DISCUSSION GENERALE
- Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roger ROMANI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Denis BADRÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-François VOGUET :
sa motion n° 5 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
avis du Gouvernement sur la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-Pierre CAFFET :
sa motion n° 1 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
les membres du groupe CRC-SPG soutiennent la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur la motion n° 1 précitée. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(le Grand Paris : un projet d'intérêt national)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 237, 238, 239 et 242 ; rejetés ; n° 244 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
position de la commission sur les amendements n° 9 et 10 de Mme Éliane Assassi, n° 237, 238, 239, 242 et 244 de Mme Dominique Voynet, n° 3 et 2 de Mme Catherine Dumas, n° 106 de M. Philippe Dominati, et n° 303 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 et 10 de Mme Éliane Assassi, n° 237, 238, 239, 242 et 244 de Mme Dominique Voynet, n° 3 et 2 de Mme Catherine Dumas, n° 106 de M. Philippe Dominati, et n° 303 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera les amendements n° 9 de Mme Éliane Assassi et n° 237 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
ses amendements n° 3 et 2 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 106 ; retiré. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
sur l'amendement n° 244 de Mme Dominique Voynet, son sous-amendement n° 303 ; adopté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
votera l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
votera l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. Ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
défavorable à l'amendement n° 242 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6 (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion) ; n° 7 (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) ; et n° 8 (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6 (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion), n° 7 (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), et n° 8 (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques), ainsi que sur l'amendement n° 245 de Mme Dominique Voynet (conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6 (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion), n° 7 (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), et n° 8 (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques), ainsi que sur l'amendement n° 245 de Mme Dominique Voynet (conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement). (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 245 : conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2
(le réseau de transport public du Grand Paris)- Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 11 et 12 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 11, 12, 13 et 14 de Mme Éliane Assassi, n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 80 et 81 de M. Yvon Collin, et n° 249 et 248 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
position de la commission sur les amendements n° 11, 12, 13 et 14 de Mme Éliane Assassi, n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 80 et 81 de M. Yvon Collin, et n° 249 et 248 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
soutient l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 80 ; retiré ; et n° 81 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 249 et 248 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
défavorable à l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
intervient sur l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
défavorable à l'amendement n° 249 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient les amendements n° 13 et 14 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
soutient l'amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 117, 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 4 de Mme Catherine Dumas, n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi, n° 107 de M. Philippe Dominati, n° 251 et 252 de Mme Dominique Voynet, n° 226, 228 et 227 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 235 de M. Ambroise Dupont, n° 211 de M. Christian Cambon, n° 73 de M. Laurent Béteille, n° 82 de M. Yvon Collin, n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo, et n° 215 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 117, 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 4 de Mme Catherine Dumas, n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi, n° 107 de M. Philippe Dominati, n° 251 et 252 de Mme Dominique Voynet, n° 226, 228 et 227 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 235 de M. Ambroise Dupont, n° 305 de la commission, n° 211 de M. Christian Cambon, n° 73 de M. Laurent Béteille, n° 82 de M. Yvon Collin, n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. Son amendement n° 215 ; retiré. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
intervient sur son amendement n° 70, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 107 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 119 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 251 et 252 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable aux amendements n° 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
soutient l'amendement n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
soutient l'amendement n° 235 de M. Ambroise Dupont ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur l'amendement n° 235 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
votera les amendements n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 235 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 118, présenté par M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
son amendement n° 211 ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son amendement n° 73 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
défavorable à l'amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 82 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 228 ; retiré ; et n° 227 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
son amendement n° 305 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son amendement n° 225 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
favorable à l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 3
(association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)- Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 16 et 17 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son amendement n° 178 ; retiré. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 83 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
soutient l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 254 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Éliane Assassi, n° 120 et 121 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 178 de M. Philippe Dallier, n° 83 de M. Yvon Collin, et n° 254 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Éliane Assassi, n° 120 et 121 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 178 de M. Philippe Dallier, n° 83 de M. Yvon Collin, et n° 254 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 120, présenté par M. David Assouline. Favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Catherine TASCA :
désapprouve l'accueil fait aux élus régionaux. (texte intégral du JO)
Article 3
(association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
position de la commission sur les amendements n° 122 et 123 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Christian BLANC :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 122 et 123 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 122, soutenu par Mme Nicole Bricq. Intervient sur l'amendement n° 180 de M. Philippe Dallier. Son amendement n° 123 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
