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RusseProposition de loi
visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 26 mars 2009
DISCUSSION GENERALE
- Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son intervention. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Anne-Marie ESCOFFIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel ; rejetés. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel, n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)
