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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

b) La mise en oeuvre de synergies entre les opérateurs de l'audiovisuel extérieur, élément clé de la réforme

La Cour des comptes a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de déplorer l'absence de synergies entre les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur : le développement de la chaîne française d'information internationale, France 24, en marge du dispositif existant de l'audiovisuel extérieur, au travers en particulier d'un traitement budgétaire distinct (les crédits de subvention à France 24 étant rattachés jusqu'en 2009 au Premier ministre dans un programme dédié, le programme 116), en a constitué l'illustration la plus édifiante.

Afin de mieux coordonner l'ensemble disparate de l'audiovisuel extérieur de la France, sur les recommandations du rapport Lévitte/Benamou, l'État a racheté une société, « coquille vide », à la filiale de la SNCF, « SNCF participations », pour un montant de 37 000 euros, dotée d'une personnalité morale, de statuts, de locaux et de commissaires aux comptes41(*), et dont la dotation en capital a été fournie par l'Agence des participations de l'État.

C'est ainsi que, le 4 avril 2008, la société par actions simplifiée « SNCF-A2 », dont l'État est seul propriétaire du capital de 37 000 euros, a modifié sa dénomination sociale pour devenir la société holding Audiovisuel extérieur de la France regroupant les participations publiques dans les sociétés de l'audiovisuel extérieur français, c'est-à-dire Radio France Internationale (RFI), TV5 Monde et France 2442(*). Ses statuts ayant été mis à jour, la société Audiovisuel extérieur de la France est devenue une société anonyme destinée à mettre un terme à l'éclatement des structures et au défaut de vision stratégique de notre politique audiovisuelle extérieure. En unifiant l'effort budgétaire consacré à l'audiovisuel extérieur sous l'égide d'une structure unique, notre pays se donne les moyens de mettre en oeuvre une action audiovisuelle extérieure plus cohérente, d'avoir une stratégie plus lisible et d'améliorer l'efficacité de chacune des sociétés concernées.

TABLEAU COMPARATIF DE L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA France
AVANT ET APRÈS LA PROMULGATION DE LA LOI

 

 

Source : Direction du développement des médias

Ce nouveau schéma institutionnel garantit les conditions propices au développement de synergies entre les opérateurs de l'audiovisuel extérieur qui permettront, par la suite, de dégager des économies d'échelle. La société Audiovisuel extérieur de la France, chargée de répartir la dotation budgétaire consentie par l'État à son action audiovisuelle extérieure entre les différentes filiales, pourra définir avec ces dernières, dans une démarche de responsabilisation accrue de leurs dirigeants, des contrats d'objectifs et de moyens dans un cadre pluriannuel.

La mutualisation des services pour tirer profit des complémentarités entre les sociétés de l'audiovisuel extérieur doit clairement constituer une priorité de la société holding. Les gains liés à ces synergies permettront à l'audiovisuel extérieur de la France d'évoluer vers un « média global ». À cet égard, les objectifs que la Commission dite « Copé » assigne à la future entreprise unique France Télévisions pour devenir un « média global » peuvent également être appliqués à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France :

« être présent sur tous les supports de diffusion, en plaçant le contenu au centre de sa stratégie. Il s'agit, en effet, de disposer des éléments de programme que les diffuseurs peuvent ensuite assembler en fonction de leur identité propre ;

intégrer les conséquences des techniques numériques dans la définition de la politique éditoriale du groupe ;

organiser le groupe en une entreprise unique centrant son activité sur les contenus afin de pouvoir les diffuser sur un ensemble de supports, traditionnels (les chaînes actuelles) ou à créer (Internet, etc.) ».

La mutualisation des services est, à l'évidence, au coeur de ces trois objectifs.

Néanmoins, chacune des sociétés éditrices de l'audiovisuel extérieur dispose d'une spécificité éditoriale qu'il convient de préserver : TV5 Monde est une chaîne généraliste francophone à caractère multilatéral et à dominante culturelle, RFI exerce une activité radio dans 19 langues et France 24 est une chaîne d'information internationale s'adressant prioritairement aux leaders d'opinion et bénéficiant d'une plateforme multimédia exceptionnelle.

L'encadré ci-dessous permet de mieux prendre la mesure des spécificités des principaux opérateurs de notre audiovisuel extérieur ainsi que des défis qui se posent à chacun d'eux.

DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE À L'IDENTITÉ ÉDITORIALE FORTEMAIS COMPLÉMENTAIRES

TV5 Monde, une chaîne généraliste multilatérale au service de la promotion de la langue française et de la diversité culturelle

TV5 Monde s'est imposée comme la première chaîne de télévision généraliste dans le monde43(*) et s'adresse aussi bien à nos communautés françaises expatriées qu'à l'ensemble des francophones et des francophiles du monde. Elle est reçue par près de 181 millions de foyers et son audience est évaluée, par la chaîne, à 75 millions de téléspectateurs par semaine. En tant qu'opérateur de la francophonie, la chaîne constitue un levier exceptionnel au service de la promotion de la diversité culturelle, valeur intrinsèque de la communauté francophone. Tout en favorisant les échanges de programmes entre les pays francophones, l'exportation internationale de programmes francophones et l'expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique française, TV5 Monde poursuit des efforts considérables en matière d'apprentissage du français : la politique active de sous-titrage de la chaîne participe de cet objectif. La résolution sur la défense de la langue française dans la déclaration de Québec à l'issue du XIIe sommet de la francophonie permet à un État ou un gouvernement de proposer à la chaîne de financer le sous-titrage dans une autre langue afin d'élargir son audience à l'étranger. La chaîne est actuellement sous-titrée dans huit langues autres que le français.

Il faut se féliciter du regain d'intérêt de nos partenaires francophones pour TV5 Monde à l'occasion du dernier sommet de la francophonie : c'est là la preuve que nos partenaires francophones, au départ inquiets quant à l'impact de la réforme de l'audiovisuel extérieur français sur la gouvernance de la chaîne francophone, ont trouvé motif de satisfaction dans les garanties apportées par l'accord conclu le 29 avril 2008 entre les gouvernements partenaires de TV5 Monde sur la place de la chaîne dans la réforme.

France 24, un regard français spécifique sur l'actualité internationale qui s'appuie sur une plateforme multimédia exceptionnelle

Créée ex nihilo, France 24 a su tirer immédiatement profit des potentialités offertes par les technologies numériques : conçue en format entièrement numérique, la chaîne dispose d'une rédaction Internet complètement intégrée.

La chaîne offre à un public international un point de vue français sur l'actualité du monde et contribue donc au rayonnement international de la France. Elle s'adresse principalement aux décideurs politiques et économiques, aux professionnels des médias et, plus généralement, aux téléspectateurs réguliers des chaînes d'information nationales et internationales. Elle rend compte de l'actualité immédiate tout en fournissant des repères et des éléments d'analyse permettant aux téléspectateurs de mettre les événements en perspective et de mieux comprendre les évolutions internationales. À cet égard, la chaîne s'attache à ce que le choix des sujets traités reflète la diversité de l'actualité mondiale. Ayant pour mission de véhiculer les « valeurs de la France », la chaîne a élaboré une charte, validée par 19 personnalités, que doivent signer ses journalistes et qui précise quelles sont ces valeurs. Il s'agit principalement de :

- la « mise en avant de la diversité des opinions, de pensée, de l'approche, à travers des angles journalistiques originaux » ;

- le « sens du débat, de la confrontation et de la contradiction » ;

- la « tradition de la culture et de l'art de vivre à la française ».

La société diffuse deux programmes principaux, y compris sur le câble et le satellite :

- un programme principal en français, diffusé prioritairement en Europe (dont la France), dans les pays du Maghreb et en Afrique ;

- un programme principal multilingue (français, anglais et arabe), diffusé prioritairement en Europe (dont la France), en Afrique et au Proche et Moyen-Orient.

Des programmes supplémentaires en espagnol et en arabe sont en développement.

La chaîne est appelée à s'adresser à une audience étrangère qui va bien au-delà de l'espace francophone. Dans son rapport particulier relatif aux comptes et à la gestion de France 24, transmis en avril 2008 à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes relève que la perspective dans laquelle s'inscrit la chaîne « se distingue donc clairement d'une optique dans laquelle la chaîne s'adresserait à la francophonie et qui emporterait alors comme choix l'usage exclusif de la langue française ». C'est une conception du traitement de l'information que la France cherche à diffuser au travers de France 24, qui n'a pas vocation à être le porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes. Plus de programmation en espagnol et en arabe permettra justement de concurrencer plus efficacement les chaînes d'information internationales anglo-américaines et des pays du Golfe dans la diffusion d'une information caractérisée par la richesse des points de vue.

Selon la direction de la société Audiovisuel extérieur de la France, France 24 aurait été élue très récemment « chaîne d'information internationale de l'année » par les anglo-saxons.

