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Projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Première lecture - 8, 12, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Articles additionnels avant l'article 1er A

Rappel au règlement

Article 1er A	art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité

Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er

Article 1er B	art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er	art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions

Demande de réserve

Article 1er	art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

Article 1er bis	art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable

Article 1er ter	art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales

Articles additionnels après l’article 1er ter

Article 1er quater	Politique de développement des ressources humaines

Article additionnel après l'article 1er quater

Article 2	art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Article 3	art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme

Article 4	art. 47 de la loi du 30 septembre 1986 - Détention du capital et statut des sociétés nationales de programme

Article 5	art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions

Article 6	art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France

Article 7	art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Organisation des débats

Article 8	art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme

Article 9	art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme

Article 10	art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions

Article 11	art. 26 de la loi 30 septembre 1986 - Conditions d'attribution de la ressource radioélectrique

Article 12	art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques

Article 12 bis	art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services

Article 13	art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique

Article 13 bis (réservé)

Article 14	art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique

Articles additionnels après l'article 14

Articles 14 bis et 14 ter (réservés)

Article 14 quater	Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission

Article additionnel après l’article 14 quater

Article 15	art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale

Article 16	art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions

Demande de vérification du quorum

Vérification du quorum

Article 16	art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions

Article 17

Article 18	art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public

Article 18 (suite)	art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public

Demande de réserve

Article 19 (supprimé)	art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation

Article 13 bis (précédemment réservé)	art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer

Article 14 bis (précédemment réservé)	Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer

Article 14 ter (précédemment réservé)	art. 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reconduction des autorisations délivrées aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie

Articles additionnels après l'article 19

Rappel au règlement

Articles additionnels après l'article 19

Intitulé du chapitre V (De la contribution à l'audiovisuel public - supprimé) et article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservés)

Intitulé du titre II	Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques

Article 20	art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision

Article additionnel après l’article 20

Article 21	art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

Articles additionnels après l'article 21

Article 22	art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd

Article 23	art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension des pouvoirs de régulation du CSA aux SMAd

Article 24

Article 25	art. 14 de la loi du 30 septembre 1986 - Contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité sur les SMAd

Article 26	art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit

Article 27	art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne

Articles additionnels après l'article 27

Article 28

Article 28 bis	art. 20-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Rôle de régulation du CSA sur les conditions d'accès des diffuseurs aux courts extraits

Article additionnel après l'article 28 bis

Article 29	art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 30	art. 28 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 30 bis	art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération

Article 31	art. 30-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite

Article 32	Intitulé du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986

Article 33	Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986

Article 34	art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 35	art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 35 bis

Article 36	art. 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis	art. 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd de la saisine du CSA en matière de concurrence

Article 37

Article 37 bis	art. 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par un éditeur privé

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45	art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation

Article 45 bis	art. 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par une société nationale de programme

Article additionnel après l'article 45 bis

Article 45 ter

Article 45 quater	art. 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Contribution à la production audiovisuelle indépendante

Article 46	art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms

Article 47	Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée

Article 48	Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants

Article 48 bis

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article additionnel avant l'article 49 A

Article 49 A	Contribution de France Télévisions au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique

Articles additionnels après l'article 49 A

Article 49	art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques

Articles additionnels après l’article 49

Article 49 bis	art. 24-3 de la loi du 10 juillet 1985 - Résolutions des assemblées générales de copropriété sur la réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Article 49 ter	art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain

Article 49 quater	art. 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Attribution de fréquences aux collectivités territoriales

Article 49 quinquies	art. 41 de la loi du 30 septembre 1986 - Dispositif anti-concentration applicable aux services de télévisions locales hertziennes

Article 49 sexies	art. 41-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Interdiction pour un opérateur de communication électronique d'éditer un service de communication audiovisuelle distribué sur son seul réseau

Article 49 septies	art. 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Information du Parlement en matière de desserte des territoires en services de télévision numérique hertzienne terrestre

Article 49 octies	Rapport au Parlement sur l'état du marché des services audiovisuels

Articles additionnels après l'article 49 octies

Article 50

Article 51	Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions

Article 51 bis	Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions

Article 52

Article 53

Article 54

Articles additionnels après l’article 54

Article 55	Entrée en vigueur des taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques

Article 56

Article additionnel après l'article 56

Article 57	Rapport transmis au Parlement sur l'application de l'art. 36 du projet de loi

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