Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - scrutins

Première lecture

  1. 31 octobre 2017

    Scrutin n° 4 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage adoption

    2. Deuxième lecture

    1. 23 octobre 2018

      Scrutin n° 5 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites adoption