Radio France Internationale, un média en mutation

Radio France Internationale est chargée de contribuer à la diffusion de la culture française, par la conception et la programmation d'émissions de radio en français ou en langue étrangère destinées aux auditoires étrangers ainsi qu'aux Français résidant à l'étranger. Cette société assure une mission d'information relative à l'actualité française et internationale. La radio diffuse donc essentiellement de l'information, des magasines d'actualité et des programmes musicaux, en français et/ou en langue locale.

RFI, qui a notamment comme filiale Monte Carlo Doualiya, ex-RMC Moyen-Orient, assure la présence française sur le média radiophonique dans les pays en développement (en Afrique subsaharienne notamment), où la radio reste un vecteur jouant un rôle de premier plan dans les pays en situation de crise ou de post-crise. Au Proche et Moyen-Orient, RFI peut s'appuyer sur sa filiale arabophone, Monte Carlo Doualiya (MCD) qui doit faire face à une concurrence de plus en plus forte des radios FM locales. La radio est également diffusée en Asie et sur le continent américain. RFI, qui compte neuf filiales, s'adresse aujourd'hui, en 19 langues, à 45 millions d'auditeurs potentiels dans le monde. Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel extérieur et de la redéfinition des missions de RFI par rapport aux autres acteurs de l'audiovisuel extérieur, la stratégie de diffusion de la société, tant du point de vue des publics visés que des zones géographiques prioritaires et des langues choisies, a vocation à être profondément repensée.

En effet, RFI a été soumise, jusqu'au lancement de la réforme de l'audiovisuel extérieur, à une dualité de tutelle de la direction du développement des médias et de la direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères et européennes, avec pour corollaire une dualité de financement : le financement public de RFI par l'État relevait à la fois de l'ancien programme « Audiovisuel extérieur » de la mission interministérielle « Médias », à hauteur de 55 % de ses ressources publiques, et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel publique », alimenté pour l'essentiel par la redevance audiovisuelle, à hauteur de 45 % de ses ressources publiques. La dualité de sa tutelle administrative et financière a entraîné une paralysie rendant impossible la mise au point d'un contrat d'objectifs et de moyens, pourtant obligatoire.

Or, la nécessité de redéfinir les missions de RFI, tant en termes d'offre de programmes que de supports de diffusion, appellent la mise en oeuvre d'une stratégie prenant la mesure des bouleversements technologiques et géopolitiques : c'est pourquoi, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel extérieur, RFI doit trouver les moyens, sous l'égide de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », de développer des synergies avec les autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur, et en particulier avec France 24 afin de répondre efficacement à une concurrence internationale accrue en matière de diffusion de l'information. Cette réorganisation de RFI passe notamment par la mise en oeuvre d'une restructuration de ses rédactions en langues étrangères afin de mieux faire correspondre l'offre radiophonique aux réalités locales.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'aux termes de l'article 9 de son cahier des charges de 1988, « la société veille à s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles ». Or, les performances décevantes en matière de diffusion sur Internet de RFI (dont le site n'est consulté que par 200 000 visiteurs uniques chaque jour, bien que la chaîne soit diffusée en 19 langues) contrastent sensiblement avec celles de France 24, dont le site affiche un nombre de visiteurs uniques de plus de cinq millions chaque jour.

Source : Projet annuel de performances de la mission « Médias » pour 2009 et rapport de M. Patrice Martin-Lalande44(*)

Au-delà de ces spécificités, TV5 Monde, RFI et France 24 se caractérisent par des complémentarités, tant sur le plan éditorial que sur le plan des modes de diffusion, qui mériteraient d'être mises à profit dans le cadre de notre stratégie audiovisuelle extérieure.

Dans le cas où les négociations en cours avec les actionnaires de France 24 aboutiraient pour permettre à la SAEF de détenir la totalité du capital de la chaîne française d'information internationale, celle-ci a vocation non pas à concurrencer les autres sociétés éditrices dont la holding détient tout ou partie du capital, mais bien à les compléter.

Dès lors que RFI s'est engagée dans un processus difficile de numérisation de sa production depuis 2007, elle gagnerait à bénéficier du savoir faire développé par France 24 dans ce domaine, cette dernière étant conçue dans un format entièrement numérique et disposant d'une plateforme multimédia exceptionnelle.

