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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

6 janvier 2009 : Audiovisuel ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 150 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 janvier 2009

Synthèse du rapport (131 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (456 Koctets)