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Scrutins de la session 2009-2010

30 septembre 2010

Scrutin N° 283 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (adoption) - consulter le dossier législatif

28 septembre 2010

Scrutin N° 282 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 281 : sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 280 : sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 279 : sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) - consulter le dossier législatif

27 septembre 2010

Scrutin N° 278 : sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (rejet) - consulter le dossier législatif

15 septembre 2010

Scrutin N° 277 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (rejet) - consulter le dossier législatif

14 septembre 2010

Scrutin N° 276 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 275 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 274 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (rejet) - consulter le dossier législatif

13 septembre 2010

Scrutin N° 273 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 272 : sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 271 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rejet) - consulter le dossier législatif

10 septembre 2010

Scrutin N° 270 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption) - consulter le dossier législatif

9 septembre 2010

Scrutin N° 269 : sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 268 : sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 267 : sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) - consulter le dossier législatif

8 septembre 2010

Scrutin N° 266 : sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 265 : sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 264 : sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 263 : sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet) - consulter le dossier législatif

13 juillet 2010

Scrutin N° 262 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

8 juillet 2010

Scrutin N° 261 : sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 260 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (adoption) - consulter le dossier législatif

7 juillet 2010

Scrutin N° 259 : sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 258 : sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 257 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 256 : sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

6 juillet 2010

Scrutin N° 255 : sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 254 : sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 253 : sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 252 : sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 251 : sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

5 juillet 2010

Scrutin N° 250 : sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

1 juillet 2010

Scrutin N° 249 : sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

30 juin 2010

Scrutin N° 248 : sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 247 : sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 246 : sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 245 : sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 244 : sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

29 juin 2010

Scrutin N° 243 : sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 242 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 241 : sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 240 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

28 juin 2010

Scrutin N° 239 : sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (adoption) - consulter le dossier législatif

24 juin 2010

Scrutin N° 238 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 237 : sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 236 : sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 235 : sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption) - consulter le dossier législatif

23 juin 2010

Scrutin N° 234 : sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Étienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 233 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 232 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 231 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 230 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (rejet) - consulter le dossier législatif

22 juin 2010

Scrutin N° 229 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

10 juin 2010

Scrutin N° 228 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 227 : sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 226 : sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 225 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (rejet) - consulter le dossier législatif

9 juin 2010

Scrutin N° 224 : sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi (rejet) - consulter le dossier législatif

8 juin 2010

Scrutin N° 223 : sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 222 : sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

3 juin 2010

Scrutin N° 221 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 220 : sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 219 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 218 : sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

2 juin 2010

Scrutin N° 217 : sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 216 : sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 215 : sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (rejet) - consulter le dossier législatif

1 juin 2010

Scrutin N° 214 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 213 : sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 212 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 211 : sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) - consulter le dossier législatif

31 mai 2010

Scrutin N° 210 : sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 209 : sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 208 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

29 mai 2010

Scrutin N° 207 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

27 mai 2010

Scrutin N° 206 : sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 205 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

25 mai 2010

Scrutin N° 204 : sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

20 mai 2010

Scrutin N° 203 : sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 202 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (rejet) - consulter le dossier législatif

19 mai 2010

Scrutin N° 201 : sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

18 mai 2010

Scrutin N° 200 : sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 199 : sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

6 mai 2010

Scrutin N° 198 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 197 : sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 196 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (adoption) - consulter le dossier législatif

5 mai 2010

Scrutin N° 195 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption) - consulter le dossier législatif

4 mai 2010

Scrutin N° 194 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (adoption) - consulter le dossier législatif

27 avril 2010

Scrutin N° 193 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 192 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

26 avril 2010

Scrutin N° 191 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

9 avril 2010

Scrutin N° 190 : sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 189 : sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 188 : sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 187 : sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 186 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 185 : sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 184 : sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 183 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 182 : sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

8 avril 2010

Scrutin N° 181 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 180 : sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 179 : sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 178 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 177 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 176 : sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 175 : sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

7 avril 2010

Scrutin N° 174 : sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 173 : sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 172 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 171 : sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 170 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (adoption) - consulter le dossier législatif

6 avril 2010

Scrutin N° 169 : sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 168 : sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (rejet) - consulter le dossier législatif

25 mars 2010

Scrutin N° 167 : sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 166 : sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 165 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 164 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (rejet) - consulter le dossier législatif

