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Audiovisuel

Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1208 rectifié de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  • Rapport n° 1267, tome I de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : rapport
  • Rapport n° 1267, tome II de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : tableaux comparatifs
  • Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 144 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 décembre 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1384 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2009
  • Rapport n° 1413 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2009
  • Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 février 2009

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour comprendre les enjeux des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, retrouvez la vidéo "La loi en 3 questions" :

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015