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La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 8, 12, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Sommaire de la discussion
Première lecture - 7 janvier 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.