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Scrutins de la session 2018-2019

12 décembre 2018

Scrutin N° 40 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (adoption) - consulter le dossier législatif

11 décembre 2018

Scrutin N° 38 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

6 décembre 2018

Scrutin N° 35 : sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

3 décembre 2018

Scrutin N° 33 : sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

2 décembre 2018

Scrutin N° 32 : sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

30 novembre 2018

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

29 novembre 2018

Scrutin N° 30 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

28 novembre 2018

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

27 novembre 2018

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

26 novembre 2018

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

22 novembre 2018

Scrutin N° 24 : sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2018

Scrutin N° 23 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2018

Scrutin N° 21 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2018

Scrutin N° 19 : sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2018

Scrutin N° 18 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2018

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2018

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2018

Scrutin N° 14 : sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2018

Scrutin N° 13 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2018

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

6 novembre 2018

Scrutin N° 9 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption) - consulter le dossier législatif

25 octobre 2018

Scrutin N° 7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (adoption) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2018

Scrutin N° 6 : sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (rejet) - consulter le dossier législatif

23 octobre 2018

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2018

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

2 octobre 2018

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (adoption) - consulter le dossier législatif


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