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Scrutins de la session 2008-2009

29 septembre 2009

Scrutin N° 221 : sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

28 septembre 2009

Scrutin N° 220 : sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 219 : sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 218 : sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 217 : sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

23 septembre 2009

Scrutin N° 216 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (adoption) - consulter le dossier législatif

22 septembre 2009

Scrutin N° 215 : sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 214 : sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (rejet) - consulter le dossier législatif

16 septembre 2009

Scrutin N° 213 : sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 212 : sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

23 juillet 2009

Scrutin N° 211 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)

22 juillet 2009

Scrutin N° 210 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 209 : sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 208 : sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 207 : sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 206 : sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 205 : sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 204 : sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 203 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

21 juillet 2009

Scrutin N° 202 : sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 201 : sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) - consulter le dossier législatif

20 juillet 2009

Scrutin N° 200 : sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (adoption) - consulter le dossier législatif

16 juillet 2009

Scrutin N° 199 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 198 : sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 197 : sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud, Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 196 : sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (rejet) - consulter le dossier législatif

15 juillet 2009

Scrutin N° 195 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (adoption) - consulter le dossier législatif

8 juillet 2009

Scrutin N° 194 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 193 : sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (rejet) - consulter le dossier législatif

7 juillet 2009

Scrutin N° 192 : Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (adoption) - consulter le dossier législatif

1 juillet 2009

Scrutin N° 191 : sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 190 : sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 189 : sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 188 : sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (rejet) - consulter le dossier législatif

24 juin 2009

Scrutin N° 187 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

17 juin 2009

Scrutin N° 186 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (adoption) - consulter le dossier législatif

9 juin 2009

Scrutin N° 185 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (adoption) - consulter le dossier législatif

5 juin 2009

Scrutin N° 184 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 183 : sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 182 : sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 181 : sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

3 juin 2009

Scrutin N° 180 : sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 179 : sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

2 juin 2009

Scrutin N° 178 : sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 (adoption)

29 mai 2009

Scrutin N° 177 : sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 176 : sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 175 : sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

28 mai 2009

Scrutin N° 174 : sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 173 : sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 172 : sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 171 : sur l'amendement n° 977, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

27 mai 2009

Scrutin N° 170 : sur l'amendement n° 970 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par MM. Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

26 mai 2009

Scrutin N° 169 : sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 168 : sur l'amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

25 mai 2009

Scrutin N° 167 : Sur l'amendement n° 924, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

19 mai 2009

Scrutin N° 166 : sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 165 : sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

18 mai 2009

Scrutin N° 164 : sur l'amendement n° 450 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 163 : sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 162 : sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

15 mai 2009

Scrutin N° 161 : sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 160 : sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 159 : sur l'amendement n° 416, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

14 mai 2009

Scrutin N° 158 : sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 157 : sur l'amendement n° 1224, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 156 : sur l'amendement n° 408 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 155 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 154 : sur l'amendement n° 392, présenté par MM.François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

13 mai 2009

Scrutin N° 153 : sur l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 152 : sur l'amendement n° 290, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Michel, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 151 : sur l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 150 : sur la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 149 : sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 148 : sur la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 147 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (adoption) - consulter le dossier législatif

7 mai 2009

Scrutin N° 146 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 145 : sur l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 144 : sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 143 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 142 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (rejet) - consulter le dossier législatif

30 avril 2009

Scrutin N° 141 : sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (adoption) - consulter le dossier législatif

9 avril 2009

Scrutin N° 140 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

1 avril 2009

Scrutin N° 139 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 138 : sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (adoption) - consulter le dossier législatif

31 mars 2009

Scrutin N° 137 : sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

26 mars 2009

Scrutin N° 136 : sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 135 : sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 134 : sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 133 : sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 132 : sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 131 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal) (rejet) - consulter le dossier législatif

25 mars 2009

Scrutin N° 130 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 129 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 128 : sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (adoption) - consulter le dossier législatif

9 mars 2009

Scrutin N° 127 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 126 : sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

5 mars 2009

Scrutin N° 125 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 124 : sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2) (rejet) - consulter le dossier législatif

3 mars 2009

Scrutin N° 123 : sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée). (rejet) - consulter le dossier législatif

19 février 2009

Scrutin N° 122 : sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 121 : sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

