Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique
relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 et 16 janvier 2009


Recherche d'un élément du débat

Exception d'irrecevabilité

  • Jean-Pierre SUEUR :
    soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    position de la commission sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article unique

(nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)