Accès article par article
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif
- Article 2
- Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4