ses amendements n° 179 et 180 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
le groupe socialiste votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
favorable aux amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
votera l'amendement n° 179 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 84 de M. Yvon Collin, n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 25 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 21 et 23 ; adoptés ; et n° 24 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet, n° 21, 23, 24, 22, 25, 26, 27 et 28 de Mme Éliane Assassi, n° 124 et 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 85, 84 et 86 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet, n° 21, 23, 24, 22, 25, 26, 27 et 28 de Mme Éliane Assassi, n° 124 et 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 85, 84 et 86 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 124 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 124, soutenu par Mme Bariza Khiari, ainsi que sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son amendement n° 181 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 85 ; adopté ; n° 84 et 86 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient les amendements n° 25, 26 et 27 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet, n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet, n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son amendement n° 75 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
soutient l'amendement n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet, ainsi que sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son intervention sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
intervient sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 4
(procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
position de la commission sur les amendements n° 31, 32, 33 et 34 de Mme Éliane Assassi, et n° 127 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 31, 32, 33 et 34 de Mme Éliane Assassi, et n° 127 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 127 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 4
- Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État). (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence)- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 6
- Philippe DOMINATI :
son amendement n° 115 : application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Dominati (application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Dominati (application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique). (texte intégral du JO)
Article 7
(création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)- Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 246 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 130, 131, 132 et 134 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 294 de M. Nicolas About, n° 182 de M. Philippe Dallier, n° 113 de M. Philippe Dominati, n° 133 de M. Thierry Repentin, n° 246, 247 et 250 de Mme Dominique Voynet, n° 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 43 de Mme Éliane Assassi, n° 128, 129 et 135 de Mme Nicole Bricq, et n° 216 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 130, 131, 132 et 134 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 294 de M. Nicolas About, n° 182 de M. Philippe Dallier, n° 113 de M. Philippe Dominati, n° 133 de M. Thierry Repentin, n° 246, 247 et 250 de Mme Dominique Voynet, n° 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 43 de Mme Éliane Assassi, n° 128, 129 et 135 de Mme Nicole Bricq, et n° 300 de la commission. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 246 précité. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 128 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur son amendement n° 128 précité. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 113 ; retiré. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
intervient sur l'amendement n° 113 précité. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 250 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 129 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 247 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 300 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 130 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 294 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 216 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 132 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 133 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 133 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
son amendement n° 43 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 182 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 134 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 42 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 135 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 42 de Mme Éliane Assassi et n° 135 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 8
(directoire et conseil de surveillance de la SGP)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 183 et 184 de M. Philippe Dallier, n° 253, 255 et 259 de Mme Dominique Voynet, n° 44, 45, 46 et 47 de Mme Éliane Assassi, et n° 136, 137 et 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 183 et 184 de M. Philippe Dallier, n° 253, 255 et 259 de Mme Dominique Voynet, n° 44, 45, 46 et 47 de Mme Éliane Assassi, et n° 136, 137 et 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 136 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 253 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 183 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 46 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 184 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 137 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 259 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 136. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 183. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 255. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 137 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 138. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
- Nicole BRICQ :
son amendement n° 140 : création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Bricq (création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Bricq (création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 9
- Nicole BRICQ :
son amendement n° 141 : prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO)
Article 9
(ressources de l'établissement)- Nicole BRICQ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 48 de Mme Éliane Assassi et n° 142 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 48 de Mme Éliane Assassi et n° 142 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 142 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
intervient sur l'amendement n° 142 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
- Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 49 (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France), n° 50 (augmentation du plafond de la taxe spéciale d'équipement), n° 51 (plafonnement de la taxe spéciale d'équipement) et n° 52 (justice fiscale). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 49 (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France), n° 50 (augmentation du plafond de la taxe spéciale d'équipement), n° 51 (plafonnement de la taxe spéciale d'équipement) et n° 52 (justice fiscale). (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 51 (plafonnement de la taxe spéciale d'équipement) ; et n° 52 (justice fiscale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Nouveau)
