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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

12 juillet 2010 : Absentéisme scolaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 662 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 12 juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (169 Koctets)