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Élection des députés et des sénateurs

Loi organique relative à l'élection des députés et sénateurs :

Objet du texte

Ce projet de loi organique a pour objet de fixer les règles de la représentation des Français établis hors de France à l'Assemblée nationale. Il répond également au besoin d'actualiser le régime des inéligibilités et des incompatibilités parlementaires, pour l'harmoniser notamment avec celui des assemblées locales.

Le projet de loi abaisse également l'âge d'éligibilité des députés de vingt-trois à dix-huit ans, au motif que la fin de la conscription a ôté toute justification pratique à ce seuil. La commission des lois du Sénat a quant à elle introduit un amendement qui abaisse l'âge d'éligibilité des sénateurs de trente à vingt-quatre ans.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1887 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009
  • Rapport n° 3025 de M. Charles de la VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2010
  • Texte de la commission n° 3025 déposé le 8 décembre 2010
  • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2011
1ère lecture
  • Texte n° 209 (2010-2011) déposé au Sénat le 11 janvier 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2011
  • Rapport n° 3258 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3256 déposé le 23 mars 2011
  • Texte n° 631 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014