Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
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Résultat du scrutin |
Nombre de votants : | 206 |
Suffrages exprimés : | 203 |
Majorité des suffrages exprimés : | 102 |
Pour : | 189 |
Contre : | 14 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
Pour :
150
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (115)
Contre :
6
N'ont pas
pris part au vote : 109 - M. Bernard Frimat, Président de séance,
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels,
Jean-Étienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert
Badinter, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson,
Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick
Botrel, Didier Boulaud, Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel
Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M.
Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, M. Yves Chastan, Mme Jacqueline Chevé, MM. Gérard Collomb,
Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Daudigny, Yves Dauge, Marc Daunis,
Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette
Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Charles
Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Didier
Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie
Jarraud-Vergnolle, M. Claude Jeannerot, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM.
Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Mme
Françoise Laurent-Perrigot, MM. André Lejeune, Jacky Le Menn, Mmes Claudine
Lepage, Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Jean-Jacques
Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc,
Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz,
Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro,
Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron,
Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM.
Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, François Rebsamen, Daniel Reiner,
Thierry Repentin, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia
Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon
Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc
Todeschini, Richard Tuheiava, André Vantomme, Richard Yung
Groupe Union centriste (29)
Pour :
22
Contre :
3 - M. Nicolas About, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
Abstentions :
2 - MM. Denis Badré, Jean-Jacques Jégou
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Marcel Deneux, Mme Nathalie
Goulet
Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Contre :
2
N'ont pas
pris part au vote : 22 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France
Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude
Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue,
Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite,
Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera,
Jean-François Voguet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour :
11
Contre :
2 - MM. Jean Milhau, François Vendasi
Abstention :
1 - M. Robert Tropeano
N'ont pas
pris part au vote : 3 - M. Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier,
M. François Fortassin
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Pour :
6
Contre :
1 - M. Jean Louis Masson
Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
Denis Badré | Jean-Jacques Jégou | Robert Tropeano |
N'ont pas pris part au vote
* : Au cours de la séance du mercredi 13 mai 2009, M. Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier et M. François Fortassin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter "pour" (http://www.senat.fr/cra/s20090513/s20090513_2.html#par_1027 )