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Scrutin n° 343 - séance du 18 septembre 2013

sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Consulter les amendements 46 58 63
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Résultat du scrutin

Nombre de votants :302
Suffrages exprimés :294
Pour :211
Contre :83

Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)

Pour : 132

Groupe socialiste et apparentés (128)

Pour : 25 - MM. Dominique Bailly, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Yves Daudigny, Marc Daunis, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean Germain, Jean-Noël Guérini, Edmond Hervé, Mme Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Jacky Le Menn, Roger Madec, Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, François Patriat, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini
Contre : 51
Abstentions : 7 - MM. Serge Andreoni, Michel Delebarre, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Alain Richard, Jean-Marc Todeschini, André Vairetto
N'ont pas pris part au vote : 45 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, MM. Jean-Étienne Antoinette, Michel Berson, Jacques Berthou, Jean Besson, Yannick Botrel, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Didier Guillaume, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mmes Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, MM. Jean-Claude Leroy, Alain Le Vern, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Mmes Danielle Michel, Renée Nicoux, MM. Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Hervé Poher, Mme Gisèle Printz, M. Marcel Rainaud, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Michel Vergoz

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)

Pour : 32

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (20)

Contre : 20

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Pour : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 4
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Analyse détaillée

Ont voté pour

Philippe Adnot Marc Daunis Joël Guerriau Aymeri de Montesquiou
Nicolas Alfonsi Isabelle Debré Pierre Hérisson Albéric de Montgolfier
Jean-Paul Amoudry Robert del Picchia Edmond Hervé Catherine Morin-Desailly
Pierre André Vincent Delahaye Michel Houel Philippe Nachbar
Jean Arthuis Francis Delattre Alain Houpert Christian Namy
Dominique Bailly Marcel Deneux Robert Hue Robert Navarro
Gérard Bailly Gérard Dériot Jean-François Humbert Louis Nègre
Gilbert Barbier Catherine Deroche Christiane Hummel Alain Néri
Philippe Bas Marie-Hélène Des Esgaulx Benoît Huré Jean-Marc Pastor
Jean-Michel Baylet Yves Détraigne Jean-François Husson François Patriat
René Beaumont Muguette Dini Jean-Jacques Hyest Philippe Paul
Christophe Béchu Éric Doligé Pierre Jarlier Jackie Pierre
Michel Bécot Philippe Dominati Sophie Joissains François Pillet
Claude Belot Michel Doublet Chantal Jouanno Xavier Pintat
Alain Bertrand Daniel Dubois Christiane Kammermann Louis Pinton
Joël Billard Marie-Annick Duchêne Roger Karoutchi Jean-Pierre Plancade
Jean Bizet Alain Dufaut Fabienne Keller Rémy Pointereau
Jean-Marie Bockel André Dulait Virginie Klès Christian Poncelet
Françoise Boog Ambroise Dupont Yves Krattinger Ladislas Poniatowski
Pierre Bordier Jean-Léonce Dupont Françoise Laborde Hugues Portelli
Natacha Bouchart Louis Duvernois Marc Laménie Roland Povinelli
Joël Bourdin Jean-Paul Émorine Élisabeth Lamure Yves Pozzo di Borgo
Christian Bourquin Frédérique Espagnac Gérard Larcher Sophie Primas
Martial Bourquin Hubert Falco Jean-Jacques Lasserre Catherine Procaccia
Jean Boyer Jacqueline Farreyrol Robert Laufoaulu Jean-Pierre Raffarin
Marie-Thérèse Bruguière Françoise Férat Daniel Laurent Henri de Raincourt
François-Noël Buffet André Ferrand Jean-René Lecerf François Rebsamen
Jean-Pierre Caffet Louis-Constant Fleming Antoine Lefèvre André Reichardt
François Calvet Gaston Flosse Jacques Legendre Jean-Claude Requier
Christian Cambon Michel Fontaine Dominique de Legge Bruno Retailleau
Jean-Pierre Cantegrit François Fortassin Jean-Pierre Leleux Charles Revet
Vincent Capo-Canellas Alain Fouché Jacky Le Menn Gérard Roche
Jean-Noël Cardoux Bernard Fournier Jean-Claude Lenoir Yves Rome
Jean-Claude Carle Jean-Paul Fournier Philippe Leroy Bernard Saugey
Jean-Louis Carrère Christophe-André Frassa Valérie Létard René-Paul Savary
Luc Carvounas Pierre Frogier Gérard Longuet Michel Savin
Caroline Cayeux Yann Gaillard Roland du Luart Bruno Sido
Gérard César René Garrec Roger Madec Esther Sittler
Pierre Charon Joëlle Garriaud-Maylam Michel Magras Abdourahamane Soilihi
Alain Chatillon Jean-Claude Gaudin Philippe Marini Henri Tandonnet
Jean-Pierre Chauveau Jacques Gautier Hervé Marseille André Trillard
Jean-Pierre Chevènement Patrice Gélard Pierre Martin Catherine Troendlé
Marcel-Pierre Cléach Jean Germain Hélène Masson-Maret Robert Tropeano
Christian Cointat Bruno Gilles Hervé Maurey François Trucy
Yvon Collin Colette Giudicelli Jean-François Mayet Alex Türk
Pierre-Yves Collombat Nathalie Goulet Stéphane Mazars Raymond Vall
Gérard Cornu Jacqueline Gourault Colette Mélot André Vallini
Raymond Couderc Alain Gournac Jean-Claude Merceron Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Patrick Courtois Sylvie Goy-Chavent Michel Mercier François Vendasi
Philippe Dallier Francis Grignon Jacques Mézard Hilarion Vendegou
Philippe Darniche François Grosdidier Alain Milon Jean-Pierre Vial
Serge Dassault Charles Guené Gérard Miquel François Zocchetto
Yves Daudigny Jean-Noël Guérini Thani Mohamed Soilihi

