Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcScrutin n° 89 - séance du 23 janvier 2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Consulter
l'amendement
Consulter le dossier
législatif
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 262 |
| Suffrages exprimés : | 252 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 127 |
| Pour : | 86 |
| Contre : | 166 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)
Pour :
16 - MM. Philippe Bas, Pierre Bordier, Alain Chatillon, Serge Dassault,
Mme Marie-Annick Duchêne, MM. André Dulait, Ambroise Dupont, Alain Fouché,
Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, Jean-René Lecerf, Dominique
de Legge, Roland du Luart, Christian Poncelet, Jean-Pierre Raffarin
Contre :
98
Abstentions :
3 - MM. Claude Belot, Éric Doligé, Mme Sophie Primas
N'ont pas
pris part au vote : 15 - M. Charles Guené, Président de séance, MM.
Gérard Bailly, Michel Bécot, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Christian Cointat,
Jean-Patrick Courtois, Philippe Dominati, Jean-François Humbert, Jacques
Legendre, Jean-Claude Lenoir, Hugues Portelli, André Reichardt, Mme Esther
Sittler, M. Jean-Pierre Vial
Groupe socialiste et apparentés (130)
Pour :
29 - MM. Alain Anziani, Michel Berson, Didier Boulaud, Michel Boutant,
Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Demerliat, Félix Desplan, Claude Dilain, Claude
Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes
Bariza Khiari, Virginie Klès, Claudine Lepage, MM. Jeanny Lorgeoux, Philippe
Madrelle, Jean-Pierre Michel, Mme Renée Nicoux, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme
Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome,
Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Richard
Yung
Contre :
57
Abstentions :
2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Laurence Rossignol
N'ont pas
pris part au vote : 42 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Dominique Bailly,
Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Yannick Botrel, Mmes Bernadette
Bourzai, Nicole Bricq, M. Pierre Camani, Mme Françoise Cartron, M. Bernard
Cazeau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yves Daudigny, Michel Delebarre, Mme
Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques
Filleul, Jean-Claude Frécon, Mme Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mme
Dominique Gillot, MM. Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Georges
Labazée, Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques
Lozach, François Marc, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Jean-Marc
Pastor, François Patriat, Daniel Percheron, Daniel Raoul, Thierry Repentin,
Alain Richard, André Vallini, Maurice Vincent
Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (31)
Pour :
12
Contre :
2 - MM. Daniel Dubois, Hervé Marseille
Abstention :
1 - M. Jean Boyer
N'ont pas
pris part au vote : 16 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis,
Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mme Muguette Dini,
MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude
Merceron, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard
Roche, Henri Tandonnet, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour :
3 - Mme Marie-France Beaufils, MM. Robert Hue, Dominique Watrin
Contre :
8
N'ont pas
pris part au vote : 10 - Mme Éliane Assassi, MM. Michel Billout,
Éric Bocquet, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Cécile Cukierman, Évelyne Didier,
M. Christian Favier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Le Scouarnec,
Paul Vergès
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Pour :
16
Groupe écologiste (10)
Pour :
10
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Contre :
1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Abstentions :
4
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Gaston Flosse
| Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
| Claude Belot | Éric Doligé | Jean Louis Masson | Alex Türk |
| Jean Boyer | Jean-François Husson | Sophie Primas | |
| Philippe Darniche | Jean-Yves Leconte | Laurence Rossignol |
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
| Nombre de votants : | 263 |
| Suffrages exprimés : | 253 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 127 |
| Pour : | 86 |
| Contre : | 167 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
1 : - Lors de la séance du 24 janvier 2012, Mme Fabienne Keller a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. (http://www.senat.fr/cra/s20120124/s20120124_0.html#par_9)
- Lors de la séance du 24 janvier 2012, M. Ladislas Poniatowki a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. (www.senat.fr/cra/s20120124/s20120124_10.html#par_385)
Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter :
scrutins@senat.fr.
