Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

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18 mars 2009 : Elèves d'écoles maternelles et élémentaires ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 289 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mars 2009

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