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Scrutins de la session 2019-2020

20 mars 2020

Scrutin N° 97 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

19 mars 2020

Scrutin N° 96 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 95 : sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

3 mars 2020

Scrutin N° 94 : sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 93 : sur l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

26 février 2020

Scrutin N° 92 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

19 février 2020

Scrutin N° 91 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (adoption) - consulter le dossier législatif

5 février 2020

Scrutin N° 90 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (adoption) - consulter le dossier législatif

4 février 2020

Scrutin N° 89 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

29 janvier 2020

Scrutin N° 88 : sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 87 : sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

28 janvier 2020

Scrutin N° 86 : sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 85 : sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 84 : sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 82 : sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

23 janvier 2020

Scrutin N° 79 : sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 76 : sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 73 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

22 janvier 2020

Scrutin N° 69 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

21 janvier 2020

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

15 janvier 2020

Scrutin N° 65 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (rejet) - consulter le dossier législatif

14 janvier 2020

Scrutin N° 64 : sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (adoption) - consulter le dossier législatif

8 janvier 2020

Scrutin N° 63 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (adoption) - consulter le dossier législatif

18 décembre 2019

Scrutin N° 62 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

17 décembre 2019

Scrutin N° 61 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

12 décembre 2019

Scrutin N° 60 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

10 décembre 2019

Scrutin N° 59 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

9 décembre 2019

Scrutin N° 58 : sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

6 décembre 2019

Scrutin N° 57 : sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

5 décembre 2019

Scrutin N° 56 : sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 55 : sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

4 décembre 2019

Scrutin N° 54 : sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

30 novembre 2019

Scrutin N° 53 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

29 novembre 2019

Scrutin N° 49 : sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 47 : sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

28 novembre 2019

Scrutin N° 46 : sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

26 novembre 2019

Scrutin N° 45 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2019

Scrutin N° 43 : sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2019

Scrutin N° 42 : sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2019

Scrutin N° 40 : sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2019

Scrutin N° 39 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (rejet) - consulter le dossier législatif

18 novembre 2019

Scrutin N° 38 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2019

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2019

Scrutin N° 34 : sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2019

Scrutin N° 32 : sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n° 573, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (rejet) - consulter le dossier législatif

6 novembre 2019

Scrutin N° 28 : sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (rejet) - consulter le dossier législatif

30 octobre 2019

Scrutin N° 20 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (adoption) - consulter le dossier législatif

29 octobre 2019

Scrutin N° 19 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la suppression de l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (rejet) - consulter le dossier législatif

24 octobre 2019

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (adoption) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2019

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

17 octobre 2019

Scrutin N° 13 : sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2019

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2019

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

9 octobre 2019

Scrutin N° 4 : sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

8 octobre 2019

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

1 octobre 2019

Scrutin N° 1 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (adoption) - consulter le dossier législatif


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.