Scrutins de la session 2015-2016
29 septembre 2016
Scrutin
N° 445 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine
Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 septembre 2016
Scrutin
N° 444 : sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot
et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir
l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rejet) -
consulter le dossier
législatif
21 juillet 2016
Scrutin
N° 443 : sur l'ensemble du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 juillet 2016
Scrutin
N° 442 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 juillet 2016
Scrutin
N° 441 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français
établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 440 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour
les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 439 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste
Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en
nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels (adoption) -
consulter le dossier
législatif
13 juillet 2016
Scrutin
N° 438 : sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de
règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et
d'approbation des comptes de l'année 2015 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 juillet 2016
Scrutin
N° 437 : sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec
et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 436 : sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec
et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 435 : sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 434 : sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec
et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 433 : sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec
et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 432 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël
Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté
par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 431 : sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM.
Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 430 : sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM.
Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
8 juillet 2016
Scrutin
N° 429 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la
protection des lanceurs d'alerte (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 428 : sur l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, à
l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence
du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs
d'alerte (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 427 : sur l'amendement n° 678, présenté par M. François
Pillet au nom de la commission des lois, à l'article 54 bis du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 426 : sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M.
Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis
C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
7 juillet 2016
Scrutin
N° 425 : Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget
et d'approbation des comptes de l'année 2015. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
6 juillet 2016
Scrutin
N° 424 : sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 423 : sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 422 : sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M.
Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié,
présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110
rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues,
l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et
plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M.
Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économ (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 421 : sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif
aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des
magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte
proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
5 juillet 2016
Scrutin
N° 420 : sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric
Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 419 : sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 418 : sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri
Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 417 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique (adoption) - consulter
le dossier législatif
4 juillet 2016
Scrutin
N° 416 : sur l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M.
Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 415 : sur l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 414 : sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 413 : sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement,
à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte
contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 412 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 411 : sur l'amendement n° 594, présenté par M. André
Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
30 juin 2016
Scrutin
N° 410 : sur l'article unique de la proposition de loi tendant
à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 409 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 408 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à
l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la
Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités
territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs
groupements et à leurs établissements publics (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 juin 2016
Scrutin
N° 407 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français
établis hors de France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 406 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour
les élections municipales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 405 : sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 404 : sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
24 juin 2016
Scrutin
N° 403 : sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M.
Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 402 : sur l'article 44 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 401 : sur l'amendement n° 342, présenté par Mme Catherine
Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du
projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 400 : sur l'amendement n° 980, présenté par le Gouvernement,
à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 399 : sur l'amendement n° 340, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du
projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 398 : sur l'amendement n° 357, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 397 : sur l'amendement n° 924 rectifié, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 396 : sur l'amendement n° 803, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 395 : sur l'amendement n° 1066, présenté par le
Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 394 : sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 393 : sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme
Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 392 : sur l'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme
Annick Billon et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 41 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 391 : sur l'article 34 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 390 : sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme
Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
23 juin 2016
Scrutin
N° 389 : sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Brigitte
Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 388 : sur l'article 32 bis C du projet de loi, considéré
comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa
3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 387 : sur l'amendement n° 66, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 375, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et
l'amendement n° 1051 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à
supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 386 : sur l'article 32 bis A du projet de loi, considéré
comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa
3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 385 : sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 952, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer
l'article 32 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 384 : sur l'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par Mme
Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 32 K du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 383 : sur l'article 32 I du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 382 : sur l'amendement n° 62, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 371, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et
l'amendement n° 951, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer
l'article 32 I du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 381 : sur l'article 32 G du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 380 : sur l'amendement n° 61, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 32 G du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 379 : sur l'amendement n° 787 rectifié , présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 B du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 378 : sur l'article 31 bis du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 377 : sur l'amendement n° 330, présenté par M. Marc Daunis
et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer
l'article 31 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 376 : sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 866, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues,
l'amendement n° 895 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et
plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 955, présenté par le
Gouvernement, tendant à supprimer l'article 30 bis A du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 375 : sur l'article 30 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 374 : sur l'amendement n° 874, présenté par M. Jean
Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 373 : sur l'amendement n° 894 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet
de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 372 : sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56,
présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par Mme
Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article
30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
22 juin 2016
Scrutin
N° 371 : sur l'amendement n° 268, présenté par Mme Catherine
Deroche et plusieurs de ses collègues à l'article 28 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 370 : sur l'amendement n° 964 rectifié, présenté par le
Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 bis (supprimé) du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 369 : sur l'amendement n° 966, présenté par le Gouvernement,
à l'article 25 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 368 : sur l'amendement n° 437, présenté par Mme Aline
Archimbaud et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 971, présenté par
le Gouvernement, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
21 juin 2016
Scrutin
N° 367 : sur l'amendement n° 976, présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 21 bis du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 366 : sur l'amendement n° 353, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 365 : sur l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 364 : sur l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 363 : sur l'amendement n° 309 rectifié, présenté par M.
Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et
l'amendement n° 668 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres
du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 19 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 362 : sur l'amendement n° 679 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
additionnel après l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 361 : sur l'amendement n° 170 rectifié bis présenté par Mme
Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 423
présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur
l'amendement n° 678 présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, considéré
comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa
3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 360 : sur l'amendement n° 244 rectifié, présenté par M.
Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 311, présenté
par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et républicain et
sur l'amendement n° 675 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 359 : sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 358 : sur l'amendement n° 52, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 17 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
20 juin 2016
Scrutin
N° 357 : sur l'article 16 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 356 : sur l'amendement n° 970, présenté par le Gouvernement,
à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 355 : sur l'amendement n° 352, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 354 : sur l'amendement n° 967, présenté par le Gouvernement,
à l'article 15 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 353 : sur l'amendement n° 857, présenté par M. Jean
Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 352 : sur l'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M.
Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 351 : sur l'amendement n° 660, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 350 : sur l'amendement n° 308, présenté par M. Roland
Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°
658, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, à l'article 13 du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 349 : sur l'amendement n° 656, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 348 : sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 347 : sur l'amendement n° 51, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 346 : sur l'article 11 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 345 : sur l'amendement n° 307 rectifié, présenté par M.
Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement
de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 344 : sur l'amendement n° 351, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 343 : sur l'amendement n° 1017, présenté par M.
Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à
l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement
de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 342 : sur l'amendement n° 892 rectifié, présenté par M.
Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 341 : sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et
l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 340 : sur l'article 10 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 339 : sur l'amendement n° 1018, présenté par M.
Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des
affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 338 : sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Nicole Bricq
et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 337 : sur l'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 336 : sur l'amendement n° 958, présenté par le Gouvernement,
à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 335 : sur l'amendement n° 49, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 334 : sur l'article 10 A du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 333 : sur l'amendement n° 48, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 965, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer
l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 332 : sur l'amendement n° 600, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré
comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa
3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 331 : sur l'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mme
Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290
rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur
l'amendement n° 430 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses
collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par M. Dominique Watrin et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel
après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 330 : sur l'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme
Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 329 : sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme
Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié,
présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 328 : sur l'article 9 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 327 : sur l'amendement n° 628, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 juin 2016
Scrutin
N° 326 : sur l'article 7 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 325 : sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°
615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 324 : sur l'amendement n° 614, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 323 : sur l'amendement n° 613, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 322 : sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à
l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement
de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 321 : sur l'amendement n° 44, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 320 : sur l'article 7 C du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 319 : sur l'amendement n° 348, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409,
présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n°
608, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le Gouvernement,
tendant à supprimer l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 318 : sur l'article 7 B du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 317 : sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement
n° 401 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues
et l'amendement n° 937, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer
l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 316 : sur l'article 7 A du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 315 : sur l'amendement n° 605, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 314 : sur l'amendement n° 45, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 313 : sur l'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M.
Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 312 : sur l'amendement n° 601, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 311 : sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme
Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 310 : sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 309 : sur l'article 3 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 308 : sur l'amendement n° 574, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 307 : sur l'amendement n° 573, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 306 : sur l'amendement n° 42, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à
supprimer l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 305 : sur l'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par Mme
Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
16 juin 2016
Scrutin
N° 304 : sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 303 : sur l'amendement n° 527, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 302 : sur l'amendement n° 346, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 567
présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté
par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 301 : sur l'amendement n° 564, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 300 : sur l'amendement n° 562, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 299 : sur l'amendement n° 300, présenté par Mme Maryvonne
Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°
421, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues,
l'amendement n° 561 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 931 rectifié, présenté
par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet
de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 298 : sur l'amendement n° 299, présenté par M. Dominique
Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du
projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 297 : sur l'amendement n° 559, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 296 : sur l'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M.
Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 295 : sur l'amendement n° 552, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 294 : sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par
Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 293 : sur l'amendement n° 551, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 292 : sur l'amendement n° 546, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 291 : sur l'amendement n° 547, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 290 : sur l'amendement n° 420, présenté par Mme Corinne
Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 542, présenté par
M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
et sur l'amendement N° 930 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et
plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 289 : sur l'amendement n° 27 rect. ter présenté Mme
Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 204 rect. bis,
présenté par M. Labazée et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 419,
présenté par Mme Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°
541 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen et sur l'amendement n° 929 rect. présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 288 : sur l'amendement n° 568, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 287 : sur l'amendement n° 418 présenté par Mme Corinne
Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié
présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 286 : sur l'amendement n° 535, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 285 : sur l'amendement n° 990 présenté par le Gouvernement,
à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 284 : sur l'amendement n° 347, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 283 : sur l'amendement n° 888 rectifié présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 282 : sur l'amendement n° 533, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 281 : sur l'amendement n° 524 présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 280 : sur l'amendement n° 521, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 279 : sur l'amendement n° 522, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 278 : sur l'amendement n° 520, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 277 : sur l'amendement n° 1006, présenté par M.
Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à
l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement
de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 276 : sur l'amendement n° 518, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 275 : sur l'amendement n° 517, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 274 : sur l'amendement n° 512, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 273 : sur l'amendement n° 345, présenté par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 272 : sur l'amendement n° 504, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 271 : sur l'amendement n° 992 présenté par M. Jean-Baptiste
Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet
de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 270 : sur l'amendement n° 503, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 269 : sur l'amendement n° 212 rectifié ter présenté par M.
Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 959
rectifié bis présenté par Jérôme Durain, à l'article 2 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 268 : sur l'amendement n° 855, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 267 : sur l'amendement n° 498, présenté par M. Watrin et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 266 : sur l'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Henri
Cabanel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 869, présenté par M.
Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 265 : sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme
Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 264 : sur l'amendement n° 884 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 263 : sur l'amendement n° 491, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 262 : sur l'amendement n° 490, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 261 : sur l'amendement n° 206 rectifié, présenté par M.
Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 260 : sur l'amendement n° 482, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 259 : sur l'amendement n° 956, présenté par le Gouvernement,
à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 258 : sur l'amendement n° 483, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 257 : sur l'amendement n° 883 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 256 : sur l'amendement n° 476, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 255 : sur l'amendement n° 899 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de
loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 254 : sur l'amendement n° 475, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 253 : sur l'amendement n° 474, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
15 juin 2016
Scrutin
N° 252 : sur l'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par M.
Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié,
présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article
2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 251 : sur l'amendement n° 473, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses
collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par
l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 250 : sur l'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain,
l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 865, présenté par M. Jean
Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2
du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de
la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
14 juin 2016
Scrutin
N° 249 : sur l'amendement n° 468, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée,
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 248 : sur l'amendement n° 466, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, considéré
comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa
3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 247 : sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer
de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 246 : sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par M.
Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à
l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 juin 2016
Scrutin
N° 245 : sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique
Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 244 : sur la motion n° 102, présentée par M. Pierre Laurent
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 243 : sur la motion n° 103, présentée par Mme Éliane Assassi
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par
l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (rejet) - consulter le
dossier législatif
8 juin 2016
Scrutin
N° 242 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre
de la Fédération de Russie (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 241 : sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant
opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne
relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la
Fédération de Russie (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 juin 2016
Scrutin
N° 240 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives
indépendantes et autorités publiques indépendantes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 239 : sur l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement,
à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
portant statut général des autorités administratives indépendantes et des
autorités publiques indépendantes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
1 juin 2016
Scrutin
N° 238 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
relancer la construction en milieu rural (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 mai 2016
Scrutin
N° 237 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 236 : sur l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à
l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté,
l'indépendance et le pluralisme des médias (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 235 : sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme
Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article
additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 234 : sur l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de
M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur
l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe
écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des
médias (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 233 : sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et
les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 232 : sur l'amendement n° 52, présenté par M. David
Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de
la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 mai 2016
Scrutin
N° 231 : sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement,
à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 230 : sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David
Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à
la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 mai 2016
Scrutin
N° 229 : sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M.
Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4
de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser
l'ancrage territorial de l'alimentation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 228 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de
l'alimentation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 227 : sur l'ensemble de la proposition de résolution,
présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour
l'instauration d'un revenu de base (rejet) -
consulter le dossier
législatif
18 mai 2016
Scrutin
N° 226 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à
lutter contre les contrôles d'identité abusifs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 225 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à
assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation
internationale (rejet) - consulter
le dossier législatif
17 mai 2016
Scrutin
N° 224 : sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les
modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche
géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie
longue (adoption) - consulter le
dossier législatif
12 mai 2016
Scrutin
N° 223 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 222 : sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par
Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et
l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies
du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 221 : sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté
par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104
rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe
socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement,
à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 220 : sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole
Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement
n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et
l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article
36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 219 : sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M.
Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34
du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages (rejet) - consulter le
dossier législatif
11 mai 2016
Scrutin
N° 218 : sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143,
présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à
rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 217 : sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme
Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du
développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet
de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 216 : sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne
Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur
l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du
groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le
Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour
la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 215 : sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme
Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283
présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 mai 2016
Scrutin
N° 214 : sur l'ensemble du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
(adoption) - consulter le dossier
législatif
3 mai 2016
Scrutin
N° 213 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une
République numérique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
2 mai 2016
Scrutin
N° 212 : sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le
Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 211 : sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
29 avril 2016
Scrutin
N° 210 : sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 209 : sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 208 : sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme
Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
pour une République numérique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 avril 2016
Scrutin
N° 207 : sur l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et
les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 206 : sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement,
à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 205 : sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à
l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 204 : sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à
l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 203 : sur l'amendement n° 636, présenté par M.
Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20
septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 202 : sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20
septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
26 avril 2016
Scrutin
N° 201 : sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
7 avril 2016
Scrutin
N° 200 : sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des
nouvelles intercommunalités (adoption) -
consulter le dossier
législatif
6 avril 2016
Scrutin
N° 199 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant
à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en
agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
(adoption) - consulter le dossier
législatif
5 avril 2016
Scrutin
N° 198 : sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique
Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue
avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 197 : sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par
M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les
supporters et la lutte contre le hooliganisme. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 196 : sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue
avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 195 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine
Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen,
l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de
ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les
membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les
supporters et la lutte contre le hooliganisme. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 194 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la
lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et
améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
31 mars 2016
Scrutin
N° 193 : sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 192 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu
au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à
l'élection présidentielle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
30 mars 2016
Scrutin
N° 191 : sur l'amendement n° 243, présenté par M. Michel
Mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 190 : sur le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par M.
Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la
commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la
lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et
améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 189 : sur le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par
M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des
lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime
organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les
garanties de la procédure pénale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 mars 2016
Scrutin
N° 188 : sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier
Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour l'économie bleue (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 187 : sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement,
à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
(rejet) - consulter le dossier
législatif
23 mars 2016
Scrutin
N° 186 : sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel
Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, pour l'économie bleue (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 185 : sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
(rejet) - consulter le dossier
législatif
22 mars 2016
Scrutin
N° 184 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
17 mars 2016
Scrutin
N° 183 : sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 182 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 181 : sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane
Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à
l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 180 : sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 mars 2016
Scrutin
N° 179 : sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur
l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs
de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie
Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par
Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer
l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de protection de la nation (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 178 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane
Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, de protection de la nation (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 mars 2016
Scrutin
N° 177 : sur l'article 3 quater de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
pour l'économie bleue (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 176 : sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour
l'économie bleue. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 175 : sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M.
Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, pour l'économie bleue. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 174 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre
le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 173 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme
Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté
par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6,
présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à
renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les
personnes prostituées (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 mars 2016
Scrutin
N° 172 : sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M.
Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser
l'ancrage territorial de l'alimentation (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 171 : sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean
Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié
présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de
l'alimentation. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
1 mars 2016
Scrutin
N° 170 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 février 2016
Scrutin
N° 169 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 168 : sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme
Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à la protection de l'enfant (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 167 : sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de
l'enfant (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 166 : sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter
de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 165 : sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°
10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et
républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 164 : sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter
de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 163 : sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise
Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement
n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 162 : sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise
Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 161 : sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de
l'enfant (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 160 : sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise
Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement
n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection
de l'enfant (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 159 : sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise
Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 158 : sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise
Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement
n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection
de l'enfant (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 157 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (adoption)
- consulter le dossier
législatif
16 février 2016
Scrutin
N° 156 : sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël
Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (adoption)
- consulter le dossier
législatif
12 février 2016
Scrutin
N° 155 : sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate
et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 154 : sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et
les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à
l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 153 : sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement,
à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 152 : sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 151 : sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement,
à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 février 2016
Scrutin
N° 150 : sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate
et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 149 : sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M.
