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RusseProposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
12 juillet 2010 :
Absentéisme scolaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, UN
PHÉNOMÈNE AUX MILLE VISAGES DONT LA PERSISTANCE EST
INQUIÉTANTE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI CONJUGUANT
ÉDUCATION ET SANCTION, QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE MOBILISATION DE LA
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
- A. LA SUSPENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES COMME
INSTRUMENT DE DISSUASION AU SERVICE DE L'ÉDUCATION PARENTALE
- B. LA NÉCESSITÉ D'OUVRIR
L'ÉCOLE AUX PARENTS
- A. LA SUSPENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES COMME
INSTRUMENT DE DISSUASION AU SERVICE DE L'ÉDUCATION PARENTALE
- I. L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, UN
PHÉNOMÈNE AUX MILLE VISAGES DONT LA PERSISTANCE EST
INQUIÉTANTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier (article L. 131-8 du code de
l'éducation) - Suspension du versement des allocations familiales des
parents des élèves absentéistes
- Article 1er bis (article L. 401-3 (nouveau)
du code de l'éducation) - Présentation du projet
d'établissement et du règlement intérieur aux parents
d'élèves
- Article 2 (article L. 552-3-1 (nouveau) du
code de la sécurité sociale) - Modalités de suspension du
versement des allocations familiales
- Article 3 (article L. 222-4-1 du code de
l'action sociale et des familles) - Aménagement du régime du
contrat de responsabilité parentale
- Article 4 (article L. 131-8 du code de
l'éducation) - Prise en compte de la part des allocations familiales
suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active
- Article 4 bis - Élaboration dans chaque
établissement scolaire d'un rapport annuel sur
l'absentéisme
- Article 5 - Rapport d'évaluation et mise en
place d'un comité de suivi
- Article premier (article L. 131-8 du code de
l'éducation) - Suspension du versement des allocations familiales des
parents des élèves absentéistes
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
