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Grand Paris

Loi relative au Grand Paris :

  • Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 parue au JO n° 128 du 5 juin 2010 (rectificatif paru au JO n° 150 du 1er juillet 2010)
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2009

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales.

Il prévoit pour ce faire de recourir à une procédure adaptée afin d'assurer la réalisation du réseau de transport public par métro automatique du Grand Paris et définit des procédures de concertation spécifiques. Il crée l'établissement public « Société du Grand Paris » chargé de réaliser des opérations d'aménagement ou de construction liées au réseau de transport du Grand Paris. Il organise les relations entre la « Société du Grand Paris » et la RATP, la SNCF et RFF. Il prévoit, également, les outils permettant l'élaboration de projets de territoires permettant de répondre à la fois aux enjeux d'urbanisme et d'infrastructures de transport. Il permet, enfin, la mise en œuvre du projet de pôle de développement scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1961 de M. Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2009
  • Rapport n° 2068 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 novembre 2009
  • Texte de la commission n° 2068 déposé le 12 novembre 2009
  • Avis n° 2008 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 2009
  • Avis n° 2013 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
  • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 123 (2009-2010) transmis au Sénat le 2 décembre 2009

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014