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Scrutins de la session 2010-2011

8 septembre 2011

Scrutin N° 278 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 277 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 276 : sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 275 : sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 274 : sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

13 juillet 2011

Scrutin N° 273 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 272 : sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

12 juillet 2011

Scrutin N° 271 : sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye (adoption)

11 juillet 2011

Scrutin N° 270 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 269 : sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 268 : sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

8 juillet 2011

Scrutin N° 267 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail (adoption) - consulter le dossier législatif

7 juillet 2011

Scrutin N° 266 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

6 juillet 2011

Scrutin N° 265 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

5 juillet 2011

Scrutin N° 264 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 263 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 262 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 261 : sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

4 juillet 2011

Scrutin N° 260 : sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 259 : sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

30 juin 2011

Scrutin N° 258 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 257 : sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (adoption) - consulter le dossier législatif

27 juin 2011

Scrutin N° 256 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 255 : sur l'amendement n° 52, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 254 : sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (rejet) - consulter le dossier législatif

23 juin 2011

Scrutin N° 253 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 252 : sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 251 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

21 juin 2011

Scrutin N° 250 : sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 249 : sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

16 juin 2011

Scrutin N° 248 : sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 247 : sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

15 juin 2011

Scrutin N° 246 : sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 245 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 244 : sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques (adoption) - consulter le dossier législatif

14 juin 2011

Scrutin N° 243 : sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 242 : sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques (rejet) - consulter le dossier législatif

9 juin 2011

Scrutin N° 241 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 240 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 239 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 238 : sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 237 : sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 236 : sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 235 : sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

8 juin 2011

Scrutin N° 234 : sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 233 : sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 232 : autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance (adoption)

7 juin 2011

Scrutin N° 231 : sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 230 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 229 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 228 : sur la motion n° 8, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 227 : sur la motion n° 9, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 226 : sur la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (rejet) - consulter le dossier législatif

1 juin 2011

Scrutin N° 225 : sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 224 : sur l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 223 : sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 222 : sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rejet) - consulter le dossier législatif

31 mai 2011

Scrutin N° 221 : sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 220 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

30 mai 2011

Scrutin N° 219 : sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (adoption) - consulter le dossier législatif

19 mai 2011

Scrutin N° 218 : sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 217 : sur l'amendement n° 23 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

17 mai 2011

Scrutin N° 216 : sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 215 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

13 mai 2011

Scrutin N° 214 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (adoption) - consulter le dossier législatif

12 mai 2011

Scrutin N° 213 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

11 mai 2011

Scrutin N° 212 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 211 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 210 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 209 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 208 : sur l'amendement n° 64, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

10 mai 2011

Scrutin N° 207 : sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 206 : sur l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 205 : sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 204 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 203 : sur la motion n° 83, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rejet) - consulter le dossier législatif

5 mai 2011

Scrutin N° 202 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

4 mai 2011

Scrutin N° 201 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 200 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (adoption) - consulter le dossier législatif

28 avril 2011

Scrutin N° 199 : sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 198 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (rejet) - consulter le dossier législatif

27 avril 2011

Scrutin N° 197 : sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen (adoption)

Scrutin N° 196 : sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (rejet) - consulter le dossier législatif

14 avril 2011

Scrutin N° 195 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (adoption) - consulter le dossier législatif

13 avril 2011

Scrutin N° 194 : sur l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 193 : sur l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 192 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

12 avril 2011

Scrutin N° 191 : sur les amendements n° 146, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 190 : sur la motion n° 3, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

8 avril 2011

Scrutin N° 189 : sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 188 : sur l'amendement n° 143, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 187 : sur l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 186 : sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

7 avril 2011

Scrutin N° 185 : sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 184 : sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 183 : sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 182 : sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

6 avril 2011

Scrutin N° 181 : sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 180 : sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 179 : sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

31 mars 2011

Scrutin N° 178 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 177 : sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 176 : sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (rejet) - consulter le dossier législatif

30 mars 2011

Scrutin N° 175 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (rejet) - consulter le dossier législatif

29 mars 2011

Scrutin N° 174 : sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (rejet) - consulter le dossier législatif

10 mars 2011

Scrutin N° 173 : sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

9 mars 2011

Scrutin N° 172 : sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 171 : sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 170 : sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (adoption) - consulter le dossier législatif

3 mars 2011

Scrutin N° 169 : sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (rejet) - consulter le dossier législatif

2 mars 2011

Scrutin N° 168 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 167 : sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

17 février 2011

Scrutin N° 166 : sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin N° 165 : sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 164 : sur la seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par M. Yvon Collin et n° 2 présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 163 : sur la première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 162 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (rejet) - consulter le dossier législatif

