sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard
et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur
l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union
pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M.
François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et
Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant
le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de
sénateur
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46
58
63
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législatif
Nombre de votants : | 302 |
Suffrages
exprimés : | 294 |
Pour : | 211 |
Contre : | 83 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)
Pour :
132
- MM. Pierre André, Gérard Bailly, Philippe Bas, René Beaumont, Christophe
Béchu, Michel Bécot, Claude Belot, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Françoise
Boog, M. Pierre Bordier, Mme Natacha Bouchart, M. Joël Bourdin, Mme
Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian
Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme
Caroline Cayeux, MM. Gérard César, Pierre Charon, Alain Chatillon, Jean-Pierre
Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond
Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle
Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine
Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel
Doublet, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise
Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Hubert Falco, Mme Jacqueline
Farreyrol, MM. André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Michel Fontaine, Alain
Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre
Frogier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM.
Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette
Giudicelli, MM. Alain Gournac, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles
Guené, Pierre Hérisson, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme
Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Jean-Jacques Hyest,
Mlle Sophie Joissains, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme
Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher,
Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques
Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Philippe
Leroy, Gérard Longuet, Roland du Luart, Michel Magras, Philippe Marini, Pierre
Martin, Mme Hélène Masson-Maret, M. Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM.
Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Philippe
Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy
Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes
Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de
Raincourt, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Bernard Saugey,
René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM.
Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. François
Trucy, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial
Groupe socialiste et apparentés (128)
Pour :
25 - MM. Dominique Bailly, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet,
Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Yves Daudigny, Marc Daunis, Mme Frédérique
Espagnac, MM. Jean Germain, Jean-Noël Guérini, Edmond Hervé, Mme Virginie Klès,
MM. Yves Krattinger, Jacky Le Menn, Roger Madec, Gérard Miquel, Thani Mohamed
Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, François Patriat, Roland
Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini
Contre :
51
- Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani,
David Assouline, Bertrand Auban, Mme Delphine Bataille, M. Claude Bérit-Débat,
Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Michel
Boutant, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Yves Chastan, Jacques
Chiron, Roland Courteau, Félix Desplan, Claude Dilain, Claude Domeizel, Vincent
Éblé, Mme Anne Émery-Dumas, M. Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson,
Samia Ghali, MM. Gaëtan Gorce, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme
Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner,
François Marc, Marc Massion, Mme Michelle Meunier, MM. Jean-Pierre Michel,
Jean-Jacques Mirassou, Georges Patient, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Roland
Ries, Gilbert Roger, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM.
Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, René Teulade, René
Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Richard
Yung
Abstentions :
7 - MM. Serge Andreoni, Michel Delebarre, Mme Josette Durrieu, MM. Alain
Fauconnier, Alain Richard, Jean-Marc Todeschini, André Vairetto
N'ont pas
pris part au vote : 45 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
MM. Jean-Étienne Antoinette, Michel Berson, Jacques Berthou, Jean Besson,
Yannick Botrel, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Karine Claireaux,
MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane
Demontès, MM. Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Mme
Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Didier Guillaume,
Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach,
Ronan Kerdraon, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mmes Françoise
Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, MM. Jean-Claude Leroy, Alain Le Vern, Jeanny
Lorgeoux, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Mmes Danielle Michel, Renée Nicoux,
MM. Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Hervé Poher, Mme
Gisèle Printz, M. Marcel Rainaud, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava,
Michel Vergoz
Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)
Pour :
32
- MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Jean-Marie Bockel, Jean Boyer, Vincent
Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette
Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Nathalie
Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Pierre
Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM.
Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Aymeri de
Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di
Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François
Zocchetto
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (20)
Contre :
20
- Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet,
Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne
Didier, MM. Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Brigitte
Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes
Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès, Dominique
Watrin
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour :
18
- MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand,
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves
Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane
Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert
Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Groupe écologiste (12)
Contre :
12
- Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa,
Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard,
André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent
Placé
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Pour :
4
- MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Alex
Türk
Abstention :
1 - M. Pierre Bernard-Reymond
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
1 : - M. Jean-Pierre BEL a indiqué qu'il aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Michel VERGOZ a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean-Luc FICHET a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Catherine TASCA a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Claudine LEPAGE a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Fabienne KELLER et M. Jean-René LECERF ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean Louis MASSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Bariza KHIARI a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Dominique BAILLY a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
-
Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jeanny LORGEOUX a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.
-
Lors de la séance du mardi 1er octobre 2013, M. Edmond HERVÉ a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20131001/s20131001_4.html#par_117)
-
Lors de la séance du mardi 1er octobre 2013, M. Pierre HÉRISSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20131001/s20131001_8.html#par_163)