18 février 2009

Scrutin N° 120 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 119 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (adoption) - consulter le dossier législatif

17 février 2009

Scrutin N° 118 : sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 117 : sur l'amendement n° 53 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (rejet) - consulter le dossier législatif

11 février 2009

Scrutin N° 116 : sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 115 : sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 114 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 113 : sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (rejet) - consulter le dossier législatif

10 février 2009

Scrutin N° 112 : sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 111 : sur la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 110 : sur la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (adoption) - consulter le dossier législatif

6 février 2009

Scrutin N° 108 : sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 107 : sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 106 : sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance) (rejet) - consulter le dossier législatif

4 février 2009

Scrutin N° 105 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

30 janvier 2009

Scrutin N° 104 : sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 103 : sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) (rejet) - consulter le dossier législatif

29 janvier 2009

Scrutin N° 102 : sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 101 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

28 janvier 2009

Scrutin N° 100 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier (adoption)

Scrutin N° 99 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR (adoption)

Scrutin N° 98 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban (adoption)

Scrutin N° 97 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo (adoption)

Scrutin N° 96 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire (adoption)

22 janvier 2009

Scrutin N° 95 : sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 94 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 93 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 92 : sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) (rejet) - consulter le dossier législatif

21 janvier 2009

Scrutin N° 91 : sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

20 janvier 2009

Scrutin N° 90 : sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (adoption) - consulter le dossier législatif

16 janvier 2009

Scrutin N° 89 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 88 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 87 : sur l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 86 : sur l'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) (rejet) - consulter le dossier législatif

15 janvier 2009

Scrutin N° 85 : sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 84 : sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 82 : sur l'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (rejet) - consulter le dossier législatif

13 janvier 2009

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 79 : sur l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (rejet) - consulter le dossier législatif

8 janvier 2009

Scrutin N° 78 : sur l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur l'amendement n° 5, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 76 : sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 73 : sur la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) - consulter le dossier législatif

22 décembre 2008

Scrutin N° 70 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

19 décembre 2008

Scrutin N° 69 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

18 décembre 2008

Scrutin N° 65 : sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. (rejet) - consulter le dossier législatif

17 décembre 2008

Scrutin N° 64 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 63 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

16 décembre 2008

Scrutin N° 62 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (adoption) - consulter le dossier législatif

11 décembre 2008

Scrutin N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 58 : sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (rejet) - consulter le dossier législatif

9 décembre 2008

Scrutin N° 56 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

8 décembre 2008

Scrutin N° 55 : sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

4 décembre 2008

Scrutin N° 54 : sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU)) (adoption) - consulter le dossier législatif

3 décembre 2008

Scrutin N° 53 : sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

27 novembre 2008

Scrutin N° 52 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

26 novembre 2008

Scrutin N° 50 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2008

Scrutin N° 49 : sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) (rejet) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2008

Scrutin N° 47 : sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2008

Scrutin N° 46 : sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 45 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (rejet) - consulter le dossier législatif

19 novembre 2008

Scrutin N° 43 : sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 42 : sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (adoption) - consulter le dossier législatif

18 novembre 2008

Scrutin N° 40 : sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office) (rejet) - consulter le dossier législatif

17 novembre 2008

Scrutin N° 38 : sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rejet) - consulter le dossier législatif

5 novembre 2008

Scrutin N° 32 : sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense) (rejet) - consulter le dossier législatif

30 octobre 2008

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (rejet) - consulter le dossier législatif

29 octobre 2008

Scrutin N° 29 : sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (rejet) - consulter le dossier législatif

28 octobre 2008

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (rejet) - consulter le dossier législatif

27 octobre 2008

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (rejet) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2008

Scrutin N° 24 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (adoption) - consulter le dossier législatif

23 octobre 2008

Scrutin N° 23 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion) (rejet) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2008

Scrutin N° 19 : sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (rejet) - consulter le dossier législatif

21 octobre 2008

Scrutin N° 18 : sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 16 : sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (adoption) - consulter le dossier législatif

20 octobre 2008

Scrutin N° 14 : sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

17 octobre 2008

Scrutin N° 12 : sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2008

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (rejet) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2008

Scrutin N° 7 : sur l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

14 octobre 2008

Scrutin N° 2 : sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (rejet) - consulter le dossier législatif


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