Scrutin n°151 - séance du 2 août 2022

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Adopté

Résultat du scrutin

Le Sénat a adopté

  • 343 votants
  • 326 suffrages exprimés
  • 225 pour
  • 101 contre
  • Abstention : 17
  • N'ont pas pris part au vote : 5
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 145

    • Contre : 0

    MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent*, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin*, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

    M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Mme Vivette Lopez, M. Sébastien Meurant, Mmes Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin*, André Reichardt

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance

  • Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 64

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

  • Groupe Union Centriste 57

    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog*, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon*, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly*, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

    MM. Michel Canévet, Vincent Delahaye, Mme Brigitte Devésa

    M. Jean-Marie Mizzon

  • Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 24

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 15

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 14

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 14

    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Jean-Yves Roux*

    MM. Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Bernard Fialaire, Éric Gold, Mme Guylène Pantel

    M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin*, MM. André Guiol*, Jean-Claude Requier

  • Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires 12

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie Vogel

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 3

    • Pour : 0
    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

* : - Lors de la séance du mercredi 3 août 2022, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir, M. Cédric Perrin a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour, et Mme Catherine Morin-Desailly et M. Laurent Lafon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20220803/s20220803_0.html#par_9)
- Lors de la séance du mercredi 3 août 2022, Mme Véronique Guillotin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour, M. André Guiol a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre et M. JeanYves Roux a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. (http://www.senat.fr/cra/s20220803/s20220803_3.html#par_106)
- Lors de la séance du mercredi 3 août 2022, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20220803/s20220803_3.html#par_106)