Audiovisuel

Objet du texte

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France mettent en œuvre la réforme de l'audiovisuel public annoncée par le Président de la République le 8 janvier 2008.
Les textes du gouvernement prévoient la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et une réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Ils préparent une refonte de l'organisation interne de France Télévisions qui deviendrait, à l'instar de Radio France, une société nationale de programmes composée de plusieurs antennes -France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et RFO. Le président-directeur général de France Télévisions serait nommé par le Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les commissions des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire devraient également être consultées et pourraient opposer leur véto à la nomination à la majorité des trois cinquièmes.
Enfin, le gouvernement propose également la création de la société « Audiovisuel extérieur de la France » qui regrouperait les médias français et francophones diffusant à l'étranger, la transposition de la directive européenne « Service de médias audiovisuels », ainsi qu'une réforme du Centre national de la cinématographie.