Scrutins de la session 2012-2013

Autres sessions

5 avril 2013

Scrutin N° 129 : sur la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 128 : sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 127 : sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 126 : sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) - consulter le dossier législatif

4 avril 2013

Scrutin N° 125 : sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (adoption) - consulter le dossier législatif

3 avril 2013

Scrutin N° 124 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (adoption) - consulter le dossier législatif

28 mars 2013

Scrutin N° 122 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (adoption) - consulter le dossier législatif

27 mars 2013

Scrutin N° 121 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 120 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 119 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (adoption) - consulter le dossier législatif

22 mars 2013

Scrutin N° 118 : sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (adoption) - consulter le dossier législatif

19 mars 2013

Scrutin N° 117 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 116 : sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 115 : sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 114 : sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 113 : sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 112 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption) - consulter le dossier législatif

18 mars 2013

Scrutin N° 111 : sur la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (rejet) - consulter le dossier législatif

14 mars 2013

Scrutin N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 108 : sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

13 mars 2013

Scrutin N° 107 : sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

28 février 2013

Scrutin N° 106 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 105 : sur l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 104 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

27 février 2013

Scrutin N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (adoption) - consulter le dossier législatif

14 février 2013

Scrutin N° 102 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 101 : sur les amendements n° 25 rectifié, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (rejet) - consulter le dossier législatif

13 février 2013

Scrutin N° 100 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (adoption) - consulter le dossier législatif

12 février 2013

Scrutin N° 99 : sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

6 février 2013

Scrutin N° 98 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 97 : sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 96 : sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption) - consulter le dossier législatif

5 février 2013

Scrutin N° 95 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 94 : sur l'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 93 : sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 92 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) - consulter le dossier législatif

31 janvier 2013

Scrutin N° 91 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 90 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (adoption) - consulter le dossier législatif

30 janvier 2013

Scrutin N° 89 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 88 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (rejet) - consulter le dossier législatif

18 janvier 2013

Scrutin N° 87 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 86 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 85 : sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 84 : sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

17 janvier 2013

Scrutin N° 82 : sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

16 janvier 2013

Scrutin N° 79 : sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) - consulter le dossier législatif

19 décembre 2012

Scrutin N° 76 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

18 décembre 2012

Scrutin N° 73 : sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social (rejet) - consulter le dossier législatif

17 décembre 2012

Scrutin N° 69 : sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (rejet) - consulter le dossier législatif

15 décembre 2012

Scrutin N° 68 : sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 67 : sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 65 : sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 64 : sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

14 décembre 2012

Scrutin N° 63 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 62 : sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

11 décembre 2012

Scrutin N° 61 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement (rejet) - consulter le dossier législatif

10 décembre 2012

Scrutin N° 59 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

4 décembre 2012

Scrutin N° 58 : sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rejet) - consulter le dossier législatif

29 novembre 2012

Scrutin N° 56 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 55 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 53 : sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

28 novembre 2012

Scrutin N° 49 : sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 47 : sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

27 novembre 2012

Scrutin N° 46 : sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 45 : sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 42 : sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2012

Scrutin N° 41 : sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2012

Scrutin N° 40 : sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

22 novembre 2012

Scrutin N° 38 : sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2012

Scrutin N° 36 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2012

Scrutin N° 34 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2012

Scrutin N° 32 : sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2012

Scrutin N° 27 : sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2012

Scrutin N° 20 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 16 : Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (rejet) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2012

Scrutin N° 15 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

30 octobre 2012

Scrutin N° 13 : sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques (rejet) - consulter le dossier législatif

25 octobre 2012

Scrutin N° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 6 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (rejet) - consulter le dossier législatif

23 octobre 2012

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2012

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

11 octobre 2012

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (adoption) - consulter le dossier législatif

9 octobre 2012

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (adoption) - consulter le dossier législatif

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