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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

E. LA MODERNISATION DU DROIT DU CINÉMA

1. Un cadre juridique et financier spécifique au secteur

Depuis une soixantaine d'années, notre pays met en oeuvre une politique publique en faveur de l'audiovisuel et du cinéma qui porte ses fruits. Elle permet au cinéma français d'être le 3e du monde, après les cinémas américain et indien.

a) Le CNC : un établissement public au service du secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Cette politique est largement portée par le bras armé du Gouvernement dans ce secteur : le Centre national de la cinématographie (CNC).

Créé par la loi du 25 octobre 1946, le CNC est un établissement public à caractère administratif. Doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, il est placé sous l'autorité du ministère de la culture et de la communication.

Son originalité contribue à son efficacité : ce « Janus » des établissements publics assume à la fois des fonctions d'administration centrale - le ministère de la culture et de la communication ne comporte donc pas de direction chargée spécifiquement du secteur du cinéma - et d'opérateur public.

Ses missions, essentiellement orientées vers le soutien à la création et le renforcement de la diversité, seront décrites à l'occasion de l'examen du titre IV du présent projet de loi.

b) Les sources de financement des industries cinématographiques et audiovisuelles

Rappelons que les industries cinématographiques et audiovisuelles françaises bénéficient d'une large palette de sources de financement :

- le compte de soutien du CNC, abondé par des taxes prélevées sur le chiffre d'affaires des professionnels du secteur. Ces taxes ont pour base un prélèvement au stade de la diffusion : taxes sur le prix des places de cinéma (25 % des recettes), sur le chiffre d'affaires des éditeurs et, depuis 2008, des distributeurs de services de télévision (70 % des recettes), ainsi que sur la vente et la location de vidéogrammes. Le produit de ces taxes qui, pour le cinéma et la vidéo, frappent l'ensemble des oeuvres quelle que soit leur nationalité, est redistribué au profit des branches économiques du cinéma et de l'audiovisuel sous toutes leurs composantes (production, distribution, exploitation, industries techniques et exportation). Rappelons que le projet de loi de finances pour 2009 a prévu l'affectation directe au CNC de ces taxes du compte de soutien, ce qui implique une réforme de la gouvernance du centre ;

- les investissements des chaînes de télévision ;

- les fonds régionaux d'aide à la production de films de long métrage ;

- les SOFICA (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) ;

- les à-valoir des distributeurs en salles et des éditeurs vidéo français ;

- des apports étrangers (pour les coproductions internationales).