16 février 2011

Scrutin N° 161 : sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France (adoption) - consulter le dossier législatif

14 février 2011

Scrutin N° 160 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (adoption) - consulter le dossier législatif

10 février 2011

Scrutin N° 159 : sur les amendements n° 8 rect présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 158 : sur l'amendement n°7 présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 157 : sur l'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

9 février 2011

Scrutin N° 156 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 155 : sur l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 154 : sur l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (adoption) - consulter le dossier législatif

8 février 2011

Scrutin N° 153 : sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 152 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

3 février 2011

Scrutin N° 151 : sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 150 : sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 149 : sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 148 : sur la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 147 : sur la motion n° 6, présentée par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

2 février 2011

Scrutin N° 146 : sur la motion n° 492, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 145 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (adoption) - consulter le dossier législatif

1 février 2011

Scrutin N° 144 : sur la motion n° 14, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (rejet) - consulter le dossier législatif

27 janvier 2011

Scrutin N° 143 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 142 : sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 141 : sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (rejet) - consulter le dossier législatif

26 janvier 2011

Scrutin N° 140 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (rejet) - consulter le dossier législatif

25 janvier 2011

Scrutin N° 139 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (adoption) - consulter le dossier législatif

19 janvier 2011

Scrutin N° 138 : sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption) - consulter le dossier législatif

21 décembre 2010

Scrutin N° 137 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 136 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (rejet) - consulter le dossier législatif

17 décembre 2010

Scrutin N° 135 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

15 décembre 2010

Scrutin N° 134 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 133 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

14 décembre 2010

Scrutin N° 132 : sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (rejet) - consulter le dossier législatif

9 décembre 2010

Scrutin N° 131 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (rejet) - consulter le dossier législatif

8 décembre 2010

Scrutin N° 130 : sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 129 : sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 128 : sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 127 : sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (rejet) - consulter le dossier législatif

7 décembre 2010

Scrutin N° 126 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

5 décembre 2010

Scrutin N° 125 : sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 124 : sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 123 : sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 122 : sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

3 décembre 2010

Scrutin N° 120 : sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 119 : sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 118 : sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

2 décembre 2010

Scrutin N° 117 : sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

1 décembre 2010

Scrutin N° 116 : sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 115 : sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 114 : sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 113 : sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 112 : sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2010

Scrutin N° 111 : sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 110 : sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (adoption)

Scrutin N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2010

Scrutin N° 108 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 107 : sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2010

Scrutin N° 106 : sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 105 : sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

19 novembre 2010

Scrutin N° 104 : sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2010

Scrutin N° 103 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2010

Scrutin N° 102 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 101 : sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 100 : sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

10 novembre 2010

Scrutin N° 99 : sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2010

Scrutin N° 98 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 97 : sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2010

Scrutin N° 96 : sur la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

4 novembre 2010

Scrutin N° 95 : sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 (adoption)

3 novembre 2010

Scrutin N° 94 : sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (rejet) - consulter le dossier législatif

28 octobre 2010

Scrutin N° 93 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 92 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 91 : sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (adoption) - consulter le dossier législatif

27 octobre 2010

Scrutin N° 90 : sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (rejet) - consulter le dossier législatif

26 octobre 2010

Scrutin N° 89 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

25 octobre 2010

Scrutin N° 88 : sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 (adoption)

Scrutin N° 87 : sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 86 : sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 85 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2010

Scrutin N° 84 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 82 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 (adoption)

Scrutin N° 80 : sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

20 octobre 2010

Scrutin N° 79 : sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 76 : sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 73 : sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

19 octobre 2010

Scrutin N° 69 : sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 67 : sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 65 : sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

18 octobre 2010

Scrutin N° 64 : sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 63 : sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 62 : sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 61 : sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 58 : sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 56 : sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

16 octobre 2010

Scrutin N° 55 : sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 53 : sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2010

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 49 : sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 47 : sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 46 : sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 45 : sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 42 : sur l'amendement n° 26, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 158, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 40 : sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 38 : sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

14 octobre 2010

Scrutin N° 33 : sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 32 : sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

13 octobre 2010

Scrutin N° 25 : sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

12 octobre 2010

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

11 octobre 2010

Scrutin N° 16 : sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

8 octobre 2010

Scrutin N° 12 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

6 octobre 2010

Scrutin N° 6 : sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour (adoption)

Scrutin N° 5 : sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

5 octobre 2010

Scrutin N° 4 : sur la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire . (adoption) - consulter le dossier législatif


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