B. À NOUVELLE TÉLÉVISION PUBLIQUE, NOUVELLE GOUVERNANCE
Au coeur de la réflexion de la Commission pour une nouvelle télévision publique figure une ambition : celle de saisir l'occasion de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pour construire une télévision publique forte, capable de relever les défis d'un siècle qui s'annonce résolument numérique .
C'est donc tout naturellement que la « commission Copé » s'est penchée sur l'organisation du groupe France Télévisions. A l'heure de la convergence numérique, l'éclatement des sociétés nationales de programme et des diverses filiales publiques de France Télévisions constitue en effet un handicap : il fait obstacle à la création d'une politique de programmation capable de faire vivre le service public sur tous les types de médias.
La proposition de la Commission pour une nouvelle télévision publique de créer une entreprise unique France Télévisions trouve donc son origine dans le souci de répondre au défi du média global .
Mais la constitution de cette nouvelle société nationale de programme permettra également d'améliorer la gestion interne du groupe . Des synergies existent en effet, qui pourraient être pleinement exploitées. Ainsi n'est-il que peu compréhensible que les parcs de caméras de France 2 et de France 3 soient distincts ou que les systèmes informatiques de ces deux grandes chaînes ne soient pas compatibles.
A l'avenir, la télévision publique sera en effet intégralement financée par la voie de dotations budgétaires de l'État, l'augmentation de ces dernières étant rendue possible par le jeu des trois impositions que sont la redevance et les deux nouvelles taxes.
Parce qu'une entreprise publique se doit d'être respectueuse des deniers publics qui lui sont versés, sa gestion doit être irréprochable : la recherche des synergies propres à l'entreprise unique est donc tout à la fois liée au nouveau projet de la télévision publique et à l'impératif de bonne utilisation des deniers publics.
Aux yeux de vos rapporteurs, la constitution d'une entreprise unique donnera donc aux dirigeants de France Télévisions les moyens d'offrir aux citoyens, qui sont aussi des téléspectateurs, un service public de télévision plus performant encore.
1. Trouver un point d'équilibre entre pluralité des chaînes et unité de stratégie et de gestion
Depuis plus de trente ans, la gouvernance de la télévision publique fait problème. En 1974, l'éclatement de l'ORTF est en effet d'abord un acte politique. Ses conséquences sur l'organisation du secteur audiovisuel public ne sont que peu anticipées. Pourtant, cette dernière question était au coeur de la réflexion qui, depuis la création d'une deuxième, puis d'une troisième chaîne, tentait d'adapter les structures d'un audiovisuel public en situation de monopole.
Aussi, si nul n'a jamais cherché à reconstituer une unité de programmation, de production et de diffusion réunissant la télévision et la radio publiques, une meilleure articulation des lignes de service de télévision fait partie des objectifs récurrents de réformes.
Ainsi une présidence commune vient-elle dès 1989 coiffer les deux chaînes Antenne 2 et FR3. En 1992, un pas symbolique de plus est franchi, avec la naissance de la dénomination commerciale France Télévisions et le choix de changer le nom des deux chaînes, qui deviennent France 2 et France 3.
Cette évolution trouve sa consécration en 2000. La loi n° 2000-719 du 1 er août 2000 donne en effet une existence juridique au groupe France Télévisions , qui devient une société holding contrôlant France 2, France 3 et la Cinquième. La même loi permettait également à France Télévisions de créer des filiales spécifiquement destinées à la diffusion numérique. Finalement, une seule chaîne voit le jour, France 4.
La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a accentué encore ce mouvement d'unification de l'audiovisuel public, en intégrant RFO au groupe France Télévisions . Cette intégration a permis à ce dernier de proposer une nouvelle chaîne sur la TNT, France Ô .
Le périmètre des services publics de télévision et celui de France Télévisions se confondent désormais presque : à l'exception d'Arte, qui occupe une place singulière dans le paysage audiovisuel français, les chaînes publiques sont toutes réunies au sein du groupe France Télévisions .
En prévoyant par son article 1 er de tirer toutes les conséquences de cette unité retrouvée du service public de la télévision, le projet de loi ne fait donc que consacrer une évolution de près de 20 années.
De fait, l'éclatement de l'ORTF, puis la fin du monopole public en matière audiovisuelle avaient conduit à une dilution de l'identité des chaînes de service public , chacune d'entre elles poursuivant sa propre stratégie. C'est pourquoi, par un lent mouvement de balancier, il a paru nécessaire de redonner un projet commun aux chaînes publiques.