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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la session ordinaire 2013-2014

CMP (Demande de constitution)

Dépôt d'un rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité

Questions orales

Laboratoires publics départementaux

M. Michel Boutant

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Grêle sur le vignoble girondin

M. Gérard César

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

M. Jean-Pierre Chauveau

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

TVA dans les transports

Mme Laurence Cohen

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Déclaration de succession

Mme Catherine Procaccia

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Fiscalité des ports de plaisance

M. Dominique de Legge

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Cessions d'entreprises par crédit-vendeur

Mme Jacqueline Alquier

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Dépenses de la BPI

M. Alain Dufaut

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Formation de musiciens intervenant à l'école

M. François-Noël Buffet

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Menaces sur le troisième régiment du génie de Charleville-Mézières

M. Marc Laménie

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Affichage environnemental

M. Jacques Mézard

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Compteurs électriques communicants

Mme Mireille Schurch

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Couverture en téléphonie mobile

M. Hervé Maurey

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

CRS 39 de Jarville-la-Malgrange

M. Daniel Reiner

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Mise au point au sujet d'un vote

Questions orales (Suite)

Hébergement d'urgence en Indre-et-Loire

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Conditions de travail des surveillants de prison de Fresnes

M. Christian Cambon

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Diffusion des compétitions sportives sur des chaînes payantes

M. Yannick Vaugrenard

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Démission et remplacement d'un sénateur

Groupes d'opposition et minoritaires

Mise au point au sujet d'un vote

Indépendance de l'audiovisuel public (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jean-Pierre Plancade

M. André Gattolin

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Pierre Laurent

Mme Françoise Cartron

M. Dominique Bailly

Mme Claudine Lepage

M. Jacques Chiron

Mme Aurélie Filippetti, ministre

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 2 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLE 6 A

ARTICLE 6

ARTICLE 6 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6 QUATER

M. Bruno Retailleau

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 6 QUINQUIES

ARTICLE 6 SEXIES A

ARTICLE 6 SEXIES

ARTICLE 6 SEPTIES

ARTICLE 6 OCTIES A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6 OCTIES

ARTICLE 6 NONIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7 A

ARTICLE ADDITIONNEL

Interventions sur l'ensemble

M. Jean Boyer

M. Jacques Legendre

Mme Françoise Cartron

Mme Catherine Morin-Desailly

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Plancade

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

Discussion des articles du projet de loi organique

M. David Assouline, rapporteur

Mme Aurélie Filippetti, ministre