Scrutins de la session 2012-2013
19 septembre 2013
Scrutin
N° 347 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant
le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à
une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 346 : sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant
le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de
sénateur (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 345 : sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen,
l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union
pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François
Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à
l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (adoption) -
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législatif
18 septembre 2013
Scrutin
N° 344 : sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député
ou de sénateur (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 343 : sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard
et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur
l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union
pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M.
François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et
Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant
le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de
sénateur (adoption) - consulter le
dossier législatif
17 septembre 2013
Scrutin
N° 342 : sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme
Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -
UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de
loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 341 : sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M.
Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article
additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes
et les hommes (adoption) -
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législatif
16 septembre 2013
Scrutin
N° 340 : sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme
Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi
pour l'égalité entre les femmes et les hommes (rejet) -
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législatif
13 septembre 2013
Scrutin
N° 339 : sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole
Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (rejet) -
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législatif
12 septembre 2013
Scrutin
N° 338 : sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les
membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer
l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la consommation (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 337 : sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme
Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -
UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (adoption) -
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législatif
11 septembre 2013
Scrutin
N° 336 : sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et
Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et
les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement
n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du
groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 335 : sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M.
Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -
UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la consommation (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 334 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (adoption) -
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législatif
25 juillet 2013
Scrutin
N° 333 : sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 332 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 331 : sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la
vie publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 330 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté
par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et
citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 329 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31,
présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste,
républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par
l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 328 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble
nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 327 : sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis
Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique,
adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence
de la vie publique (rejet) -
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législatif
24 juillet 2013
Scrutin
N° 326 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et
d'approbation des comptes de l'année 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 325 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés
par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues
entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels
de santé (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 324 : sur l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny,
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des
réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des
conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire
et les professionnels de santé (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 323 : sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard
Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à
l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de
mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection
sociale complémentaire et les professionnels de santé (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 322 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins
créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions
conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les
professionnels de santé (adoption) -
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législatif
23 juillet 2013
Scrutin
N° 321 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant
actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie (adoption) -
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législatif
18 juillet 2013
Scrutin
N° 320 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,
et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer
l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République
financier (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 319 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement
n° 95 rectifié ter, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe
Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 130 rectifié,
présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 318 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,
sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Michel Mercier et les
membres du groupe Union des démocrates indépendants - UC, et sur l'amendement
n° 115 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues,
tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre
la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (adoption)
- consulter le dossier
législatif
17 juillet 2013
Scrutin
N° 317 : sur l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude
fiscale et la grande délinquance économique et financière (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 juillet 2013
Scrutin
N° 316 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux
attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en
matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (adoption)
- consulter le dossier
législatif
15 juillet 2013
Scrutin
N° 315 : sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et
plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence de la vie publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 314 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,
à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 313 : sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au
renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 312 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence de la vie publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 311 : sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme
Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88
rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi
organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 310 : sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM.
Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet
de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption) -
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législatif
12 juillet 2013
Scrutin
N° 309 : sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard
Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à
l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de
loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 308 : sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet
les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du
projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 307 : sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
la transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 306 : sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves
Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à
l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 305 : sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de
loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 304 : sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM.
Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du
projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 303 : sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard
Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article
1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 302 : sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard
Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article
1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 301 : sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard
Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article
1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 300 : sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard
Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence
de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 299 : sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 298 : sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 juillet 2013
Scrutin
N° 297 : sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en
commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 296 : sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence de la vie publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 295 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence de la vie publique (rejet) -
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législatif
4 juillet 2013
Scrutin
N° 294 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget
et d'approbation des comptes de l'année 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 293 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la
magistrature (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 292 : sur l'amendement n° 17, présenté par M. Michel Mercier
et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article
2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant
réforme du Conseil supérieur de la magistrature (adoption) -
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législatif
3 juillet 2013
Scrutin
N° 291 : sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 290 : sur la motion n° 12 rectifié bis, présentée par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la
magistrature (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 289 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à
l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé
par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
(adoption) - consulter le dossier
législatif
27 juin 2013
Scrutin
N° 288 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des
Français établis hors de France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 287 : sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M.
Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
la représentation des Français établis hors de France (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 286 : sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des
Français établis hors de France (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 285 : sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M.
Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
la représentation des Français établis hors de France (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 284 : sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des
Français établis hors de France (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 283 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian
Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des
Français établis hors de France (rejet) -
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législatif
25 juin 2013
Scrutin
N° 282 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et
de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 281 : sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine
Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants -
UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République (rejet) -
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législatif
21 juin 2013
Scrutin
N° 280 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'enseignement supérieur et à la recherche (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 279 : sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie
Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n°
191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues,
tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement
supérieur et à la recherche (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 278 : sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie
Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 277 : sur l'article 25 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'enseignement supérieur et à la recherche (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 276 : sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (adoption) -
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législatif
20 juin 2013
Scrutin
N° 275 : sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme
Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 274 : sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme
Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289
rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des
Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après
l'article 14 A (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 273 : sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas
et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à
la recherche (rejet) - consulter
le dossier législatif
18 juin 2013
Scrutin
N° 272 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection
des sénateurs (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 271 : sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection
des sénateurs (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 270 : sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à
supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 269 : sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection
des sénateurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 268 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur
l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe
Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du
projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 267 : sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection
des sénateurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 266 : sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur
l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe
union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du
projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 265 : sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme
Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié
bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur
l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à
insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à
l'élection des sénateurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 264 : sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean
Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du
projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 263 : sur l'article 1er du projet de loi relatif à
l'élection des sénateurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 262 : sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M.
Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet
de loi relatif à l'élection des sénateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 261 : sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M.
Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi
relatif à l'élection des sénateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 260 : sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M.
Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi
relatif à l'élection des sénateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 259 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement
n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par
M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François
Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC,
tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des
sénateurs (rejet) - consulter le
dossier législatif
13 juin 2013
Scrutin
N° 258 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au
renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 257 : sur la motion n° 36, présentée par M. François
Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection
des sénateurs (rejet) - consulter
le dossier législatif
12 juin 2013
Scrutin
N° 256 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
application de l'article 11 de la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 255 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme
Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième
lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des
collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
6 juin 2013
Scrutin
N° 254 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 253 : sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian
Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (rejet) -
consulter le dossier
législatif
5 juin 2013
Scrutin
N° 252 : sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland
Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié,
présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n°
527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 251 : sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 juin 2013
Scrutin
N° 250 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude
Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 249 : sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par
M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié,
présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur
l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe
communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet
de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (adoption) - consulter
le dossier législatif
31 mai 2013
Scrutin
N° 248 : sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M.
Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de
loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 247 : sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M.
Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du
projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 246 : sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian
Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(rejet) - consulter le dossier
législatif
29 mai 2013
Scrutin
N° 245 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel
Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des
mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 244 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant la
ratification du traité d'extradition entre la République française et la
République populaire de Chine (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 mai 2013
Scrutin
N° 243 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant
déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 242 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant
déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 241 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage
exceptionnel de la participation et de l'intéressement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
24 mai 2013
Scrutin
N° 240 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 239 : sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre
et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 238 : sur l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre
et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 237 : sur l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre
et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 236 : sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 235 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M.
Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République (rejet) -
consulter le dossier
législatif
23 mai 2013
Scrutin
N° 234 : sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques
Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi,
adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 233 : sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée
nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 232 : sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de
loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 231 : sur l'article 18 du projet de loi, adapté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 mai 2013
Scrutin
N° 230 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte
Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à
l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation
et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 229 : sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques
Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au
renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 228 : sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques
Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République (rejet) - consulter
le dossier législatif
16 mai 2013
Scrutin
N° 227 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la
biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte
paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 226 : sur l'article 3 de la proposition de loi permettant
l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 225 : sur l'article 2 de la proposition de loi permettant
l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 224 : sur l'article 1er de la proposition de loi permettant
l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 223 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de
la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo
unique au tarif des zones 1-2 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
14 mai 2013
Scrutin
N° 222 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 avril 2013
Scrutin
N° 221 : sur l'autorisation de prolongation de l'intervention
des forces armées au Mali (adoption)
20 avril 2013
Scrutin
N° 220 : sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements
proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 219 : sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 218 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 217 : sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 avril 2013
Scrutin
N° 216 : sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 215 : sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 214 : sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 213 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 212 : sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 211 : sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean
Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 210 : sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 209 : sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 208 : sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 207 : sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 206 : sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 205 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 204 : sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 203 : sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 202 : sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 201 : sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 200 : sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 199 : sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 198 : sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 197 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 196 : sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent
Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 195 : sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M.
Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et
indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M.
Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 194 : sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 193 : sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 192 : sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme
Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 191 : sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean
Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 190 : sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme
Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 189 : sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 188 : sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean
Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 187 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
18 avril 2013
Scrutin
N° 186 : sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 185 : sur l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 184 : sur l'amendement n° 38, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 183 : sur l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 182 : sur l'amendement n° 32, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 181 : sur l'amendement n° 29 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 180 : sur l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 179 : sur l'amendement n° 17 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 178 : sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 177 : sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par M. Jean-Vincent Placé et les
membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 176 : sur l'amendement n° 13, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 175 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 174 : sur l'amendement n° 254 présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et M. Roland Povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 173 : sur l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 172 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 171 : sur l'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 170 : sur l'amendement n° 51 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 169 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
sécurisation de l'emploi (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 avril 2013
Scrutin
N° 168 : sur la motion n° 273, présentée par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation
de l'emploi (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 167 : sur la motion n° 272, présentée par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation
de l'emploi (rejet) - consulter le
dossier législatif
15 avril 2013
Scrutin
N° 166 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des
conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 165 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,
et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 164 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,
et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 avril 2013
Scrutin
N° 162 : sur l'amendement n° 270 rectifié, présenté par M.
Bruno Retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 161 : sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 bis du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 160 : sur l'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié
ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant
à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 159 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 158 : sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 157 : sur l'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 156 : sur l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et
sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et
plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 155 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 154 : sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M.
François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 153 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(adoption) - consulter le dossier
législatif
10 avril 2013
Scrutin
N° 152 : sur l'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M.
François Zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210
rectifié, présenté MM. Alain Milon et Louis Pinton, tendant à supprimer
l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 avril 2013
Scrutin
N° 151 : sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 150 : sur l'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er bis A du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 149 : sur l'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 148 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 147 : sur l'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 146 : sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM.
Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 145 : sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 144 : sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 143 : sur l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 142 : sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 141 : sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M.
Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136
rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur
l'amendement n° 158 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses
collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par MM. Charles Revet et Philippe
Darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 140 : sur l'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 139 : sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M.
Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134
rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur
l'amendement n° 157 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses
collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par MM. Charles Revet et Philippe
Darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 138 : sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 137 : sur l'amendement n° 9 rectifié bis présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM.
Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 136 : sur l'amendement n° 5 rectifié bis présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M.
Philippe Darniche et M. Jean-François Husson et sur l'amendement n° 170
rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues
tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
8 avril 2013
Scrutin
N° 135 : sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM
Philippe Darniche et Jean-François Husson, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 134 : sur l'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par
M.Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'amendement n° 192 rectifié, présenté par M.
Charles Revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples
de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M.
François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 131 : sur l'amendement n° 6, présenté par MM. Christian
Cointat et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 130 : sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M.
Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe (rejet) - consulter
le dossier législatif
5 avril 2013
Scrutin
N° 129 : sur la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M.
Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 128 : sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M.
Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 127 : sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 126 : sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau
et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de
loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (rejet) -
consulter le dossier
législatif
4 avril 2013
Scrutin
N° 125 : sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au
nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la
proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (adoption)
- consulter le dossier
législatif
3 avril 2013
Scrutin
N° 124 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de
santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 mars 2013
Scrutin
N° 122 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à
l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 mars 2013
Scrutin
N° 121 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative au
versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au
service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par
décision du juge (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 120 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative au
versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au
service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par
décision du juge (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 119 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative au
versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au
service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par
décision du juge (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 mars 2013
Scrutin
N° 118 : sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de
régulation des activités bancaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 mars 2013
Scrutin
N° 117 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
représentation des Français établis hors de France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 116 : sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M.
Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la
représentation des Français établis hors de France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 115 : sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme
Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article
29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des
Français établis hors de France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 114 : sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M.
Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du
projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del
Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à
la représentation des Français établis hors de France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 112 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves
Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de
loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)
- consulter le dossier
législatif
18 mars 2013
Scrutin
N° 111 : sur la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de
loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de
loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de
l'étranger (rejet) - consulter le
dossier législatif
14 mars 2013
Scrutin
N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des
conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 108 : sur l'article 2 du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le
calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 mars 2013
Scrutin
N° 107 : sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du
groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205
rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues,
tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier
électoral (rejet) - consulter le
dossier législatif
28 février 2013
Scrutin
N° 106 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M.
Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté
par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
visant à reconnaître le vote blanc aux élections (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 105 : sur l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M.
Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié,
présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de
l'article 11 de la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 104 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
(adoption) - consulter le dossier
législatif
27 février 2013
Scrutin
N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant
amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités
syndicales et revendicatives (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 février 2013
Scrutin
N° 102 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers
un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la
tarification de l'eau et sur les éoliennes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 101 : sur les amendements n° 25 rectifié, présenté par M.
Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M.
Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,
tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers
un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la
tarification de l'eau et sur les éoliennes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 février 2013
Scrutin
N° 100 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille
Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M.
Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire
et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du
groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article
1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et
portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
(adoption) - consulter le dossier
législatif
12 février 2013
Scrutin
N° 99 : sur l'ensemble du projet de loi portant création du
contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
6 février 2013
Scrutin
N° 98 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du
contrat de génération. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 97 : sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme
Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié,
présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 96 : sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane
Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
5 février 2013
Scrutin
N° 95 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et
plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -
UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la
proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 94 : sur l'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Alain
Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi
portant réforme de la biologie médicale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 93 : sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M.
Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition
de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 92 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M.
Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et
indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et
plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M.
Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition
de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
31 janvier 2013
Scrutin
N° 91 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants -
UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses
collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et
plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition
de loi portant réforme de la biologie médicale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 90 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des
revenus professionnels (adoption) -
consulter le dossier
législatif
30 janvier 2013
Scrutin
N° 89 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer
des zones d'exclusion pour les loups (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 88 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme
Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de
la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
(rejet) - consulter le dossier
législatif
18 janvier 2013
Scrutin
N° 87 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des
conseillers départementaux (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 86 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 85 : sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi
et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à
l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 84 : sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier électoral (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 83 : sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves
Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi
relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux
et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 janvier 2013
Scrutin
N° 82 : sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 81 : sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire
et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres
du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer
l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et
modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 80 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
16 janvier 2013
Scrutin
N° 79 : sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM.
Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un
mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et
des conseillers départementaux (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 78 : sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM.
Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un
mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à
l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 77 : sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques
Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif
à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 décembre 2012
Scrutin
N° 76 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création
de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par
la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 75 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle
lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour
les années 2012 à 2017 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
18 décembre 2012
Scrutin
N° 73 : sur la motion n° I-80, présentée par M. François
Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 72 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation
du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production du logement social (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 71 : sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian
CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article
9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation
du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 70 : sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M.
François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire,
tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation
du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production du logement social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 décembre 2012
Scrutin
N° 69 : sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M.
