Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

10 octobre 2018 : Accueil des gens du voyage ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 32 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2018

Disponible au format PDF (836 Koctets)

Synthèse du rapport (171 Koctets)