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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

2. Exigence, qualité et audace : des objectifs ambitieux pour un service public conforme à sa vocation


· L'affranchissement de la logique publicitaire et de « la tyrannie de l'audience à tout prix »16(*), dans le contexte ultra-concurrentiel du paysage audiovisuel du XXIe siècle, a un objectif clair : éviter de ramener les programmateurs, d'une façon inexorable, vers la pente de la facilité, pour « tirer vers le haut » l'ensemble du paysage audiovisuel ; rendre donc possible le pari de l'audace et de la créativité, y compris - et même en priorité - aux heures de « grande écoute ».

C'est l'ambition qui était mise en avant par le Président de la République : « la suppression de la publicité dans le service public n'est pas seulement un sujet financier, c'est une question de valeurs et une question de transmission, une question de création, une question d'éducation »17(*)

D'ailleurs, un sondage réalisé en 200518(*) a montré que, globalement, une majorité des Français (55 %) considèrent que la quête de l'audience est incompatible avec la qualité des programmes ; cette proportion est plus élevée dès lors qu'il s'agit des chaînes publiques : près des deux tiers des « fidèles » du service public estiment que cette adéquation n'est pas possible. En outre, un récent sondage19(*) confirme l'adhésion d'une majorité de Français à la suppression de la publicité après 20 heures : 65 % y sont favorables et 70 % approuvent que les programmes du soir puissent ainsi commencer plus tôt.


· Pour autant, une télévision publique libérée des contraintes publicitaires et indépendante des pressions économiques reste d'abord, conformément à sa vocation, au service de tous les publics : comme le souligne déjà le cahier des missions et des charges de France 2 dans son préambule, l'attention que les sociétés nationales de programmes portent à leur audience « exprime plus une exigence vis à vis du public qu'une volonté de performance commerciale ». C'est d'ailleurs ce sur quoi avait insisté le président de France Télévisions, M. Patrick de Carolis, lors de la table-ronde organisée par votre commission le 5 février 2008 : « la fin de la publicité ne signifie pas forcément la fin de la concurrence, de l'audience et de notre dialogue avec le citoyen. Cet aspect est pour nous extrêmement important »20(*).


· La décision de supprimer la publicité des chaînes publiques pose la question des contenus des programmes : l'objectif est d'aboutir, en effet, à une programmation plus exigeante et plus audacieuse, afin d'accompagner les efforts incontestables déjà accomplis ces dernières années par les chaînes publiques pour proposer une télévision de qualité, qui assume ses choix et ses différences par rapport aux chaînes privées.

Ainsi, dans ses observations et propositions sur la ligne éditoriale des chaînes de France Télévisions, présentées en juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel « récuse une conception du service public qui se limiterait à proposer une offre complémentaire des chaînes privées » : celui-ci doit notamment « se fixer comme priorité d'amener le plus grand nombre à apprécier leurs programmes les plus ambitieux, avant même de chercher à satisfaire un public précis qui serait déjà acquis. »

Cet objectif renvoie également au débat récurrent sur la place de la culture dans les grilles de programmes. En décembre 2002, un rapport de Mme Catherine Clément21(*) remis au ministre de la culture et de la communication, relevait que la course à l'audience, notamment, conduit à reléguer les programmes culturels « la nuit et l'été ».

Or, alors que les Français passent en moyenne trois heures trente par jour devant leur poste, la dimension éducative et culturelle de la télévision est un enjeu de société majeur. C'est en cela que le service public a un sens : comme le souligne l'exposé des motifs, « la télévision publique doit devenir ce grand outil de culture populaire » ; présente dans la quasi-totalité des foyers, elle est en effet l'un des seuls moyens de faire accéder le plus grand nombre à la culture et à l'information.

D'ailleurs, quand ils sont interrogés sur le sujet, les Français sont demandeurs de culture à la télévision : d'après le sondage de 2005, précité, sur « Les Français et la télévision publique », 78 % d'entre eux demandent une évolution qualitative des programmes de la télévision publique ; 41 % souhaitent voir développer les documentaires, 38 % les programmes culturels, 34 % l'information et 32 % le cinéma.

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Si elle est une chance pour l'audiovisuel public, la décision de supprimer, de façon progressive, la publicité permet également de clarifier l'ensemble du paysage audiovisuel et d'impulser une nouvelle dynamique au secteur aussi bien public que privé.

C'est à cette refonte globale que s'attelle le projet de loi, à partir, notamment, des travaux de la « commission Copé ». Il rend possible le passage de l'incantation aux actes, en mettant en oeuvre les conditions du succès d'une réforme depuis longtemps prônée comme une « douce utopie ».

* 16 Ibid.

* 17 Discours prononcé par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'occasion de l'installation de la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, 19 février 2008.

* 18 « Les Français et la télévision publique », sondage IFOP-TV Magazine publié le 29 août 2005 et réalisé du 28 au 29 juillet 2005 auprès d'un échantillon représentatif de 1 005 personnes âgées de 15 ans et plus.

* 19 Sondage CSA-Le Parisien-Aujourd'hui en France paru le 14 décembre 2008.

* 20 Voir rapport précité.

* 21 « La nuit et l'été. Quelques propositions pour les quatre saisons », rapport de Mme Catherine Clément sur l'évaluation, l'analyse et les propositions concernant l'offre culturelle à France Télévision, remis à M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le 10 décembre 2002.