François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social (rejet) -
consulter le dossier
législatif
15 décembre 2012
Scrutin
N° 68 : sur les articles soumis à seconde délibération, tels
que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 67 : sur la demande de seconde délibération des articles 12
bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 66 : sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 65 : sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire,
et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 64 : sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry
Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167,
présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n°
232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour
2012 (adoption) - consulter le
dossier législatif
14 décembre 2012
Scrutin
N° 63 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 62 : sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer
l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances
rectificative pour 2012 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 décembre 2012
Scrutin
N° 61 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 60 : sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe
Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
création de la Banque publique d'investissement (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 décembre 2012
Scrutin
N° 59 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité
et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la
commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
4 décembre 2012
Scrutin
N° 58 : sur l'article unique de la proposition de loi tendant à
modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en
autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules
souches embryonnaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 57 : sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M.
Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question
préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7
juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions
la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
29 novembre 2012
Scrutin
N° 56 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 55 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité
sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier
et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André
Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à
l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 53 : sur l'article 16 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité
sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 52 : sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard
Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à
l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à
l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 50 : sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les
membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité
sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
28 novembre 2012
Scrutin
N° 49 : sur l'ensemble des articles de la première partie
soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du
Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013,
adopté par l'Assemble nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 48 : sur l'article 45 du projet de loi de finances pour
2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 47 : sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par
l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
27 novembre 2012
Scrutin
N° 46 : sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung
et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour
2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 45 : sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM.
Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances
pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric
Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M.
Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi
de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 43 : sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger
Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par
l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques
Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par
M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi
de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 novembre 2012
Scrutin
N° 41 : sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M.
Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
23 novembre 2012
Scrutin
N° 40 : sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013,
adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 39 : sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon
Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de
finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 novembre 2012
Scrutin
N° 38 : sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne
Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au
renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la
programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du
texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
21 novembre 2012
Scrutin
N° 36 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron
et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 35 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à
l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la
protection des lanceurs d'alerte (adoption) -
consulter le dossier
législatif
15 novembre 2012
Scrutin
N° 34 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 33 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
14 novembre 2012
Scrutin
N° 32 : sur l'article 23 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au
nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 30 : sur l'article 20 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 29 : sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain
Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et
rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à
supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au
nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté
par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et
citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
(adoption) - consulter le dossier
législatif
13 novembre 2012
Scrutin
N° 27 : sur l'article 16 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 26 : sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard
Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à
l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement
de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et
plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert
Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et
rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M.
Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2013 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et
rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et
les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à
supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2013 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 21 : sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme
Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant
l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement
de la sécurité sociale pour 2013 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
8 novembre 2012
Scrutin
N° 20 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée
nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 19 : sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée
nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée
nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel
CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre
d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 16 : Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19
mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie
et au Maroc (rejet) - consulter le
dossier législatif
7 novembre 2012
Scrutin
N° 15 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des
finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de
programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
30 octobre 2012
Scrutin
N° 13 : sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au
nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition
vers un système énergétique sobre (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 12 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la
programmation et à la gouvernance des finances publiques (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 11 : sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et
les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des
finances publiques (rejet) -
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législatif
25 octobre 2012
Scrutin
N° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à
élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non
salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs
dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 9 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard
Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à
l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de
solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à
compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation
personnalisée d'autonomie (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 8 : sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M.
Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants -
UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution
de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités
et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation
personnalisée d'autonomie (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger
la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme
scolaire (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 6 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle
et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer
la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n°
2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
(rejet) - consulter le dossier
législatif
23 octobre 2012
Scrutin
N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à
la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre
1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption)
- consulter le dossier
législatif
15 octobre 2012
Scrutin
N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative
aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en
application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 octobre 2012
Scrutin
N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la
ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au
sein de l'Union économique et monétaire (adoption) -
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législatif
9 octobre 2012
Scrutin
N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des
obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé
par la commission mixte paritaire (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert
Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la
fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de
tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (adoption)
- consulter le dossier
législatif