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Scrutins de la session 2017-2018

21 novembre 2017

Scrutin N° 28 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

17 novembre 2017

Scrutin N° 27 : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2017

Scrutin N° 24 : sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2017

Scrutin N° 21 : sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2017

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur la motion n° 1, présentée par M. Éric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2017

Scrutin N° 11 : sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2017

Scrutin N° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2017

Scrutin N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2017

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

31 octobre 2017

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (adoption) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2017

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (rejet) - consulter le dossier législatif

18 octobre 2017

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif


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