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Scrutins de la session 2017-2018

21 février 2018

Scrutin N° 65 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (adoption) - consulter le dossier législatif

20 février 2018

Scrutin N° 64 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (adoption) - consulter le dossier législatif

15 février 2018

Scrutin N° 63 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

8 février 2018

Scrutin N° 62 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 61 : sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (rejet) - consulter le dossier législatif

7 février 2018

Scrutin N° 58 : sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (rejet) - consulter le dossier législatif

25 janvier 2018

Scrutin N° 56 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (rejet) - consulter le dossier législatif

24 janvier 2018

Scrutin N° 55 : sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

23 janvier 2018

Scrutin N° 53 : sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rejet) - consulter le dossier législatif

20 décembre 2017

Scrutin N° 49 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption) - consulter le dossier législatif

19 décembre 2017

Scrutin N° 48 : sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption) - consulter le dossier législatif

18 décembre 2017

Scrutin N° 47 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

15 décembre 2017

Scrutin N° 46 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (adoption) - consulter le dossier législatif

14 décembre 2017

Scrutin N° 45 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (adoption) - consulter le dossier législatif

13 décembre 2017

Scrutin N° 44 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (rejet) - consulter le dossier législatif

12 décembre 2017

Scrutin N° 43 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

11 décembre 2017

Scrutin N° 42 : sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

8 décembre 2017

Scrutin N° 40 : sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

6 décembre 2017

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 38 : sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

1 décembre 2017

Scrutin N° 35 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

30 novembre 2017

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

28 novembre 2017

Scrutin N° 33 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

27 novembre 2017

Scrutin N° 32 : sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2017

Scrutin N° 31 : sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2017

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2017

Scrutin N° 29 : sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2017

Scrutin N° 28 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

17 novembre 2017

Scrutin N° 27 : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2017

Scrutin N° 24 : sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2017

Scrutin N° 21 : sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2017

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2017

Scrutin N° 11 : sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (rejet) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2017

Scrutin N° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2017

Scrutin N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2017

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

31 octobre 2017

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (adoption) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2017

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (rejet) - consulter le dossier législatif

18 octobre 2017

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif


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