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Constitution

Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1110 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1146 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 octobre 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 206 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 105 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 novembre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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