Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France :
- Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 (conforme)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1208 rectifié de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
- Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 150 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 janvier 2009
- Avis n° 151 (2008-2009) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 janvier 2009
- Avis n° 152 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 janvier 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 144 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8 et 16 janvier 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 39 (2008-2009) modifié par le Sénat le 16 janvier 2009
Deuxième lecture
- Rapport n° 1413 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2009
- Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 février 2009
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 6 février 2009 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 (conforme)
Loi promulguée
- Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 2009-257 du 5 mars 2009), parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Pour comprendre les enjeux des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, retrouvez la vidéo "La loi en 3 questions" :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018