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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2013

Questions orales (Suite)

Hébergement d'urgence en Indre-et-Loire

M. Jean-Jacques Filleul . - En Indre-et-Loire, l'hébergement d'urgence est en crise. Le 115 a dû refuser chaque soir, à l'automne 2012, d'héberger une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles beaucoup de femmes et d'enfants. Le dispositif hivernal n'offrant qu'une solution précaire, la direction de la cohésion sociale a lancé un appel à projet pour ouvrir un foyer dans une ville de Touraine, mais cet appel a été déclaré infructueux. Faute d'argent, ce foyer risque de ne pas ouvrir. C'est la conséquence d'une répartition des crédits qui pénalise l'Indre-et-Loire, au niveau national comme au niveau régional. Qu'entend faire le Gouvernement ? La recherche de solution d'urgence ne dispense pas de créer des logements durables.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement . - C'est pour moi une priorité. La question est très sensible. En Indre-et-Loire, le nombre de places du dispositif hivernal a augmenté de 53 %, en passant de 133 à 204 places. Dès novembre, une cinquantaine de places ont été pérennisées. Après un appel d'offre infructueux, il a été confié à la société Adoma le soin de gérer le nouveau foyer de Saint-Pierre-des-Corps. L'Indre-et-Loire reçoit 24 % de la dotation régionale pour l'hébergement, soit 7,3 millions d'euros.

Au titre du plan pauvreté, le département a reçu 34 % des crédits régionaux, ce qui a permis de pérenniser 94 places d'hébergement d'urgence dont les 50 du foyer ICF. Au total, en Indre-et-Loire, le nombre de places a augmenté de 71 %.

Cependant, vu l'urgence, un décret d'avance de 107 millions a été signé samedi dernier.

M. Jean-Jacques Filleul. - Merci de ces précisions. J'espère que les solutions se révèleront efficaces cet hiver. Dans ma ville, nous avons recueilli une femme que l'on avait envoyée coucher à la gare !

Conditions de travail des surveillants de prison de Fresnes

M. Christian Cambon . - Soumis à un strict devoir de réserve et interdits de grève, les surveillants de prison n'en ont pas moins beaucoup manifesté cette année pour dénoncer ce qu'ils qualifient de « déroute de notre système pénitentiaire ». À Fresnes, les agressions de surveillants par des détenus se multiplient, en raison de la surpopulation : 2 275 détenus pour 1 440 places ! Les trafics compliquent encore le travail des agents.

Le tribunal de Melun a interdit la fouille intégrale, qui était pourtant un moyen de limiter les risques.

Les recrutements annoncés ne suffiront pas. Ce ne sont pas 450 mais 1 500 conseillers d'insertion et de probation qu'il faudrait recruter !

Il existe deux conceptions de la détention : l'une qui réclame plus de sévérité et de places de prison, l'autre qui veut diminuer le nombre de détenus et réserver l'emprisonnement aux cas les plus graves. Ce n'est pas le débat de l'heure. Pour l'instant, quelles sont les priorités pénitentiaires du Gouvernement, et comment entend-il garantir la sécurité des surveillants ?

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement . - Je m'en tiendrai à la question de la sécurité des agents : la politique pénale mérite un autre débat.

Deux agressions graves ont eu lieu à Fresnes : c'est inacceptable et le Gouvernement rend hommage aux gardiens qui accomplissent un travail difficile et nécessaire. Les chiffres communiqués par l'administration pénitentiaire peuvent laisser espérer cette année une diminution de ces violences.

Les tensions observées dans les prisons sont accrues par la surpopulation, aggravée par la politique menée pendant les dix dernières années.

La garde des sceaux a fait une priorité de la lutte contre cette surpopulation qui place les détenus dans des conditions indignes et rend très difficile le travail des gardiens. Des crédits ont été dégagés pour créer 6 500 places, avec la fermeture d'établissements vétustes, pour rénover les prisons et renforcer leur sécurité avec la mise en place de filets anti-projections, de portails à ondes millimétriques ou à masse métallique. Une circulaire va être publiée sur la prise en charge des détenus dangereux. À Fresnes, 97 % des postes de gardiens sont pourvus, 30 stagiaires arrivent ce mois-ci et cinq postes de gardiens seront mis à disposition dans le cadre de la mobilité.

Sécurité des surveillants et garantie des droits des détenus : tels sont les objectifs que le Gouvernement poursuit de front.

M. Christian Cambon. - Nous pouvons tomber d'accord sur la nécessité de rassurer les surveillants, même si nous nous opposons sur la politique pénale. Les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans ce sens.

Diffusion des compétitions sportives sur des chaînes payantes

M. Yannick Vaugrenard . - Il est préoccupant de voir que les compétitions sportives sont de plus en plus souvent retransmises en France sur les chaînes payantes : football, Formule 1, tennis, basketball. Ce n'est pas le cas au Royaume-Uni ou en Italie. Beaucoup de Français ne peuvent ainsi regarder les rencontres. Les opérateurs pourraient finir par s'en émouvoir faute de retombées publicitaires...

La télévision publique doit reprendre la main. Le décret de 2004 listant 21 évènements sportifs d'importance majeure est à revoir. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que les États ont le droit d'interdire la diffusion de certaines compétitions sur les chaînes payantes, vu leur importance sociale. Qu'entend faire le Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Je partage votre préoccupation. Le décret de 2004, qui liste les événements sportifs d'importance majeure a permis que les jeux Olympiques, la coupe du monde de football ou le Tour de France, par exemple, soient retransmis par France Télévisions, qui a pu récemment retransmettre la finale du championnat d'Europe de basket-ball alors que Canal+ en avait acquis les droits. Mais le sport féminin, entre autres, est trop souvent réservé aux abonnés de chaînes payantes. La liste sera donc complétée, d'ici la fin de l'année, en liaison avec le CSA, car le Gouvernement a le souci de rendre les rencontres sportives accessibles au plus grand nombre.

M. Yannick Vaugrenard. - Je me félicite que le Gouvernement s'attache à réduire la fracture télévisuelle. Rappelons-nous le temps où l'Eurovision négociait pour toutes les chaînes européennes. À plusieurs, nous serions plus forts pour négocier.

Vous considérez avec raison que la retransmission du sport est un service public.

Certains événements suscitent une véritable communion nationale. Nul ne doit en être exclu.

La séance est suspendue à midi.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 14 h 35.