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Scrutins de la session 2019-2020

14 novembre 2019

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2019

Scrutin N° 34 : sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2019

Scrutin N° 32 : sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n° 573, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

6 novembre 2019

Scrutin N° 28 : sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

30 octobre 2019

Scrutin N° 20 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (adoption) - consulter le dossier législatif

29 octobre 2019

Scrutin N° 19 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la suppression de l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (rejet) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2019

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (adoption) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2019

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

17 octobre 2019

Scrutin N° 13 : sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2019

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2019

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

9 octobre 2019

Scrutin N° 4 : sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

8 octobre 2019

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

1 octobre 2019

Scrutin N° 1 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (adoption) - consulter le dossier législatif


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