David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article
11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté
de la création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 148 : sur l'amendement n° 373, présenté par Mme
Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer
un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 147 : sur l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David
Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10
quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 146 : sur l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement,
et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et
plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 février 2016
Scrutin
N° 145 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 144 : sur l'ensemble du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
(adoption) - consulter le dossier
législatif
4 février 2016
Scrutin
N° 143 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques
indépendantes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 février 2016
Scrutin
N° 142 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux
parlementaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 141 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline
Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi
organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le
Gouvernement aux parlementaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 140 : sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline
Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi
organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le
Gouvernement aux parlementaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 139 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline
Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi
organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le
Gouvernement aux parlementaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 138 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes
fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
(rejet) - consulter le dossier
législatif
28 janvier 2016
Scrutin
N° 137 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux
réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et
de l'artisanat (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 136 : sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier
Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies,
présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°
14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et
républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de
commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (rejet) -
consulter le dossier
législatif
27 janvier 2016
Scrutin
N° 135 : sur le sous-amendement n° 177, présenté par le
Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les
membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires (rejet) - consulter
le dossier législatif
26 janvier 2016
Scrutin
N° 134 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la
protection des mineurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot
et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté
par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°
9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution
judiciaire et à la protection des mineurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du
conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 131 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 janvier 2016
Scrutin
N° 130 : sur l'amendement n° 359, présenté par Mme
Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68
quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 129 : sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme
Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article
51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 128 : sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie
Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et
les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 127 : sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël
Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter
présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et
républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 126 : sur l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme
Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51
quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 125 : sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme
Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551
rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant
à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 124 : sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme
Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article
additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 123 : sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne
Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et
l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du
groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51
quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
21 janvier 2016
Scrutin
N° 122 : sur l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole
Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir
l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 121 : sur l'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole
Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement
n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe
écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages (rejet) - consulter
le dossier législatif
12 janvier 2016
Scrutin
N° 120 : sur l'ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi
des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 119 : sur la motion n° 2, présentée par M. René
Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à
opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle
relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et
contraintes applicables aux collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
16 décembre 2015
Scrutin
N° 118 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, pour 2015 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 117 : sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 décembre 2015
Scrutin
N° 116 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine
Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 115 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation
de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la
commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
11 décembre 2015
Scrutin
N° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article
30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par
l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 112 : sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme
Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M.
Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à
supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour
2015, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 111 : sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M.
Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis
du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée
nationale (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 110 : sur l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de
loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 109 : sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de
Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de
loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 108 : sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de
Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de
loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 107 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
10 décembre 2015
Scrutin
N° 106 : sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de
maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de
transport ferroviaire régional de qualité (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 décembre 2015
Scrutin
N° 105 : sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de
la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 104 : sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant
scolaire (rejet) - consulter le
dossier législatif
8 décembre 2015
Scrutin
N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans
la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 102 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
4 décembre 2015
Scrutin
N° 101 : sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par
Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de
finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 100 : sur l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté
par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 99 : sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 98 : sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric
Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du
projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 97 : sur l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 décembre 2015
Scrutin
N° 96 : sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau
Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission
Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée
nationale (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 95 : sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article
57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 94 : sur l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances
publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 93 : sur l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la
mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 92 : sur l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 91 : sur l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la
mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 90 : sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie
associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée
nationale (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 89 : sur l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M.
Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la
mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour
2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 88 : sur les crédits du compte spécial de la mission Médias,
livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté
par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 87 : sur les crédits de la mission Médias, livre et
industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par
l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 décembre 2015
Scrutin
N° 86 : sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et
emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée
nationale (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 85 : sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 84 : sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique
des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par
l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 83 : sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques
Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour
2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
1 décembre 2015
Scrutin
N° 82 : sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M.
Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet
de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
30 novembre 2015
Scrutin
N° 81 : sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture,
alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour
2016, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 80 : sur l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et
égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par
l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 79 : sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe
Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du
projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 78 : sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 novembre 2015
Scrutin
N° 77 : sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi
de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 76 : sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article
53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
27 novembre 2015
Scrutin
N° 75 : sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe
Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201
présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à
l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 novembre 2015
Scrutin
N° 74 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
25 novembre 2015
Scrutin
N° 73 : sur la demande du Gouvernement d'autorisation de
prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire
syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
(adoption)
Scrutin
N° 72 : sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles
GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de
finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
24 novembre 2015
Scrutin
N° 71 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
21 novembre 2015
Scrutin
N° 70 : sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 69 : sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M.
Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants
- UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet
de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 novembre 2015
Scrutin
N° 68 : sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 67 : sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391,
présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates
et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 66 : sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 65 : sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de
Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de
loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 64 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant
l'efficacité de ses dispositions (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 novembre 2015
Scrutin
N° 63 : sur l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André
Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de
vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 62 : sur l'amendement n° 15, présenté par M.
Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer
l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses
d'ordre (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 61 : Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André
Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de
vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 60 : sur la proposition de loi organique relative au statut
des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
(adoption) - consulter le dossier
législatif
17 novembre 2015
Scrutin
N° 59 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
13 novembre 2015
Scrutin
N° 58 : sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis
Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la
sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 57 : sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis
Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la
sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 56 : sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur
l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la
commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 55 : sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence
Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël
Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
(adoption) - consulter le dossier
législatif
12 novembre 2015
Scrutin
N° 53 : sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au
nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 52 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale
pour 2016 (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 50 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis
Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 49 : sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M.
Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des
affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la
commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle,
l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M.
Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté
par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité
sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 48 : sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme
Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -
UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 47 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M.
Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale
pour 2016 (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 46 : sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et
plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
9 novembre 2015
Scrutin
N° 45 : sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen
et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2016. (rejet) - consulter le
dossier législatif
5 novembre 2015
Scrutin
N° 44 : sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme
Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286,
présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant
application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 43 : sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne
au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant
application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne
au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant
application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 41 : sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme
Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi
portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 40 : sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par
Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel
après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives
à la justice du XXIè siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 39 : sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves
Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à
l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la
justice du XXIè siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
4 novembre 2015
Scrutin
N° 38 : sur l'article 13 bis du projet de loi portant
application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 37 : sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement,
tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des
mesures relatives à la justice du XXIe siècle (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 36 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la
magistrature sur la société (adoption) -
consulter le dossier
législatif
29 octobre 2015
Scrutin
N° 35 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur
des malades et des personnes en fin de vie (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 34 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier
Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits
en faveur des malades et des personnes en fin de vie (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 33 : sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M.
Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la
proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale,
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 32 : sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à
l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
personnes en fin de vie (rejet) -
consulter le dossier
législatif
28 octobre 2015
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie
Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement
n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses
collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les
membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le
Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société
au vieillissement (rejet) -
consulter le dossier
législatif
27 octobre 2015
Scrutin
N° 30 : sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte
européenne des langues régionales ou minoritaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 octobre 2015
Scrutin
N° 29 : sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le
Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne dans le domaine de la prévention des risques (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy
Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans
le domaine de la prévention des risques (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation
des informations du secteur public (rejet) -
consulter le dossier
législatif
22 octobre 2015
Scrutin
N° 26 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à
la collectivité de Saint-Barthélemy (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 octobre 2015
Scrutin
N° 25 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme
Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié
par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10
rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur
l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article
16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à
accompagner les personnes prostituées (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine
Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système
prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la
manutention dans les ports maritimes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 21 : à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la
manutention dans les ports maritimes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 20 : sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux
et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et
clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 19 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme
Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par
Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les
ports maritimes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 18 : sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la
manutention dans les ports maritimes (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme
Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par
Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les
ports maritimes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 octobre 2015
Scrutin
N° 16 : sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à
l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
relative à la protection de l'enfant (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et
l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du
groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article
5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à
la protection de l'enfant (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 13 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des
étrangers en France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
12 octobre 2015
Scrutin
N° 12 : sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme
Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la
proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection de l'enfant (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la
proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection de l'enfant (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 10 : sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la
proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection de l'enfant (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 9 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
(adoption) - consulter le dossier
législatif
8 octobre 2015
Scrutin
N° 8 : sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M.
Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant
à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif au droit des étrangers en France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
7 octobre 2015
Scrutin
N° 7 : sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël
Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif au droit des étrangers en France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 6 : sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M.
Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131,
présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et
républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des
étrangers en France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 5 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M.
Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif au droit des étrangers en France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
6 octobre 2015
Scrutin
N° 4 : sur la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et
les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre
système de santé (adoption) -
consulter le dossier
législatif
1 octobre 2015
Scrutin
N° 2 : sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves
Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article
49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre
système de santé (rejet) -
consulter le dossier
législatif