Scrutins de la session 2011-2012
12 septembre 2012
Scrutin
N° 134 : sur l'article 4 du projet de loi relatif à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des
obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 133 : sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe
Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel
avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public
en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 132 : sur l'article 1er du projet de loi relatif à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des
obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
11 septembre 2012
Scrutin
N° 131 : sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M.
François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement
Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à
la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des
obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 130 : sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi
et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du
foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social (Procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
31 juillet 2012
Scrutin
N° 129 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) -
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législatif
27 juillet 2012
Scrutin
N° 128 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 127 : sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle
Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
26 juillet 2012
Scrutin
N° 126 : sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis
Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à
l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances
rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 125 : sur l'amendement n° 107, présenté par M. Serge
Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et
l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses
collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 124 : sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M.
Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 123 : sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2012 (adoption) -
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législatif
25 juillet 2012
Scrutin
N° 122 : sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur
l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 121 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 120 : Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M.
Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à
l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 119 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
24 juillet 2012
Scrutin
N° 118 : sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et
les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi
en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances
rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 117 : sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier
et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2012 (rejet) -
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législatif
17 juillet 2012
Scrutin
N° 116 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (adoption) -
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législatif
3 juillet 2012
Scrutin
N° 115 : sur les conclusions de la Conférence des Présidents
réunie le 28 juin 2012 (adoption)
1 mars 2012
Scrutin
N° 114 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux
mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
(adoption) - consulter le dossier
législatif
29 février 2012
Scrutin
N° 113 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et
M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à
opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à
l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de
passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (adoption)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 112 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au
nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de
finances rectificative pour 2012 (adoption) -
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législatif
28 février 2012
Scrutin
N° 111 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification
du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du
traité instituant le mécanisme européen de stabilité (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification
de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de
stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 108 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la
décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de
stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure
accélérée) (rejet) - consulter le
dossier législatif
22 février 2012
Scrutin
N° 107 : sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au
nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour
2012 (adoption) - consulter le
dossier législatif
20 février 2012
Scrutin
N° 106 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre
Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question
préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
(adoption) - consulter le dossier
législatif
16 février 2012
Scrutin
N° 105 : sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition
de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 104 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à
interdire les licenciements boursiers (rejet) -
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législatif
15 février 2012
Scrutin
N° 103 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline
Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de
la proposition de loi de simplification des normes applicables aux
collectivités locales (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 102 : sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée
et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du
service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport
aérien de passagers (adoption) -
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législatif
9 février 2012
Scrutin
N° 101 : sur l'ensemble de la proposition de résolution
relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en
application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) -
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législatif
1 février 2012
Scrutin
N° 100 : sur l'article 4D du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de
programmation relatif à l'exécution des peines (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 99 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat au nom de la commission des lois, à l'article 4D du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 98 : sur l'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement,
tendant à supprimer l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif
à l'exécution des peines (rejet) -
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législatif
31 janvier 2012
Scrutin
N° 97 : sur l'article unique du projet de loi organique, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des
dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 96 : sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en
nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des
dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 95 : sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson,
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique,
adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement
des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet) -
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législatif
26 janvier 2012
Scrutin
N° 94 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant
diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction
du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) -
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législatif
23 janvier 2012
Scrutin
N° 93 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des
génocides reconnus par la loi (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 92 : sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques
Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social
européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à
supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides
reconnus par la loi (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 91 : sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques
Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social
européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des
génocides reconnus par la loi (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 90 : sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques
Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social
européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de
l'existence des génocides reconnus par la loi (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 89 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur,
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des
génocides reconnus par la loi (rejet) -
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législatif
19 janvier 2012
Scrutin
N° 88 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy
et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer
l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de
l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (adoption) -
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législatif
18 janvier 2012
Scrutin
N° 87 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative
au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de
l'article 34-1 de la Constitution (adoption) -
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législatif
12 janvier 2012
Scrutin
N° 86 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au
remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption)
- consulter le dossier
législatif
10 janvier 2012
Scrutin
N° 85 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel
au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement
des démarches administratives (adoption) -
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législatif
22 décembre 2011
Scrutin
N° 84 : sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme
Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine,
et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs
de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10
bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les
droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 83 : sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard
Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8
ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits,
la protection et l'information des consommateurs (rejet) -
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législatif
21 décembre 2011
Scrutin
N° 82 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard
Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur
l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information
des consommateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 81 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard
Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des
consommateurs (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 80 : sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme
Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et
l'information des consommateurs (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 79 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au
nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de
finances rectificative pour 2011 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
20 décembre 2011
Scrutin
N° 78 : sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au
nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la
nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
19 décembre 2011
Scrutin
N° 77 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. François
Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant
à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de
résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le
pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 76 : sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et
l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de
renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement
durable (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 75 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude
Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et
l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe
de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de
renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement
durable (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la
limite d'âge des magistrats judiciaires (adoption) -
consulter le dossier
législatif
15 décembre 2011
Scrutin
N° 73 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
