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Scrutins de la session 2018-2019

16 octobre 2018

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

2 octobre 2018

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (adoption) - consulter le dossier législatif


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.