sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M.
Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à
démocratiser le sport en France
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législatif
| Nombre de votants : | 329 |
| Suffrages
exprimés : | 303 |
| Pour : | 160 |
| Contre : | 143 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (146)
Pour :
145
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut,
Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet,
Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mme
Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon,
Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM.
Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein,
Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe
Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina
Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia,
Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien
Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau,
Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury,
Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM.
Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes
Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre
Vogel
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Contre :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge
Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre
Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle
Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M.
Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur,
Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André
Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Abstention :
1 - Mme Gisèle Jourda
Groupe Union Centriste (56)
Pour :
1 - M. François Bonneau
Contre :
16 - MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Philippe Bonnecarrère,
Olivier Cadic, Michel Canévet, Bernard Delcros, Mme Nathalie Goulet, MM. Loïc
Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise
Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien,
Sylvie Vermeillet
Abstentions :
25
- Mme Annick Billon, MM. Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise
Férat, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme
Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi,
Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Pascal
Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot,
M. Jean-Paul Prince
N'ont pas
pris part au vote : 14 - MM. Patrick Chauvet, Vincent Delahaye,
Mmes Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot,
Mme Amel Gacquerre, M. Olivier Henno, Mme Annick Jacquemet, M. Jacques Le Nay,
Mme Valérie Létard, MM. Pierre Louault, Gérard Poadja, Mme Lana
Tetuanui
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Contre :
24
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André
Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier
Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain
Richard*, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, M. Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
1 - Mme Nathalie Delattre
Contre :
13
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM.
Jean-Pierre Corbisez, Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme
Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude
Requier, Jean-Yves Roux
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume
Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme
Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Sophie Taillé-Polian, Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson,
Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mercredi 19 janvier 2022, M. Alain Richard a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20220119/s20220119_mono.html#par_462)
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