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Accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 557 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 août 2017