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Audiovisuel

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :

Objet du texte

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France mettent en œuvre la réforme de l'audiovisuel public annoncée par le Président de la République le 8 janvier 2008.
Les textes du gouvernement prévoient la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et une réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Ils préparent une refonte de l'organisation interne de France Télévisions qui deviendrait, à l'instar de Radio France, une société nationale de programmes composée de plusieurs antennes -France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et RFO. Le président-directeur général de France Télévisions serait nommé par le Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les commissions des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire devraient également être consultées et pourraient opposer leur véto à la nomination à la majorité des trois cinquièmes.
Enfin, le gouvernement propose également la création de la société « Audiovisuel extérieur de la France » qui regrouperait les médias français et francophones diffusant à l'étranger, la transposition de la directive européenne « Service de médias audiovisuels », ainsi qu'une réforme du Centre national de la cinématographie.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1209 de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  • Rapport n° 1267, tome I de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : rapport
  • Rapport n° 1267, tome II de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : tableaux comparatifs
  • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 145 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 décembre 2008

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 9 février 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan

Rapport d'information n° 572 (2011-2012) du 30 mai 2012 - par MM. David ASSOULINE et Jacques LEGENDRE


Les dessous de la loi ( Public Sénat)

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014