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Scrutins de la session 2018-2019

11 avril 2019

Scrutin N° 81 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 79 : sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

10 avril 2019

Scrutin N° 76 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

9 avril 2019

Scrutin N° 75 : sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (adoption) - consulter le dossier législatif

3 avril 2019

Scrutin N° 74 : sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (adoption) - consulter le dossier législatif

2 avril 2019

Scrutin N° 73 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

28 mars 2019

Scrutin N° 72 : sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

27 mars 2019

Scrutin N° 70 : sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

26 mars 2019

Scrutin N° 69 : sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

21 mars 2019

Scrutin N° 68 : sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

20 mars 2019

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

14 mars 2019

Scrutin N° 66 : sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

12 mars 2019

Scrutin N° 65 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 64 : sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 63 : sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (rejet) - consulter le dossier législatif

7 mars 2019

Scrutin N° 62 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 61 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (adoption) - consulter le dossier législatif

6 mars 2019

Scrutin N° 59 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (rejet) - consulter le dossier législatif

21 février 2019

Scrutin N° 58 : sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (rejet) - consulter le dossier législatif

20 février 2019

Scrutin N° 57 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

19 février 2019

Scrutin N° 56 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

12 février 2019

Scrutin N° 55 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (adoption) - consulter le dossier législatif

6 février 2019

Scrutin N° 53 : sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

5 février 2019

Scrutin N° 49 : sur l'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (adoption) - consulter le dossier législatif

29 janvier 2019

Scrutin N° 47 : sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 46 : sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rejet) - consulter le dossier législatif

24 janvier 2019

Scrutin N° 45 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (adoption) - consulter le dossier législatif

23 janvier 2019

Scrutin N° 44 : sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (rejet) - consulter le dossier législatif

22 janvier 2019

Scrutin N° 42 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (adoption) - consulter le dossier législatif

19 décembre 2018

Scrutin N° 41 : sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

12 décembre 2018

Scrutin N° 40 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (adoption) - consulter le dossier législatif

11 décembre 2018

Scrutin N° 38 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

6 décembre 2018

Scrutin N° 35 : sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

3 décembre 2018

Scrutin N° 33 : sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

2 décembre 2018

Scrutin N° 32 : sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

30 novembre 2018

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

29 novembre 2018

Scrutin N° 30 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

28 novembre 2018

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

27 novembre 2018

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

26 novembre 2018

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

22 novembre 2018

Scrutin N° 24 : sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2018

Scrutin N° 23 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2018

Scrutin N° 21 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2018

Scrutin N° 19 : sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2018

Scrutin N° 18 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2018

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2018

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2018

Scrutin N° 14 : sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2018

Scrutin N° 13 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2018

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

6 novembre 2018

Scrutin N° 9 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption) - consulter le dossier législatif

25 octobre 2018

Scrutin N° 7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (adoption) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2018

Scrutin N° 6 : sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (rejet) - consulter le dossier législatif

23 octobre 2018

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2018

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

2 octobre 2018

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (adoption) - consulter le dossier législatif


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.