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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

II. LES CONDITIONS DU SUCCÈS DE LA RÉFORME

A. LA COMMISSION POUR LA NOUVELLE TÉLÉVISION PUBLIQUE : UNE PRÉFIGURATION DU PROJET DE LOI

Après l'annonce par le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 8 janvier dernier, de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, il a été confié à une commission présidée par M. Jean-François Copé le soin de définir une nouvelle identité pour le service public audiovisuel à l'ère du numérique, ainsi que les modalités de financement du nouveau modèle économique de la télévision publique.

Dans la lettre de mission adressée par le Président de la République le 27 février 2008 au président de la Commission pour la nouvelle télévision publique, il lui a été assigné la responsabilité de répondre à un certain nombre de questions engageant l'avenir de la télévision publique :

« Comment redéfinir l'identité et les valeurs du service public audiovisuel à l'ère du numérique ? Comment la télévision publique peut-elle mieux contribuer à l'éducation et la transmission des valeurs, de la culture, à l'apprentissage de la citoyenneté ? Comment répondre à ces différentes aspirations et exigences tout en maintenant des objectifs d'audience forts et ambitieux?

Comment l'absence de publicité peut-elle permettre à la télévision publique de stimuler la créativité et l'excellence en renouvelant les écritures et les formats dans tous les genres de programmes ? Comment dynamiser leur agencement dans des grilles de programmes sans publicité ?

Quel rôle la télévision publique doit-elle jouer en matière de création artistique, audiovisuelle et cinématographique, française et européenne ? Quelles missions et obligations faut-il fixer au groupe France Télévisions ?

Comment la télévision publique peut-elle tirer le meilleur parti des nouvelles technologies de communication et s'adapter aux nouveaux modes d'accès aux contenus audiovisuels ?

Quel nouveau visage donner aux différentes antennes et services du « bouquet France Télévisions » ? Quelle complémentarité avec les autres offres publiques et privées ? Avec Arte en particulier ?

Comment mesurer les performances de la télévision publique ? »

1. Parlementaires et professionnels au service d'une nouvelle ambition pour la télévision publique

a) Une composition paritaire et équilibrée

La composition de la commission pour la nouvelle télévision publique, qui comprenait 33 membres, a reposé sur une volonté d'associer à parité des parlementaires issus de l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement, des acteurs du monde de l'audiovisuel et des personnalités pouvant contribuer à la réflexion.

Le collège parlementaire de la Commission était formé de six sénateurs et de neuf députés. Y figuraient notamment outre l'ancien président de votre commission, M. Jacques Valade, cinq sénateurs membres de votre commission, dont l'un de vos rapporteurs, Mme Catherine Morin-Desailly.

Président :

M. Jean-François COPÉ

Collège parlementaire

Sénateurs :

M. David ASSOULINE (PS)

M. Louis de BROISSIA (UMP)

Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC)

M. Jack RALITE (CRC)

M. Ivan RENAR (CRC)

M. Jacques VALADE (UMP)

Députés :

M. Patrick BLOCHE (SRC)

M. Gilles CARREZ (UMP)

M. Jean DIONIS DU SÉJOUR (NC)

M. Michel FRANÇAIX (SRC)

M. Michel HERBILLON (UMP)

M. Christian KERT (UMP)

M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP)

M. Didier MATHUS (SRC)

M. Franck RIESTER (UMP)

Collège professionnel

Mme Véronique CAYLA, directrice générale du CNC,
spécialiste du cinéma et de l'audiovisuel

M. Hervé CHABALIER, journaliste, producteur (CAPA)

M. Jacques CHANCEL, producteur audiovisuel

Mme Catherine CLÉMENT, philosophe, auteur d'un rapport sur l'audiovisuel public

Mme Sophie DESCHAMPS, scénariste, ancienne présidente de la SACD

Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice du développement des médias

M. Pierre GIACOMETTI, consultant, expert

Mme Simone HARARI, productrice audiovisuelle

M. Marin KARMITZ, producteur, distributeur (MK2)

Dr David LEVY, Associate Fellow à Oxford,
ancien directeur « public policy - BBCStrategy »

M. René MARTIN, producteur de spectacles et producteur audiovisuel

Mme Marie MASMONTEIL, productrice de cinéma

M. Martin ROGARD, directeur France de Dailymotion (plateforme communautaire)

M. Marcel RUFO, pédopsychiatre

M. Jacques SANTAMARIA, scénariste

M. Nicolas TRAUBE, producteur audiovisuel

Le principe de parité retenu pour la composition de la Commission a été également décliné dans le cadre des modalités de fonctionnement du travail de réflexion.