Scrutins de la session 2008-2009
29 septembre 2009
Scrutin
N° 221 : sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel
Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et
apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence
déclarée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
28 septembre 2009
Scrutin
N° 220 : sur l'article 22 du projet de loi portant engagement
national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 219 : sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille
Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence
déclarée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 218 : sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille
Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence
déclarée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 217 : sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM.
Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442,
présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les
membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de
gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour
l'environnement (urgence déclarée) (rejet) -
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législatif
23 septembre 2009
Scrutin
N° 216 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
(adoption) - consulter le dossier
législatif
22 septembre 2009
Scrutin
N° 215 : sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme
Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert
Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 214 : sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et
les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti
de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer
l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie (rejet) -
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législatif
16 septembre 2009
Scrutin
N° 213 : sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M.
Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement
national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 212 : sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement,
tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement
national pour l'environnement (urgence déclarée) (rejet) -
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législatif
23 juillet 2009
Scrutin
N° 211 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la
rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
(adoption)
22 juillet 2009
Scrutin
N° 210 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant
le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce
principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans
certaines agglomérations pour les salariés volontaires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 209 : sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du
parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations
à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que
dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 208 : sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David,
Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la
procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques
et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 207 : sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le
Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par
l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant
le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce
principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans
certaines agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 206 : sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David,
Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la
proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques
et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés
volontaires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 205 : sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme
Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du
groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à
l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après
engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos
dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes
et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes
agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 204 : sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre
Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54,
présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement
n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la
procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques
et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 203 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux,
l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe
communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche,
l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée,
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations
à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que
dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (rejet) -
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législatif
21 juillet 2009
Scrutin
N° 202 : sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot,
Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques
et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 201 : sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques
et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires (rejet) - consulter le
dossier législatif
20 juillet 2009
Scrutin
N° 200 : sur l'article unique du projet de loi organique,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et
environnemental (adoption) -
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législatif
16 juillet 2009
Scrutin
N° 199 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années
2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 198 : sur l'article 12 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années
2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 197 : sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud,
Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire
pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la
défense (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 196 : sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique
Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du
groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation
militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions
concernant la défense (rejet) -
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législatif
15 juillet 2009
Scrutin
N° 195 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement des
comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (adoption) -
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législatif
8 juillet 2009
Scrutin
N° 194 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 193 : sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en
commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété
littéraire et artistique sur internet (rejet) -
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législatif
7 juillet 2009
Scrutin
N° 192 : Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure
accélérée engagée) (adoption) -
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législatif
1 juillet 2009
Scrutin
N° 191 : sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette
Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l'environnement (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 190 : sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM.
Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l'environnement (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 189 : sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry
Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle
de l'environnement (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 188 : sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne
Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la
mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (rejet) -
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législatif
24 juin 2009
Scrutin
N° 187 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de
l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la
rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par
l'amendement du Gouvernement (adoption) -
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législatif
17 juin 2009
Scrutin
N° 186 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du
crédit à la consommation (adoption) -
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législatif
9 juin 2009
Scrutin
N° 185 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (adoption) -
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législatif
5 juin 2009
Scrutin
N° 184 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 183 : sur l'amendement n° 1260, présenté par le
Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 182 : sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par
MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de
leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard
César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à
l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 181 : sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(adoption) - consulter le dossier
législatif
3 juin 2009
Scrutin
N° 180 : sur l'amendement n° 1238, présenté par le
Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif
aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 179 : sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM.
François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe
communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article
18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et
aux territoires (rejet) -
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législatif
2 juin 2009
Scrutin
N° 178 : sur la proposition de la Conférence des Présidents de
tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi
25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 (adoption)
29 mai 2009
Scrutin
N° 177 : sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le
Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 176 : sur l'article 15 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 175 : sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM.
Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(rejet) - consulter le dossier
législatif
28 mai 2009
Scrutin
N° 174 : sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par
M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M.
Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au
nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 173 : sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 172 : sur l'article 28 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 171 : sur l'amendement n° 977, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°
1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
27 mai 2009
Scrutin
N° 170 : sur l'amendement n° 970 présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n°
1108 présenté par MM. Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Alquier et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
26 mai 2009
Scrutin
N° 169 : sur l'article 26 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 168 : sur l'amendement n° 1315, présenté par le
Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
25 mai 2009
Scrutin
N° 167 : Sur l'amendement n° 924, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n°
1040, présenté par MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(rejet) - consulter le dossier
législatif
19 mai 2009
Scrutin
N° 166 : sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M.
Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres
du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 165 : sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
18 mai 2009
Scrutin
N° 164 : sur l'amendement n° 450 présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 163 : sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di
Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446,
présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres
du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche
tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif
aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 162 : sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
15 mai 2009
Scrutin
N° 161 : sur l'amendement n° 1256, présenté par le
Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 160 : sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis,
présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 159 : sur l'amendement n° 416, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer
l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (rejet) -
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législatif
14 mai 2009
Scrutin
N° 158 : sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le
Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 157 : sur l'amendement n° 1224, présenté par le
Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (Conseil de surveillance des
établissements publics de santé) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 156 : sur l'amendement n° 408 présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer
l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics
de santé) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 155 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital
et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 154 : sur l'amendement n° 392, présenté par MM.François
Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires (rejet) - consulter le
dossier législatif
13 mai 2009
Scrutin
N° 153 : sur l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux,
à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions
de service public) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 152 : sur l'amendement n° 290, présenté par MM. Jacky Le
Menn, Jean-Pierre Michel, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de
l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des
établissements de santé et missions de service public) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 151 : sur l'amendement n° 371, présenté par MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et aux territoires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 150 : sur la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre
Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme
de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 149 : sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade,
Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés
et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de
l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 148 : sur la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer,
François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 147 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la
protection de la création sur Internet (adoption) -
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législatif
7 mai 2009
Scrutin
N° 146 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à
l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux
entreprises, aux banques et aux établissements financiers (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 145 : sur l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus
grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière
de retrait des points du permis de conduire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 144 : sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus
grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière
de retrait des points du permis de conduire. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 143 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus
grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière
de retrait des points du permis de conduire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 142 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition
de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de
sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de
conduire (rejet) - consulter le
dossier législatif
30 avril 2009
Scrutin
N° 141 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission
européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
9 avril 2009
Scrutin
N° 140 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
1 avril 2009
Scrutin
N° 139 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 138 : sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M.
Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions
entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
31 mars 2009
Scrutin
N° 137 : sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M.
Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du
groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi
de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
26 mars 2009
Scrutin
N° 136 : sur l'article unique de la proposition de loi visant à
exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service
d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 135 : sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude
Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme
Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à
l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de
moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles
maternelles et élémentaires (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 134 : sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants
de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des
conventions dites « réglementées ») (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de
grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock
options» et des actions gratuites) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de
grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ
des dirigeants) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 131 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants
de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
25 mars 2009
Scrutin
N° 130 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 129 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de
clarification du droit et d'allègement des procédures. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 128 : sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de
clarification du droit et d'allègement des procédures (adoption) -
consulter le dossier
législatif
9 mars 2009
Scrutin
N° 127 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et
portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 126 : sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement,
à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation
des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions
relatives aux transports (urgence déclarée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
5 mars 2009
Scrutin
N° 125 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes
Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean
Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi
pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 124 : sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire
(transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
3 mars 2009
Scrutin
N° 123 : sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée). (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 février 2009
Scrutin
N° 122 : sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille
Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe
communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la
régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses
dispositions relatives aux transports (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 121 : sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour
le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé
par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
(adoption) - consulter le dossier
législatif
18 février 2009
Scrutin
N° 120 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de
la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 119 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi
organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des
articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des
projets de loi) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
17 février 2009
Scrutin
N° 118 : sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM.
Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique,
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39
et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en
séance publique) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 117 : sur l'amendement n° 53 présenté par Mmes Alima
Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues,
l'amendement n° 121 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du
parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par MM. Bernard Frimat,
Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à
supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance
publique) (rejet) - consulter le
dossier législatif
11 février 2009
Scrutin
N° 116 : sur l'ensemble du texte de la proposition de loi
relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de
certaines professions réglementées (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 115 : sur l'article 32 de la proposition de loi relative à
l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines
professions réglementées (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 114 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement
n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des
décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions
réglementées (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM.
Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de
justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
(rejet) - consulter le dossier
législatif
10 février 2009
Scrutin
N° 112 : sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi
en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 111 : sur la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de
la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 110 : sur la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre
Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de
la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation,
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
6 février 2009
Scrutin
N° 108 : sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge
Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 107 : sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge
Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 106 : sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques
Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery
et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (nouvelles formes de gouvernance) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
4 février 2009
Scrutin
N° 105 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans
la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par
les amendements du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
30 janvier 2009
Scrutin
N° 104 : sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel
Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et
apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(transport de voyageurs) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 103 : sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne
Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à
l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme
relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de
voyageurs) (rejet) - consulter le
dossier législatif
29 janvier 2009
Scrutin
N° 102 : sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération
des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la
rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les
amendements du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 101 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
28 janvier 2009
Scrutin
N° 100 : sur l'autorisation de la prolongation de
l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République
centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier
(adoption)
Scrutin
N° 99 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention
des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans
le cadre de l'opération EUFOR (adoption)
Scrutin
N° 98 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention
des forces armées au Liban (adoption)
Scrutin
N° 97 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention
des forces armées au Kosovo (adoption)
Scrutin
N° 96 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention
des forces armées en République de Côte-d'Ivoire (adoption)
22 janvier 2009
Scrutin
N° 95 : sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade,
M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et
d'investissement publics et privés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 94 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 93 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean
Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de
loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
(modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA)) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 92 : sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq,
M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances
rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode
de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA)) (rejet) - consulter le
dossier législatif
21 janvier 2009
Scrutin
N° 91 : sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud,
Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté
par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
20 janvier 2009
Scrutin
N° 90 : sur les conclusions de la commission des Affaires
culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n°
2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles
et élémentaires pendant le temps scolaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 janvier 2009
Scrutin
N° 89 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet
de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio
France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 88 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de la télévision (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 87 : sur l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté
aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des
éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres
cinématographiques et audiovisuelles) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 86 : sur l'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain,
citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par
Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM.
Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M.
David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à
supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de
produit) (rejet) - consulter le
dossier législatif
15 janvier 2009
Scrutin
N° 85 : sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM.
Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant
à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 84 : sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme
Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des
Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des
messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats
d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 83 : sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la
commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et
adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 82 : sur l'amendement n° 356 présenté par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et
adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
13 janvier 2009
Scrutin
N° 81 : sur l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin
et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 80 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de
nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 79 : sur l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et
plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David
Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant
à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des
présidents des sociétés nationales de programme) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
8 janvier 2009
Scrutin
N° 78 : sur l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite,
Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un
article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 77 : sur l'amendement n° 5, présenté par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack
Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents
des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 76 : sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM.
David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 75 : sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme
Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 74 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 73 : sur la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme
Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en
commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés
France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel
extérieur de la France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 72 : sur la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme
Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des
sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 71 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David
Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des
sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
22 décembre 2008
Scrutin
N° 70 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 décembre 2008
Scrutin
N° 69 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 68 : sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard
Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article
additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour
2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de
retraite d'outre-mer) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 67 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine
Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires
culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour
2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 66 : sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM.
Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe
Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à
l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis
du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée
nationale (rejet) - consulter le
dossier législatif
18 décembre 2008
Scrutin
N° 65 : sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera,
Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la
question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté
par l'Assemblée nationale. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 décembre 2008
Scrutin
N° 64 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009
dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié
par les amendements du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 63 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
gendarmerie nationale (urgence déclarée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 décembre 2008
Scrutin
N° 62 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet
de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la
gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
11 décembre 2008
Scrutin
N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant
application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 60 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission
prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 59 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M.
Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi
organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 58 : sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe
Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de
l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 57 : sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima
Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean
Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution,
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 décembre 2008
Scrutin
N° 56 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
8 décembre 2008
Scrutin
N° 55 : sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean
Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté
par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
4 décembre 2008
Scrutin
N° 54 : sur les amendements de suppression de l'article 82 du
projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
(modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des
zones franches urbaines (ZFU)) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 décembre 2008
Scrutin
N° 53 : sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise
Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du
projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
(adoption) - consulter le dossier
législatif
27 novembre 2008
Scrutin
N° 52 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte
proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du
Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 novembre 2008
Scrutin
N° 50 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
25 novembre 2008
Scrutin
N° 49 : sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel
Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du
projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
(ressources des organismes de l'audiovisuel public) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 48 : sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite,
Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste,
républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009,
adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel
public) (rejet) - consulter le
dossier législatif
24 novembre 2008
Scrutin
N° 47 : sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe
Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009,
adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 novembre 2008
Scrutin
N° 46 : sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry
Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 45 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme
Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 novembre 2008
Scrutin
N° 43 : sur l'article 40 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
(clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des
établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration
provisoire) (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe
Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives
au financement des établissements de santé) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 41 : sur l'article 34 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
(référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains
actes réalisés en série) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 novembre 2008
Scrutin
N° 40 : sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM.
Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient
et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM.
Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
(réforme des "surpensions" d'outre-mer) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 39 : sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer,
Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane
Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée
nationale (suppression de la mise à la retraite d'office) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
17 novembre 2008
Scrutin
N° 38 : sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement,
à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de
l'aéronautique civile de section D) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 37 : sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement,
à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de
l'aéronautique civile de section A) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 36 : sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre
Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche
accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 35 : sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer,
Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche
accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 34 : sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer,
Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention
de la désinsertion professionnelle) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 33 : sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer,
Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et
les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
5 novembre 2008
Scrutin
N° 32 : sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des
journalistes (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 31 : sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect
des droits de la défense) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
30 octobre 2008
Scrutin
N° 30 : sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno
Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur
Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité
pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (rejet)
- consulter le dossier
législatif
29 octobre 2008
Scrutin
N° 29 : sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant
à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme
dans l'organe dirigeant du Sénat (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre
Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste
apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution
tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le
pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (rejet) -
consulter le dossier
législatif
28 octobre 2008
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie
Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe
socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (rejet) -
consulter le dossier
législatif
27 octobre 2008
Scrutin
N° 26 : sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle
Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53,
présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et
les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en
faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du
Smic) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault,
au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme
Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en
faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord
d'intéressement et au versement d'une prime) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 octobre 2008
Scrutin
N° 24 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion (adoption) -
consulter le dossier
législatif
23 octobre 2008
Scrutin
N° 23 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des
charges nouvelles incombant aux départements) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves
Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe
socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean
Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs
de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du
revenu de solidarité active) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 21 : sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David,
MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain
et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en
oeuvre du revenu de solidarité active) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 20 : sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David,
MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des
politiques d'insertion) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
22 octobre 2008
Scrutin
N° 19 : sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David,
MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques
d'insertion (rejet) - consulter le
dossier législatif
21 octobre 2008
Scrutin
N° 18 : sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence
déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des
logements locatifs sociaux) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 16 : sur la demande de seconde délibération de l'article 21
du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour
l'attribution des logements locatifs sociaux) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette
Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté
par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des
logements locatifs sociaux) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 octobre 2008
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette
Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté
par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le
cadre des procédures d'expulsion) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 13 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n°
89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires
économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement
n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union
centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier
et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de
loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence
déclarée) (adoption) - consulter
le dossier législatif
17 octobre 2008
Scrutin
N° 12 : sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le
Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(urgence déclarée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
16 octobre 2008
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M.
Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet
de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme
de la gouvernance du 1 % logement) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 10 : sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette
Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté
par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1
% logement) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 9 : sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M.
Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de
la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 8 : sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry
Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour
les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31
décembre 2010) (rejet) - consulter
le dossier législatif
15 octobre 2008
Scrutin
N° 7 : sur l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette
Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté
par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er
du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion (urgence déclarée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée
nationale (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 5 : sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera,
Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances
rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée
nationale (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard
Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le
financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera,
Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le
financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
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législatif
14 octobre 2008
Scrutin
N° 2 : sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique
Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(urgence déclarée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 1 : sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade,
M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(urgence déclarée) (rejet) -
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législatif
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