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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2013

Mise au point au sujet d'un vote

M. Pierre Bordier. - Lors des scrutins 343 et 344 sur le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, M. Pierre Hérisson a été déclaré comme votant pour alors qu'il souhaitait voter contre.

M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.