14 décembre 2011
Scrutin
N° 72 : sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au
nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry
Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à
supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2011 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
13 décembre 2011
Scrutin
N° 71 : sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud
et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer
la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2011 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 70 : sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service
citoyen pour les mineurs délinquants (adoption) -
consulter le dossier
législatif
9 décembre 2011
Scrutin
N° 69 : sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant
le droit au repos dominical (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 68 : sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel
et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer
l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 67 : sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine
Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi
garantissant le droit au repos dominical (rejet) -
consulter le dossier
législatif
8 décembre 2011
Scrutin
N° 66 : sur l'ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le
droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers
non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 65 : sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine
Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à
supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne
résidant en France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 64 : sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en
commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections
municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en
France (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 63 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne
résidant en France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 62 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest
et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée
par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union
européenne résidant en France (rejet) -
consulter le dossier
législatif
6 décembre 2011
Scrutin
N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
29 novembre 2011
Scrutin
N° 60 : sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David
et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer
un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 59 : sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état
B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
(rejet) - consulter le dossier
législatif
25 novembre 2011
Scrutin
N° 58 : sur les crédits de la mission "culture" figurant à
l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour
2012 (rejet) - consulter le dossier
législatif
24 novembre 2011
Scrutin
N° 57 : sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et
citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances pour 2012 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
23 novembre 2011
Scrutin
N° 56 : sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et
plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité
sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 55 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq,
au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 53 : sur l'article 30 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
22 novembre 2011
Scrutin
N° 52 : sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François
Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie
Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 51 : sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq
au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 novembre 2011
Scrutin
N° 50 : sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François
Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie
Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 49 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 48 : sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François
Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie
les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de finances pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
16 novembre 2011
Scrutin
N° 47 : sur l'article unique de la proposition de loi relative
à l'abrogation du conseiller territorial (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 46 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël
Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article
unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller
territorial (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 45 : sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et
les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi
en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller
territorial (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 44 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et
les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la
question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du
conseiller territorial (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 43 : sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest
et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer
l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation
du conseiller territorial (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 42 : sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17
novembre 2011 (adoption)
Scrutin
N° 41 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et
les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en
commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 40 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine
Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au
repos dominical (rejet) -
consulter le dossier
législatif
15 novembre 2011
Scrutin
N° 39 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique
portant application de l'article 68 de la Constitution (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 38 : sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M.
Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire
et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et
Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi
organique portant application de l'article 68 de la Constitution (rejet) -
consulter le dossier
législatif
14 novembre 2011
Scrutin
N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
10 novembre 2011
Scrutin
N° 36 : sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au
nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié
présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain
et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 35 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom
de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté
par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34
nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la
sécurité sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 34 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny
au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34
bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la
sécurité sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
9 novembre 2011
Scrutin
N° 33 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 32 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny,
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2012 (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny,
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale
pour 2012 (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 30 : sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini
et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
8 novembre 2011
Scrutin
N° 29 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au
nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié,
présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale
pour 2012 (adoption) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme
Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 27 : sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny
au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2012 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 26 : sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny
au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme
Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen,
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour
2012 (adoption) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 25 : sur l'article 9 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à
l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement
de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 22 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au
nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité
sociale pour 2012 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 21 : sur l'article 6 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 20 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 19 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
4 novembre 2011
Scrutin
N° 18 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à
préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de
coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement
de la carte de l'intercommunalité (adoption) -
consulter le dossier
législatif
3 novembre 2011
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à
supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats
en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale
menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de
l'intercommunalité (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 16 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à
l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
relative à la protection de l'identité (rejet) -
consulter le dossier
législatif
2 novembre 2011
Scrutin
N° 14 : sur les conclusions de la Conférence des Présidents
réunie le mercredi 2 novembre 2011 (adoption)
Scrutin
N° 13 : sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et
les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en
commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours
des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés
par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
(rejet) - consulter le dossier
législatif
27 octobre 2011
Scrutin
N° 12 : sur l'article 18 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(adoption) - consulter le dossier
législatif
26 octobre 2011
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis
Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif
au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(rejet) - consulter le dossier
législatif
25 octobre 2011
Scrutin
N° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission
mixte paritaire (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 9 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs
délinquants (adoption) - consulter
le dossier législatif
19 octobre 2011
Scrutin
N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
18 octobre 2011
Scrutin
N° 7 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à
l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (rejet) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 6 : sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant
à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement
de certaines procédures juridictionnelles (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 5 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre
Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe
Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole
Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen
tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des
contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre
Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe
Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole
Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures
juridictionnelles (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre
Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie
les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen
Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur
l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des
contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 2 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre
Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe
Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses
collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des
contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques
Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des
contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (rejet)
- consulter le dossier
législatif
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