Scrutins de la session 2021-2022
25 février 2022
Scrutin
N° 117 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les
conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le
contexte lié à l'épidémie de covid-19 (adoption) -
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législatif
24 février 2022
Scrutin
N° 116 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative au choix du nom issu de la filiation (adoption) -
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législatif
23 février 2022
Scrutin
N° 115 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à
maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle
relation amoureuse du parent bénéficiaire (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 114 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à
maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle
relation amoureuse du parent bénéficiaire (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'article 7 de la proposition de loi visant à
créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des
activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien
social (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 112 : sur l'article 5 de la proposition de loi visant à
créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des
activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien
social (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 111 : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à
créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des
activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien
social (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 110 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3
de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les
chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction
écologique et au développement du lien social (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 109 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les
chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction
écologique et au développement du lien social (rejet) -
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législatif
21 février 2022
Scrutin
N° 108 : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance
n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des
communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 107 : sur les amendements identiques n° 1, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et
Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe
communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par
Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer
l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre
2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie
française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale (adoption) -
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législatif
17 février 2022
Scrutin
N° 106 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission
mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple
et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 105 : sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud
au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable
à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
visant à combattre le harcèlement scolaire (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 104 : sur l'ensemble du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur
le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux
compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 103 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de
la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité
européenne d'Alsace (rejet) -
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législatif
16 février 2022
Scrutin
N° 102 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine
Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 101 : sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au
nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à
la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture,
visant à démocratiser le sport en France (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 100 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission
mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle
du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (adoption) -
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législatif
15 février 2022
Scrutin
N° 99 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les
harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut
civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs
familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans
certaines structures sur le territoire français (adoption) -
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législatif
9 février 2022
Scrutin
N° 98 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de
financement de la sécurité sociale (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 97 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale (adoption) -
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législatif
8 février 2022
Scrutin
N° 96 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des
outils de gestion des risques climatiques en agriculture (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 95 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle
indépendante (adoption) -
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législatif
27 janvier 2022
Scrutin
N° 94 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire
évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et
à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
26 janvier 2022
Scrutin
N° 93 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès
plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 92 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter,
présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté
par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et
plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les
membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants,
à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus
simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 91 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril
2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants
recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de
cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par
ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(adoption) - consulter le dossier
législatif
25 janvier 2022
Scrutin
N° 90 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de
la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie
anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis
par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions
d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(adoption) - consulter le dossier
législatif
20 janvier 2022
Scrutin
N° 89 : sur l’ensemble de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement
d'alerte (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 88 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
améliorer la protection des lanceurs d'alerte (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 87 : sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté
par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M.
Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la
protection des lanceurs d'alerte (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 86 : sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di
Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (adoption) -
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législatif
19 janvier 2022
Scrutin
N° 85 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
démocratiser le sport en France (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 84 : sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin
au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en
France (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 83 : sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M.
Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 82 : sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche
au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question
préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
(adoption) - consulter le dossier
législatif
18 janvier 2022
Scrutin
N° 81 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques
Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à
l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 80 : sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement,
à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 79 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M.
Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
démocratiser le sport en France (adoption) -
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législatif
15 janvier 2022
Scrutin
N° 78 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise
sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 77 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 76 : sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et
les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé
publique (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 75 : sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
code de la santé publique (rejet) -
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législatif
12 janvier 2022
Scrutin
N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de
gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 73 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé
publique (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 72 : sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme
Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de
la santé publique (rejet) -
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législatif
11 janvier 2022
Scrutin
N° 71 : sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis,
présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté
par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et
plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël
et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71
rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81,
présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste,
Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs
de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline
Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther
Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 70 : sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M.
Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de
la santé publique (rejet) -
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législatif
16 décembre 2021
Scrutin
N° 69 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et
professionnelle (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 68 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 67 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du
livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (adoption) -
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législatif
14 décembre 2021
Scrutin
N° 66 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François
Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, pour 2022 (adoption) -
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législatif
9 décembre 2021
Scrutin
N° 65 : sur l'article 1er de la proposition de loi pour un
nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans,
l'enseignement et l'engagement (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 64 : sur l'article 2, constituant l'ensemble de la
proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le
17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 63 : sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther
Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la
proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le
17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 62 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à
la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours
suivants à Paris (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 61 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article
1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression
d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 60 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article
1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression
d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 59 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en
application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à
relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation
d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la
communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable
entre les peuples (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 58 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de
retraites agricoles les plus faibles (adoption) -
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législatif
8 décembre 2021
Scrutin
N° 57 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter,
présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste
et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et
plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent
et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie
Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser
l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité
agricole et l'environnement (rejet) -
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législatif
7 décembre 2021
Scrutin
N° 56 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant
les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
d'une personne (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 55 : sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme
Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme
Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier
l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques
visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 53 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la
régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(adoption) - consulter le dossier
législatif
25 novembre 2021
Scrutin
N° 52 : sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau
au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
24 novembre 2021
Scrutin
N° 51 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la
gestion des finances publiques (adoption)
Scrutin
N° 50 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François
Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (adoption)
23 novembre 2021
Scrutin
N° 49 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 novembre 2021
Scrutin
N° 48 : sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à
l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale,
pour 2022 (rejet) - consulter le
dossier législatif
18 novembre 2021
Scrutin
N° 47 : sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant
à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par
l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 46 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution
judiciaire (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 45 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire,
modifié par les amendements présentés par le Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance
animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les
amendements présentés par le Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
17 novembre 2021
Scrutin
N° 43 : sur l’ensemble du projet de loi de finances
rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François
Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12
du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale,
pour 2021 (adoption) - consulter
le dossier législatif
16 novembre 2021
Scrutin
N° 41 : sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les
ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2
août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 40 : sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier
Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant
à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816
du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 39 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
15 novembre 2021
Scrutin
N° 38 : sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme
Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants
recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de
cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par
ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(rejet) - consulter le dossier
législatif
12 novembre 2021
Scrutin
N° 37 : sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul
Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 36 : sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de
la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 35 : sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme
Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer
un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 34 : sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté
par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté
par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter,
présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n°
732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues,
tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité
sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 33 : sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M.
René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi
de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour
2022 (adoption) - consulter le
dossier législatif
9 novembre 2021
Scrutin
N° 32 : sur la troisième partie du projet de loi de financement
de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 31 : sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme
Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772,
présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain
citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à
supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale,
adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 30 : sur l’amendement n° 811, présenté par Mme Laurence
Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,
tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité
sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 29 : sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme
Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de
loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale,
pour 2022 (rejet) - consulter le
dossier législatif
8 novembre 2021
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme
Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du
projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée
nationale, pour 2022
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme
Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du
projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée
nationale, pour 2022
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 26 : sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme
Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du
projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée
nationale, pour 2022 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme
Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du
projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée
nationale, pour 2022
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme
Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité
sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant
à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité
sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (rejet) -
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législatif
4 novembre 2021
Scrutin
N° 22 : sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant
diverses dispositions de vigilance sanitaire (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 21 : sur l’ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie
représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
(adoption) - consulter le dossier
législatif
3 novembre 2021
Scrutin
N° 20 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant
mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au
travers de structures sociétaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 19 : sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté
par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël
et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51,
présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain
citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et
plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault
et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent
Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et
les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à
rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence
pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de
structures sociétaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 18 : sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant
mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au
travers de structures sociétaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur les amendements identiques n° 44, présenté par le
Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses
collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du
groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124
rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues,
n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses
collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe
Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au
foncier agricole au travers de structures sociétaires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 16 : sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier
Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de
la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de
l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 15 : sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté
par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté
par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste
et Républicain, n° 110, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162,
présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et
Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence
pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de
structures sociétaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
28 octobre 2021
Scrutin
N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses
dispositions de vigilance sanitaire (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 13 : sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme
Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 12 : sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté
par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et
Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme
Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses
dispositions de vigilance sanitaire (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 octobre 2021
Scrutin
N° 11 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (adoption) -
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législatif
14 octobre 2021
Scrutin
N° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un
service public des énergies renouvelables (rejet) -
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législatif
13 octobre 2021
Scrutin
N° 9 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à
sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide
sociale à l'enfance (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 8 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la
proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 7 : sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par
Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article
unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la
vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (rejet) -
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législatif
12 octobre 2021
Scrutin
N° 6 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
favorisant l'implantation locale des parlementaires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 5 : sur les amendements identiques n° 1, présenté par M.
Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy
Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,
tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant
l'implantation locale des parlementaires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 4 : sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson,
tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique
favorisant l'implantation locale des parlementaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer
un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui
séjournent en établissements (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses
mesures de justice sociale (adoption) -
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législatif
6 octobre 2021
Scrutin
N° 1 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la
proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la
ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de
l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (rejet) -
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législatif