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Elèves d'écoles maternelles et élémentaires

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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