Scrutins de la session 2009-2010
30 septembre 2010
Scrutin
N° 283 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
(adoption) - consulter le dossier
législatif
28 septembre 2010
Scrutin
N° 282 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 281 : sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 280 : sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi
en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant
nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 279 : sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) -
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législatif
27 septembre 2010
Scrutin
N° 278 : sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation
du marché de l'électricité (rejet) -
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législatif
15 septembre 2010
Scrutin
N° 277 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte
Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et
des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (rejet) -
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législatif
14 septembre 2010
Scrutin
N° 276 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace
public (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 275 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace
public (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 274 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article
1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la
dissimulation du visage dans l'espace public (rejet) -
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législatif
13 septembre 2010
Scrutin
N° 273 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la
gestion de la dette sociale (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 272 : sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi
organique relatif à la gestion de la dette sociale (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 271 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane
Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant
à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la
gestion de la dette sociale (rejet) -
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législatif
10 septembre 2010
Scrutin
N° 270 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure (adoption) -
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législatif
9 septembre 2010
Scrutin
N° 269 : sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 268 : sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard
Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 267 : sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles
Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur
l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure (rejet) -
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législatif
8 septembre 2010
Scrutin
N° 266 : sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 265 : sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et
plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 264 : sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude
Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant
à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 263 : sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane
Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du
groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche,
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure (rejet) -
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législatif
13 juillet 2010
Scrutin
N° 262 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la
commission mixte paritaire (adoption) -
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législatif
8 juillet 2010
Scrutin
N° 261 : sur la déclaration du Gouvernement sur les
orientations des finances publiques pour 2011 (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 260 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour
l'année 2009 (adoption) -
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législatif
7 juillet 2010
Scrutin
N° 259 : sur l'ensemble du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 258 : sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick
Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article
additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 257 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves
Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses
collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres
du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de
loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités
territoriales (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 256 : sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme
Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et
sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre
Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du
projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
6 juillet 2010
Scrutin
N° 255 : sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le
Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA
du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des
collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 254 : sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon
Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social
européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 253 : sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About
et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 252 : sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le
chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme
des collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 251 : sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas
About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35
du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
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législatif
5 juillet 2010
Scrutin
N° 250 : sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
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législatif
1 juillet 2010
Scrutin
N° 249 : sur l'article 3 du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
30 juin 2010
Scrutin
N° 248 : sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié
par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 247 : sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen
et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel
avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de
réforme des collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 246 : sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié
par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 245 : sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié
par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 244 : sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves
Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant
à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi,
modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
(rejet) - consulter le dossier
législatif
29 juin 2010
Scrutin
N° 243 : sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de
loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 242 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi,
modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 241 : sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de
réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 240 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et
plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
28 juin 2010
Scrutin
N° 239 : sur la proposition de résolution, présentée en
application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre
de la contribution économique territoriale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
24 juin 2010
Scrutin
N° 238 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Roland
Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à
l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des
violences faites aux femmes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 237 : sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette
Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par M. Roland
Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à
l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des
violences faites aux femmes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 236 : sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland
Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à
l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des
violences faites aux femmes (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 235 : sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric
DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la
proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions
relatives à la politique du handicap (adoption) -
consulter le dossier
législatif
23 juin 2010
Scrutin
N° 234 : sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Étienne
Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition
de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des
victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 233 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme
Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection
des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 232 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la
taxation de certaines transactions financières (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 231 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la
taxation de certaines transactions financières (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 230 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à
la taxation de certaines transactions financières (rejet) -
consulter le dossier
législatif
22 juin 2010
Scrutin
N° 229 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte
proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
10 juin 2010
Scrutin
N° 228 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 227 : sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M.
Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié
présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés
et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les
membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de
gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au
commerce, à l'artisanat et aux services (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 226 : sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 225 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme
Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et
sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et
plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (rejet) -
consulter le dossier
législatif
9 juin 2010
Scrutin
N° 224 : sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme
Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier
et de l'article 18 du projet de loi (rejet) -
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législatif
8 juin 2010
Scrutin
N° 223 : sur l'article 6 du projet de loi complétant les
dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du
20 août 2008 (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 222 : sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M.
Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du
projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
3 juin 2010
Scrutin
N° 221 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au
Défenseur des droits (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 220 : sur la demande de seconde délibération des articles 4,
6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de
loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 219 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 218 : sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 juin 2010
Scrutin
N° 217 : sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas
About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique
relatif au Défenseur des droits (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 216 : sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M.
Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié
présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du
projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 215 : sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des
droits (rejet) - consulter le
dossier législatif
1 juin 2010
Scrutin
N° 214 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 213 : sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 212 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M.
Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article
30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 211 : sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon
Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M.
Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et
l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue
social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
(rejet) - consulter le dossier
législatif
31 mai 2010
Scrutin
N° 210 : sur l'article 10 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à
la fonction publique (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 209 : sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et
les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti
de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à
la fonction publique (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 208 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième
alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
29 mai 2010
Scrutin
N° 207 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 mai 2010
Scrutin
N° 206 : sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand
Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 205 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au
Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte
proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
25 mai 2010
Scrutin
N° 204 : sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 mai 2010
Scrutin
N° 203 : sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 202 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à
abroger le bouclier fiscal (rejet) -
consulter le dossier
législatif
19 mai 2010
Scrutin
N° 201 : sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M.
Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi
de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet)
- consulter le dossier
législatif
18 mai 2010
Scrutin
N° 200 : sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de
la pêche (procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 199 : sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès
Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
6 mai 2010
Scrutin
N° 198 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 197 : sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 196 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la
protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République
française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre
les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (adoption) -
consulter le dossier
législatif
5 mai 2010
Scrutin
N° 195 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Conseil économique, social et environnemental (adoption) -
consulter le dossier
législatif
4 mai 2010
Scrutin
N° 194 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de
justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de
reclassement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
27 avril 2010
Scrutin
N° 193 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le
mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 192 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la
Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
26 avril 2010
Scrutin
N° 191 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
9 avril 2010
Scrutin
N° 190 : sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du
parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 189 : sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 188 : sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane
Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole
Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 187 : sur l'article 9 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 186 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 185 : sur l'article 7 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 184 : sur l'article 5 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 183 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 182 : sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (rejet) - consulter le
dossier législatif
8 avril 2010
Scrutin
N° 181 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 180 : sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 179 : sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique
Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif
au Grand Paris (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 178 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe
Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 177 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 176 : sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M.
Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 175 : sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre
Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à
l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
7 avril 2010
Scrutin
N° 174 : sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 173 : sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du
parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 172 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 171 : sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre
Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à
l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 170 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (adoption) - consulter
le dossier législatif
6 avril 2010
Scrutin
N° 169 : sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre
Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 168 : sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François
Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain
citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) -
consulter le dossier
législatif
25 mars 2010
Scrutin
N° 167 : sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M.
Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la
proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte
civil de solidarité (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 166 : sur l'article unique de la proposition de loi
autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 165 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la
protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à
la transposition de la directive services (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 164 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à
la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et
à la transposition de la directive services (rejet) -
consulter le dossier
législatif
24 mars 2010
Scrutin
N° 163 : sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto
au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la
proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux
personnes placées en garde à vue (adoption) -
consulter le dossier
législatif
25 février 2010
Scrutin
N° 162 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 161 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption)
- consulter le dossier
législatif
24 février 2010
Scrutin
N° 160 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 février 2010
Scrutin
N° 159 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action
extérieure de l'État (procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 février 2010
Scrutin
N° 158 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
17 février 2010
Scrutin
N° 157 : sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain,
citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le
risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure
pénale (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 156 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant
diverses dispositions de procédure pénale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 155 : sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de
récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
(rejet) - consulter le dossier
législatif
16 février 2010
Scrutin
N° 154 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 153 : sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du
projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée
nationale (rejet) - consulter le
dossier législatif
15 février 2010
Scrutin
N° 152 : sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud
et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de
finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
consulter le dossier
législatif
11 février 2010
Scrutin
N° 151 : sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et
l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe
communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à
supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les
violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de
service public (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 150 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à
supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes
d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis
par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations
accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises
dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 février 2010
Scrutin
N° 149 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christian
Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de
résolution sur la protection temporaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
4 février 2010
Scrutin
N° 148 : sur l'ensemble du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 147 : sur l'article 35 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 146 : sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves
Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant
à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 145 : sur l'article 30 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 144 : sur l'article 29 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
2 février 2010
Scrutin
N° 143 : sur l'article 8 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 142 : sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi
de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 141 : sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M.
Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet
de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
27 janvier 2010
Scrutin
N° 140 : sur l'article 1er du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 139 : sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M.
Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 138 : sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 137 : sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
26 janvier 2010
Scrutin
N° 136 : Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M.
Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et
l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme
des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
21 janvier 2010
Scrutin
N° 135 : sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M.
Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 134 : sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon
Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté
par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme
des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen
et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi
de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 131 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935
du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions pour l'élection des députés (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 130 : sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane
Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard
Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à
supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour
l'élection des députés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 129 : sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane
Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant
répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des
députés (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 128 : sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson
tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet
2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour
l'élection des députés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 127 : sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant
l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et
délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 126 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet
2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour
l'élection des députés (rejet) -
consulter le dossier
législatif
20 janvier 2010
Scrutin
N° 125 : sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon
COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet
de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 124 : sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet
de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 123 : sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités
territoriales (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 122 : sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au
Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de
réforme des collectivités territoriales (rejet) -
consulter le dossier
législatif
14 janvier 2010
Scrutin
N° 121 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques
Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la
proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la
Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
23 décembre 2009
Scrutin
N° 120 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise
publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé
par la commission mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 119 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 décembre 2009
Scrutin
N° 118 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 117 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours
d'appel (n° 16, 2009-1020) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 116 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves
Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M.
Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et
plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours
d'appel, (adoption) - consulter le
dossier législatif
21 décembre 2009
Scrutin
N° 115 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article
13 de la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 décembre 2009
Scrutin
N° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 113 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010
dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié
par les amendements du gouvernement (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 décembre 2009
Scrutin
N° 112 : sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M.
Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du
projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils
généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
15 décembre 2009
Scrutin
N° 111 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude
Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant
à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi
organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des
conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 110 : sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en
commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des
conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 109 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet
de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et
des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 108 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des
renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
14 décembre 2009
Scrutin
N° 107 : sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane
Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de
loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29
juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions pour l'élection des députés. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 106 : sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis
Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 105 : sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du
29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions des députés (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 104 : sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale,
ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des
sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet)
- consulter le dossier
législatif
10 décembre 2009
Scrutin
N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement,
portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du
détachement de travailleurs (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 102 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de
la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte
contre la fracture numérique (rejet) -
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législatif
9 décembre 2009
Scrutin
N° 101 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à
renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(rejet) - consulter le dossier
législatif
8 décembre 2009
Scrutin
N° 100 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 (adoption) -
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législatif
7 décembre 2009
Scrutin
N° 99 : sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM.
Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un
article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour
2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 98 : sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean
Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010,
adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 97 : sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie
David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté
par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261,
présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi
de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (rejet) -
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législatif
5 décembre 2009
Scrutin
N° 96 : sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe
Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté
par l'Assemble nationale (adoption) -
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législatif
26 novembre 2009
Scrutin
N° 95 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la
commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
(adoption) - consulter le dossier
législatif
25 novembre 2009
Scrutin
N° 94 : sur l'ensemble des articles de la première partie
soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du
Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010,
adopté par l'Assemble nationale (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 93 : sur l'amendement n° I-561, présenté par le
Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010,
adopté par l'Assemble nationale (adoption) -
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législatif
23 novembre 2009
Scrutin
N° 92 : sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques
Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par
l'Assemble nationale (rejet) -
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législatif
21 novembre 2009
Scrutin
N° 91 : sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M.
Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet
de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) -
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législatif
20 novembre 2009
Scrutin
N° 90 : sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du
projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) -
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législatif
19 novembre 2009
Scrutin
N° 89 : sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par
l'Assemblée nationale (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 88 : sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de
finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (rejet) -
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législatif
18 novembre 2009
Scrutin
N° 87 : sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe
et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 86 : sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima
Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte
contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une
mission de service public (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 85 : sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte
contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une
mission de service public (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 84 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme
Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et
la protection des personnes chargées d'une mission de service public (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 83 : sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et
la protection des personnes chargées d'une mission de service public (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 82 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima
Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte
contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une
mission de service public (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 81 : sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à
l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le
cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et
d'une entreprise du secteur privé (rejet) -
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législatif
17 novembre 2009
Scrutin
N° 80 : sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la
lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 79 : sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la
lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 78 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la
lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 77 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. François
Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la
proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la
solidarité nationale pour le logement (rejet) -
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législatif
16 novembre 2009
Scrutin
N° 76 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale
des personnes établies depuis moins de cinq ans. (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 75 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités
territoriales relatif à Saint-Martin (adoption) -
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législatif
15 novembre 2009
Scrutin
N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 73 : sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme
Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2010 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 72 : sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane
Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur
l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe
communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à
supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
13 novembre 2009
Scrutin
N° 71 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 70 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle,
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale
pour 2010 (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 69 : sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité
sociale pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 68 : sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme
Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
12 novembre 2009
Scrutin
N° 67 : sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes
Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2010 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 66 : sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement
n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste,
républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer
l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement
de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 65 : sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le
Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 64 : sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques
Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
10 novembre 2009
Scrutin
N° 63 : sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le
Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 62 : sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et
les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) -
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législatif
9 novembre 2009
Scrutin
N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise
publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 60 : sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à
l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 59 : sur l'article 26 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 58 : sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure
accélérée)) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 57 : sur l'article 14 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 56 : sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 55 : sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 53 : sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 52 : sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 50 : sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 49 : sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
8 novembre 2009
Scrutin
N° 48 : sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 47 : sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M.
Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 46 : sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel
Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à
l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
7 novembre 2009
Scrutin
N° 45 : sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard
et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M.
Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6
du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à
l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et
aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 43 : sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M.
Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
6 novembre 2009
Scrutin
N° 42 : sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 41 : sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 40 : sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 39 : sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M.
Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à
l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 38 : sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 37 : sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 36 : sur l'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 35 : sur l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M.
Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen
et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
5 novembre 2009
Scrutin
N° 34 : sur l'amendement n° 195 rectifié, présenté par M.
Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen
et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 33 : sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 32 : sur l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 30 : sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
4 novembre 2009
Scrutin
N° 29 : sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude
Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean
Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté
par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La
Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 28 : sur la proposition de la Conférence des Présidents de
siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 (adoption)
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 26 : sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston
et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard
et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 21 : sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues,
tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
3 novembre 2009
Scrutin
N° 20 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 19 : sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M.
Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 18 : sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer
un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un
article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise
publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 16 : sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude
Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 13 : sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M.
Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen
et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste
et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 12 : sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en
commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 11 : sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin
et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste
et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 10 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France
Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
2 novembre 2009
Scrutin
N° 9 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation
et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions
relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
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législatif
29 octobre 2009
Scrutin
N° 8 : sur la proposition de résolution européenne portant sur
la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds
propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la
surveillance prudentielle des politiques de rémunération (rejet) -
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législatif
15 octobre 2009
Scrutin
N° 7 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à
l'application de l'article 65 de la Constitution (adoption) -
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législatif
14 octobre 2009
Scrutin
N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du
texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du
Gouvernement (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 5 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet
et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français. (rejet) - consulter le
dossier législatif
13 octobre 2009
Scrutin
N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la
Constitution (adoption) -
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législatif
8 octobre 2009
Scrutin
N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi portant engagement
national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par
Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme
Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des
sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M.
Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement
n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence
déclarée) (adoption) - consulter
le dossier législatif