France 24 est encore loin d'être « mondiale » : elle n'est reçue, à l'heure actuelle, que par environ 85 millions de personnes, et ne couvre pas l'Asie et les Amériques45(*), alors que TV5 Monde dispose du deuxième réseau international de diffusion audiovisuelle. Il est dès lors concevable que les potentialités de diffusion de TV5 Monde soient, en accord avec nos partenaires francophones, mises à profit par France 24 qui, en retour, a vocation à partager, avec la chaîne francophone, son savoir faire exceptionnel en matière de diffusion audiovisuelle sur Internet.

Il convient de rappeler que la reprise par l'État de la participation de TF1 dans le capital de France 24 permettrait sa diffusion sur l'ADSL, à laquelle s'opposait jusqu'ici la chaîne privée afin de ne pas concurrencer sa propre chaîne d'information LCI. À ce titre, il faut garder à l'esprit que TV5 Monde est reçue par près de 80 millions de foyers par le câble, les réseaux MMDS mais aussi l'ADSL. L'expérience de TV5 Monde en matière de diffusion via l'ADSL mériterait d'être mise à profit par France 24 dans le cas où celle-ci y serait finalement autorisée.

En outre, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias » de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Patrice Martin-Lalande, dans son rapport budgétaire de novembre 2007, souhaitait notamment une réflexion sur l'intégration de chaque média autonome de notre audiovisuel extérieur au sein de structures multimédia favorisant la diffusion simultanée d'un même message sur plusieurs supports (avec une seule unité de production et plusieurs outils de diffusion) : il s'agit là d'une proposition qui va dans le sens de la constitution de notre audiovisuel extérieur en un « média global » mutualisant les capacités de production pour permettre à chaque chaîne de diffuser sur tous les supports.

S'agissant de la diffusion en langues étrangères, des synergies pourraient, à l'évidence, être réalisées entre les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur français. Lors de son lancement, France 24 a été la première télévision occidentale à diffuser en arabe : dans son sillage, sept autres chaînes d'information internationales occidentales ont fait le choix de diffuser également en arabe. Toutefois, France 24 a rapidement été dépassée par un effet d'entraînement qu'elle a pourtant elle-même contribué à enclencher, et ce pour des raisons essentiellement budgétaires : elle n'a pas bénéficié, au début de 2008, des moyens budgétaires prévus à ce titre dans son contrat de subvention passé avec l'État.

Or, faut-il encore rappeler que TV5 Monde se caractérise par une politique de sous-titrage en pleine expansion, et est déjà traduite en huit autres langues que le français ? De même, RFI dispose de capacités significatives en matière de diffusion multilingue de l'information. À l'évidence, des efforts de mutualisation des ressources linguistiques entre les opérateurs de notre audiovisuel extérieur peuvent être envisagés.

Afin d'illustrer la faisabilité des synergies dans ce domaine, on peut rappeler que, dans le cadre de la couverture de la nuit de l'élection présidentielle aux États-Unis, une journaliste de RFI a suivi, pour le compte de France 24, les réactions au Kenya à l'annonce de l'élection de M. Barack Obama. Dans cette même perspective, France 24 et TV5 Monde se sont associés pour partager le même plateau de télévision lors de la récente élection présidentielle américaine. Enfin, des synergies entre les opérateurs audiovisuels francophones ont également été envisagées dans le cadre de la couverture des Jeux olympiques de 2008 à Pékin, TV5 Monde étant le seul média francophone à pouvoir diffuser dans le village olympique.

Ces synergies ont vocation à dégager des économies qui constitueront des ressources propres pour la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France : le président de la holding a souligné que « ces ressources propres seront reversées intégralement pour l'amélioration de contenus »46(*).

* 41 Le rapport d'information du député Patrice Martin-Lalande de juillet 2008, relatif à l'audiovisuel extérieur de la France, relève qu'un arrêté du 18 juin 2008 a désigné la mission de contrôle économique et financier des sociétés de service public de la radio et de la télévision pour exercer, sur la société « Audiovisuel extérieur de la France », le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955.

* 42 Il est à noter que la détention de l'intégralité du capital de France 24 par la holding reste subordonnée à la conclusion de l'accord visant à la reprise par l'État des parts de TF1 et de France Télévisions dans la chaîne française d'information internationale.

* 43 Deuxième réseau de télévision internationale derrière MTV.

* 44 Rapport n° 1087 (juillet 2008) de M. Patrice Martin-Lalande, fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « L'audiovisuel extérieur de la France : nouvelles analyses pour mieux réformer ».

* 45 À l'exception du district fédéral de Washington et du siège des Nations unies à New York.

* 46 Article paru dans Le Figaro du 8 juillet 2008, « Les grands chantiers de l'audiovisuel extérieur ».