Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 mai 2009

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Françoise Laborde. - Ce matin, lors du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, j'ai commis, troublée, une erreur matérielle que je ne m'explique pas... Résultat, MM. Collin et Fortassin ainsi que Mme Escoffier ont été considérés comme n'ayant pas pris part au vote alors qu'ils entendaient voter pour. Le groupe RDSE a donc voté comme suit : 14 pour, 2 contre et 1 abstention.

M. le président. - Je vous en donne acte. Cette mise au point figurera au Journal officiel ainsi qu'à la suite de l'analyse politique du scrutin.