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Scrutins de la session 2011-2012

12 septembre 2012

Scrutin N° 134 : sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 133 : sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 132 : sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

11 septembre 2012

Scrutin N° 131 : sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 130 : sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

31 juillet 2012

Scrutin N° 129 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption) - consulter le dossier législatif

27 juillet 2012

Scrutin N° 128 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 127 : sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

26 juillet 2012

Scrutin N° 126 : sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 125 : sur l'amendement n° 107, présenté par M. Serge Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 124 : sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 123 : sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

25 juillet 2012

Scrutin N° 122 : sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 121 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 120 : Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 119 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

24 juillet 2012

Scrutin N° 118 : sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 117 : sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

17 juillet 2012

Scrutin N° 116 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

3 juillet 2012

Scrutin N° 115 : sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012 (adoption)

1 mars 2012

Scrutin N° 114 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (adoption) - consulter le dossier législatif

29 février 2012

Scrutin N° 113 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 112 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

28 février 2012

Scrutin N° 111 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 109 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 108 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

22 février 2012

Scrutin N° 107 : sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

20 février 2012

Scrutin N° 106 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (adoption) - consulter le dossier législatif

16 février 2012

Scrutin N° 105 : sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 104 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (rejet) - consulter le dossier législatif

15 février 2012

Scrutin N° 103 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 102 : sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (adoption) - consulter le dossier législatif

9 février 2012

Scrutin N° 101 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

1 février 2012

Scrutin N° 100 : sur l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 99 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 98 : sur l'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (rejet) - consulter le dossier législatif

31 janvier 2012

Scrutin N° 97 : sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 96 : sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 95 : sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet) - consulter le dossier législatif

26 janvier 2012

Scrutin N° 94 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

23 janvier 2012

Scrutin N° 93 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 92 : sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 91 : sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 90 : sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 89 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (rejet) - consulter le dossier législatif

19 janvier 2012

Scrutin N° 88 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (adoption) - consulter le dossier législatif

18 janvier 2012

Scrutin N° 87 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

12 janvier 2012

Scrutin N° 86 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption) - consulter le dossier législatif

10 janvier 2012

Scrutin N° 85 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (adoption) - consulter le dossier législatif

22 décembre 2011

Scrutin N° 84 : sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

21 décembre 2011

Scrutin N° 82 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 79 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

20 décembre 2011

Scrutin N° 78 : sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

19 décembre 2011

Scrutin N° 77 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 76 : sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires (adoption) - consulter le dossier législatif

15 décembre 2011

Scrutin N° 73 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

14 décembre 2011

Scrutin N° 72 : sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 décembre 2011

Scrutin N° 71 : sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (adoption) - consulter le dossier législatif

9 décembre 2011

Scrutin N° 69 : sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet) - consulter le dossier législatif

8 décembre 2011

Scrutin N° 66 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 65 : sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 64 : sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 63 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 62 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France (rejet) - consulter le dossier législatif

6 décembre 2011

Scrutin N° 61 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

29 novembre 2011

Scrutin N° 60 : sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2011

Scrutin N° 58 : sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2011

Scrutin N° 57 : sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2011

Scrutin N° 56 : sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 55 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 53 : sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

22 novembre 2011

Scrutin N° 52 : sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

18 novembre 2011

Scrutin N° 50 : sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 49 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2011

Scrutin N° 47 : sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 46 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 45 : sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 42 : sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011 (adoption)

Scrutin N° 41 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 40 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet) - consulter le dossier législatif

15 novembre 2011

Scrutin N° 39 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 38 : sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (rejet) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2011

Scrutin N° 37 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

10 novembre 2011

Scrutin N° 36 : sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2011

Scrutin N° 33 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 32 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

8 novembre 2011

Scrutin N° 29 : sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 27 : sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (rejet) - consulter le dossier législatif

4 novembre 2011

Scrutin N° 18 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (adoption) - consulter le dossier législatif

3 novembre 2011

Scrutin N° 17 : sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 16 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (rejet) - consulter le dossier législatif

2 novembre 2011

Scrutin N° 14 : sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 (adoption)

Scrutin N° 13 : sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (rejet) - consulter le dossier législatif

27 octobre 2011

Scrutin N° 12 : sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (adoption) - consulter le dossier législatif

26 octobre 2011

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (rejet) - consulter le dossier législatif

25 octobre 2011

Scrutin N° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 9 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (adoption) - consulter le dossier législatif

19 octobre 2011

Scrutin N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 (adoption) - consulter le dossier législatif

18 octobre 2011

Scrutin N° 7 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 5 : sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (rejet) - consulter le dossier législatif


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