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Scrutins de la session 2021-2022

14 octobre 2021

Scrutin N° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (rejet) - consulter le dossier législatif

13 octobre 2021

Scrutin N° 9 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 octobre 2021

Scrutin N° 6 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 5 : sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (adoption) - consulter le dossier législatif

6 octobre 2021

Scrutin N° 1 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (rejet) - consulter le dossier législatif