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Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objectif de permettre la modernisation des équipements sportifs français au moyen d'un financement adéquat. Les subventions doivent pour cela être réparties équitablement entre les équipements sportifs construits ou rénovés dans la perspective de l'UEFA EURO 2016, sans tenir compte de leurs différents modes de réalisation. Les collectivités territoriales peuvent en outre apporter des aides à ces projets de construction et de rénovation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3149 de M. Bernard DEPIERRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2011
  • Rapport n° 3203 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3203 déposé le 8 mars 2011
  • Texte n° 625 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011
1ère lecture
  • Texte n° 363 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information :

(Mise à jour 27 avril 2011)

Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014