Absentéisme scolaire

Objet du texte

La proposition de loi prévoit, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, dans une optique de responsabilisation des parents, la suspension des allocations familiales par la caisse d'allocation familiale. Celle-ci interviendrait à la demande de l'inspection académique concernée, après constatation des absences par le chef d'établissement, et échec du rappel de ses devoirs à l'autorité parentale, ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) établi suivant les dispositions de la loi du 13 mars 2006 relative à l'égalité des chances. La proposition de loi prévoit, à ce titre, une évolution du CRP, actuellement de la seule initiative du conseil général, vers la possibilité d'une initiative alternative du conseil général ou de l'autorité parentale. Les allocations familiales seraient rétablies, avec effet rétroactif, s'il est constaté une reprise de l'assiduité de l'élève, dans la durée d'un mois suivant la prise d'effet de la suspension.