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Projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 4 février 2009

DISCUSSION GENERALE

Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO)
Bruno RETAILLEAU :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Serge LAGAUCHE :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Jack RALITE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Michel MERCIER :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre PLANCADE :
son intervention. La majorité du groupe RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Marie-Christine BLANDIN :
son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 15

Christine ALBANEL, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19 ter

Christine ALBANEL, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)