Ont voté contre

Leila Aïchi Michel Boutant Jean-Claude Frécon Isabelle Pasquet
Jacqueline Alquier Pierre Camani André Gattolin Georges Patient
Michèle André Claire-Lise Campion Catherine Génisson Jean-Vincent Placé
Kalliopi Ango Ela Yves Chastan Samia Ghali Daniel Raoul
Maurice Antiste Jacques Chiron Brigitte Gonthier-Maurin Daniel Reiner
Alain Anziani Laurence Cohen Gaëtan Gorce Roland Ries
Aline Archimbaud Roland Courteau Joël Labbé Gilbert Roger
Éliane Assassi Cécile Cukierman Serge Larcher Laurence Rossignol
David Assouline Ronan Dantec Pierre Laurent Patricia Schillinger
Bertrand Auban Annie David Gérard Le Cam Mireille Schurch
Delphine Bataille Michelle Demessine Jean-Yves Leconte Jean-Pierre Sueur
Marie-France Beaufils Jean Desessard Michel Le Scouarnec Simon Sutour
Esther Benbassa Félix Desplan Marie-Noëlle Lienemann Michel Teston
Claude Bérit-Débat Évelyne Didier Hélène Lipietz René Teulade
Michel Billout Claude Dilain Jean-Jacques Lozach René Vandierendonck
Marie-Christine Blandin Claude Domeizel Jacques-Bernard Magner Yannick Vaugrenard
Maryvonne Blondin Vincent Éblé François Marc Paul Vergès
Éric Bocquet Anne Émery-Dumas Marc Massion Maurice Vincent
Nicole Bonnefoy Christian Favier Michelle Meunier Dominique Watrin
Corinne Bouchoux Guy Fischer Jean-Pierre Michel Richard Yung
Bernadette Bourzai Thierry Foucaud Jean-Jacques Mirassou

Abstentions

Serge Andreoni Michel Delebarre Alain Fauconnier Jean-Marc Todeschini
Pierre Bernard-Reymond Josette Durrieu Alain Richard André Vairetto

N'ont pas pris part au vote

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat Christiane Demontès Ronan Kerdraon Renée Nicoux
Jean-Étienne Antoinette Philippe Esnol Bariza Khiari Daniel Percheron
Michel Berson Jean-Luc Fichet Georges Labazée Jean-Claude Peyronnet
Jacques Berthou Jean-Jacques Filleul Françoise Laurent-Perrigot Bernard Piras
Jean Besson Dominique Gillot Claudine Lepage Hervé Poher
Yannick Botrel Jacques Gillot Jean-Claude Leroy Gisèle Printz
Françoise Cartron Jean-Pierre Godefroy Alain Le Vern Marcel Rainaud
Bernard Cazeau Didier Guillaume Jeanny Lorgeoux Catherine Tasca
Karine Claireaux Claude Haut Philippe Madrelle Richard Tuheiava
Gérard Collomb Odette Herviaux Jean Louis Masson Michel Vergoz
Jacques Cornano Claude Jeannerot Rachel Mazuir
Jean-Pierre Demerliat Philippe Kaltenbach Danielle Michel
1 : - M. Jean-Pierre BEL a indiqué qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Michel VERGOZ a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean-Luc FICHET a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Catherine TASCA a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Claudine LEPAGE a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Fabienne KELLER et M. Jean-René LECERF ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean Louis MASSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Bariza KHIARI a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Dominique BAILLY a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jeanny LORGEOUX a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.
- Lors de la séance du mardi 1er octobre 2013, M. Edmond HERVÉ a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20131001/s20131001_4.html#par_117)
- Lors de la séance du mardi 1er octobre 2013, M. Pierre HÉRISSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20131001/s20131001_8.html#par_163)
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