Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi organique
relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 et 16 janvier 2009
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Pierre SUEUR :
soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Question préalable
- Jack RALITE :
sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
Article unique
(nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)- Jean-François VOGUET :
parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article unique. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 6 de M. Jack Ralite ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de la commission, n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
Défavorable aux amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
le groupe de l'Union centriste votera l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
le groupe socialiste ne prendra pas part au vote de l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son amendement n° 7 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)
