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Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objectif de permettre la modernisation des équipements sportifs français au moyen d'un financement adéquat. Les subventions doivent pour cela être réparties équitablement entre les équipements sportifs construits ou rénovés dans la perspective de l'UEFA EURO 2016, sans tenir compte de leurs différents modes de réalisation. Les collectivités territoriales peuvent en outre apporter des aides à ces projets de construction et de rénovation.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 4 février 2011 | 1ère lecture - Assemblée 04/02/11
  • 8 mars 2011 | 1ère lecture - travaux de commission 08/03/11
  • 22 mars 2011 | 1ère lecture - séance publique 22/03/11
  • 1ère lecture 23 mars 2011 | 1ère lecture - Sénat 23/03/11
  • 13 avril 2011 | 1ère lecture - travaux de commission 13/04/11
  • 27 avril 2011 | 1ère lecture - séance publique 27/04/11
  • C. Constit. 26 mai 2011 | C. Constit. 26/05/11
  • Loi 1 juin 2011 | Loi - Promulgation 01/06/11
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 3149 de M. Bernard DEPIERRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2011
  • Rapport n° 3203 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3203 déposé le 8 mars 2011
  • Texte n° 625 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 363 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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Dossier d'information

Pour compléter votre information :

(Mise à jour 27 avril 2011)

Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 avril 2013