(art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)- Nicole BRICQ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 231 de M. Denis Badré, n° 212, 213 et 214 de M. Philippe Dallier, n° 53 et 54 de Mme Éliane Assassi, et n° 296 et 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 231 de M. Denis Badré, n° 212, 213 et 214 de M. Philippe Dallier, n° 53 et 54 de Mme Éliane Assassi, et n° 301 de la commission. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 212 ; adopté ; et n° 213 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 231 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 296 ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
son amendement n° 301 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 214 ; retiré. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 9 ter
(art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 55 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 143 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi, n° 143, 144 et 145 de Mme Nicole Bricq, et n° 297 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi, et n° 143, 144 et 145 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 144 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
son amendement n° 297 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 145 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 297 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur son amendement n° 145. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 ter
- Nicole BRICQ :
son amendement n° 146 : rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 146 (rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France) et n° 147 (réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France), de Mme Eliane Assassi n° 18 (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) et n° 19 (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France), et n° 299 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 146 (rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France) et n° 147 (réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France), de Mme Eliane Assassi n° 18 (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) et n° 19 (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France). (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 147 : réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 147 précité. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
son amendement n° 299 : coordination ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
(régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 56 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 149 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 149 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 149 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 11 bis (Nouveau)
(dissolution de la « Société du Grand Paris »)- Philippe DOMINATI :
son amendement n° 108 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 108 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 108 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Article 12 (Texte non modifié par la commission)
(exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)- Denis BADRÉ :
son amendement n° 232 ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 232 de M. Denis Badré et n° 57 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 232 de M. Denis Badré et n° 57 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 232 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission)
(conventions de co-maîtrise d'ouvrage)- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 58 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 16
(recours étendu aux contrats de partenariat)- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 150 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)- Michel BILLOUT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 60 et 61 de Mme Éliane Assassi, n° 267 de Mme Dominique Voynet, et n° 151 et 152 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 et 61 de Mme Éliane Assassi, n° 267 de Mme Dominique Voynet, et n° 151 et 152 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
son amendement n° 267 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 151 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 61 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18
(contrats de développement territorial)- Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 153, 154, 155, 156, 158 et 159 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 221 de M. Philippe Dallier, n° 234 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 270, 272, 274 et 276 de Mme Dominique Voynet, n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Éliane Assassi, n° 157 de Mme Nicole Bricq, et n° 218 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 153, 154, 155, 156, 158 et 159 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 221 de M. Philippe Dallier, n° 234 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 270, 272, 274 et 276 de Mme Dominique Voynet, n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Éliane Assassi, et n° 157 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
soutient l'amendement n° 153 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 270 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 221 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
son amendement n° 218 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 272 ; rejeté ; et n° 274 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 155 ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 156 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son amendement n° 65 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 158 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 276 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son amendement n° 234 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 19
(mise en oeuvre des contrats de développement territorial)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 67, 68 et 69 de Mme Éliane Assassi, n° 279 de Mme Dominique Voynet, et n° 160 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 67, 68 et 69 de Mme Éliane Assassi, n° 279 de Mme Dominique Voynet, et n° 160 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
son amendement n° 68 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 279 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 160 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 19 bis
(art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)- Philippe DALLIER :
son amendement n° 222 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
son amendement n° 302 ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 162 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 222 de M. Philippe Dallier, et n° 161 et 162 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 222 de M. Philippe Dallier, n° 161 et 162 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 302 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19 bis
- Roger MADEC :
soutient l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 20
- Bernard VERA :
son amendement n° 185 : rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission spéciale sur le Grand Paris :
position de la commission sur l'amendement n° 185 de M. Bernard Vera (rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 185 de M. Bernard Vera (rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay). (texte intégral du JO)
Article 20 et annexe A
(création de l'Établissement public de Paris-Saclay)- Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. Soutient l'amendement n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
ses amendements n° 186, 187 et 188 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 281 et 282 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