24 mars 2010

Scrutin N° 163 : sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (adoption) - consulter le dossier législatif

25 février 2010

Scrutin N° 162 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 161 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

24 février 2010

Scrutin N° 160 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (adoption) - consulter le dossier législatif

22 février 2010

Scrutin N° 159 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

18 février 2010

Scrutin N° 158 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (adoption) - consulter le dossier législatif

17 février 2010

Scrutin N° 157 : sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 156 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 155 : sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (rejet) - consulter le dossier législatif

16 février 2010

Scrutin N° 154 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 153 : sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

15 février 2010

Scrutin N° 152 : sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

11 février 2010

Scrutin N° 151 : sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 150 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (rejet) - consulter le dossier législatif

10 février 2010

Scrutin N° 149 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire (adoption) - consulter le dossier législatif

4 février 2010

Scrutin N° 148 : sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 147 : sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 146 : sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 145 : sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 144 : sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

2 février 2010

Scrutin N° 143 : sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 142 : sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 141 : sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

27 janvier 2010

Scrutin N° 140 : sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 139 : sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 138 : sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 137 : sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

26 janvier 2010

Scrutin N° 136 : Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

21 janvier 2010

Scrutin N° 135 : sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 134 : sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 133 : sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 132 : sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 131 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 130 : sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 129 : sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 128 : sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 127 : sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 126 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

20 janvier 2010

Scrutin N° 125 : sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 124 : sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 123 : sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 122 : sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (rejet) - consulter le dossier législatif

14 janvier 2010

Scrutin N° 121 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

23 décembre 2009

Scrutin N° 120 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 119 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

22 décembre 2009

Scrutin N° 118 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 117 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 116 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, (adoption) - consulter le dossier législatif

21 décembre 2009

Scrutin N° 115 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

18 décembre 2009

Scrutin N° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 113 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

16 décembre 2009

Scrutin N° 112 : sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

15 décembre 2009

Scrutin N° 111 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 110 : sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 109 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 108 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

14 décembre 2009

Scrutin N° 107 : sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 106 : sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 105 : sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 104 : sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (rejet) - consulter le dossier législatif

10 décembre 2009

Scrutin N° 103 : sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 102 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique (rejet) - consulter le dossier législatif

9 décembre 2009

Scrutin N° 101 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (rejet) - consulter le dossier législatif

8 décembre 2009

Scrutin N° 100 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

7 décembre 2009

Scrutin N° 99 : sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 98 : sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 97 : sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

5 décembre 2009

Scrutin N° 96 : sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

26 novembre 2009

Scrutin N° 95 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2009

Scrutin N° 94 : sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 93 : sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2009

Scrutin N° 92 : sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2009

Scrutin N° 91 : sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (adoption) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2009

Scrutin N° 90 : sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

19 novembre 2009

Scrutin N° 89 : sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 88 : sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale (rejet) - consulter le dossier législatif

18 novembre 2009

Scrutin N° 87 : sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 86 : sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 85 : sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 84 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 82 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (rejet) - consulter le dossier législatif

17 novembre 2009

Scrutin N° 80 : sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 79 : sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (rejet) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2009

Scrutin N° 76 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (adoption) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2009

Scrutin N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 73 : sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2009

Scrutin N° 71 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 69 : sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2009

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 65 : sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 64 : sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

10 novembre 2009

Scrutin N° 63 : sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 62 : sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2009

Scrutin N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 58 : sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 56 : sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 55 : sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 53 : sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 49 : sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2009

Scrutin N° 48 : sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 47 : sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 46 : sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

7 novembre 2009

Scrutin N° 45 : sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

6 novembre 2009

Scrutin N° 42 : sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 40 : sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 38 : sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

5 novembre 2009

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 32 : sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

4 novembre 2009

Scrutin N° 29 : sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 (adoption)

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

3 novembre 2009

Scrutin N° 20 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 16 : sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 12 : sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

2 novembre 2009

Scrutin N° 9 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

29 octobre 2009

Scrutin N° 8 : sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (rejet) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2009

Scrutin N° 7 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

14 octobre 2009

Scrutin N° 6 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. (rejet) - consulter le dossier législatif

13 octobre 2009

Scrutin N° 3 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

8 octobre 2009

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) (adoption) - consulter le dossier législatif


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