position de la commission sur les amendements n° 186, 187 et 188 de M. Bernard Vera, n° 281 et 282 de Mme Dominique Voynet, n° 103 de M. Philippe Dominati et n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 186, 187 et 188 de M. Bernard Vera, n° 281 et 282 de Mme Dominique Voynet, n° 103 de M. Philippe Dominati et n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur les amendements n° 186 de M. Bernard Vera et n° 282 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
soutient l'amendement n° 103 de M. Philippe Dominati ; retiré. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
position de la commission sur l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre. (texte intégral du JO)
Article 21
(missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)- Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 189 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 283 et 284 ; rejetés ; n° 286 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :
position de la commission sur les amendements n° 189, 192, 190, 191, 193, 194 et 195 de M. Bernard Vera, n° 283, 284 et 286 de Mme Dominique Voynet, n° 166 et 167 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 189, 192, 190, 191, 193, 194 et 195 de M. Bernard Vera, n° 283, 284 et 286 de Mme Dominique Voynet, n° 166 et 167 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son amendement n° 229 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
ses amendements n° 192 ; devenu sans objet ; n° 191, 194 et 195 ; rejetés ; et n° 193 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo ainsi que cet article. Intervient sur l'amendement n° 284 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 192 de M. Bernard Vera. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 284 de Mme Dominique Voynet ainsi que sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 190 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
soutient l'amendement n° 167 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 167 soutenu par M. Roger Madec. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 21
- Nicole BRICQ :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) ; rejeté ; et n° 168 (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) et n° 168 (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay). (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) et n° 168 (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur ses amendements, soutenus par Mme Nicole Bricq, n° 165 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay et n° 168 : remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay. (texte intégral du JO)
Article 22
(conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)- Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
ses amendements n° 196, 203, 199, 200 et 201 ; rejetés ; et n° 198 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 196, 197, 198, 203, 199, 200, 201 et 202 de M. Bernard Vera, n° 287 et 285 de Mme Dominique Voynet, n° 169 et 170 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 224 et 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 196, 197, 198, 203, 199, 200, 201 et 202 de M. Bernard Vera, n° 287 et 285 de Mme Dominique Voynet, n° 169 et 170 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 224 et 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur son amendement n° 287, soutenu par M. Jean Desessard. Son amendement n° 285 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 197 ; rejeté ; et n° 202 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 199 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
ses amendements n° 224 et 223 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ainsi que sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
les membres du groupe CRC-SPG voteront cet article. (texte intégral du JO)
Article 23
(direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)- Claire-Lise CAMPION :
soutient l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son amendement n° 204 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
soutient l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 204 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission spéciale :
position de la commission sur l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 171 et 172 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 204 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
intervient sur l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 171 et 172. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur son amendement n° 172, soutenu par Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 23 bis (Texte non modifié par la commission)
(missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)- Dominique VOYNET :
son amendement n° 289 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 289 de Mme Dominique Voynet et n° 173 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 289 de Mme Dominique Voynet et n° 173 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 173 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 24
(ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)- Christian BLANC, secrétaire d'État :
son amendement n° 220 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
soutient l'amendement n° 233 de M. Denis Badré ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements identiques n° 220 du Gouvernement et n° 233 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)
Article 25 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)- Bernard VERA :
son amendement n° 205 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 205 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 205 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Article 27
(dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)- Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 174 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Article 28 et annexe A bis
(art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)- Bernard VERA :
parole sur l'article. Ses amendements n° 206 ; rejeté ; et n° 207 ; adopté. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 273, 277 et 278 ; rejetés ; et n° 275 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 273, 277, 278 et 275 de Mme Dominique Voynet, n° 206, 207 et 208 de M. Bernard Vera, n° 72 de M. Laurent Béteille, et n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 273, 277, 278 et 275 de Mme Dominique Voynet, n° 206, 207 et 208 de M. Bernard Vera, n° 72 de M. Laurent Béteille, et n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son amendement n° 72 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 278 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 208 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 29 et annexe B
(art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)- Claire-Lise CAMPION :
le groupe socialiste demande la suppression de l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 176 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son amendement n° 209 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 176 de Mme Nicole Bricq, n° 209 de M. Bernard Vera, n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 306 du Gouvernement. Son amendement n° 304 ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
son amendement n° 306 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 176 de Mme Nicole Bricq, n° 209 de M. Bernard Vera, n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 304 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur les amendements identiques n° 176 de Mme Nicole Bricq et n° 209 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur les amendements identiques n° 176 de Mme Nicole Bricq et n° 209 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise LABORDE :
la très grande majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
le groupe CRC-SPG est opposé à ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
son intervention. (texte intégral du JO)