Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Jacques Lozach. Aussi, à défaut de vouloir ou de pouvoir réfléchir sur le long terme, on agit au jour le jour, dans l’urgence et sous la pression des médias et des lobbies…

Voilà près d’un an, mes collègues et moi-même dénoncions déjà la façon dont le Gouvernement souhaitait légiférer sur l’ouverture du marché des jeux en ligne alors que la Coupe du monde de football approchait à grands pas. Les événements nous ont donné raison : les sites illégaux continuent à prospérer et les sites légaux ne connaissent pas le succès escompté.

Dans le même temps, les fédérations sportives s’inquiètent des conséquences en termes d’éthique, comme vient de le confirmer Jacques Rogge, président du Comité international olympique.

Votre prédécesseur, madame la ministre, avait également tenu à faire plaisir au monde du football professionnel en permettant aux clubs de rémunérer les agents sportifs, pratique qui nous a toujours paru contraire à la responsabilisation des acteurs du football-business.

Le texte que nous examinons s’inscrit dans la droite ligne de ces deux mesures. Je passe sous silence la fin calamiteuse du DIC, le droit à l’image collective.

La rénovation de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, mise à part, nous sommes bien en peine de discerner une volonté permanente de l’État de mettre à la disposition des fédérations sportives des installations répondant aux exigences de la haute compétition.

Nous attendons toujours un texte ambitieux sur la politique du sport en France, dégagé de l’urgence des événements et de la pression des intérêts privés. Vous l’avez compris, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne peut soutenir la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.

M. Charles Revet. C’est une erreur !

M. Jean-Jacques Lozach. Nous voterons, sans états d’âme, contre ce texte, et nous invitons l’ensemble de nos collègues à faire de même. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, la France était choisie comme pays organisateur du championnat d’Europe de football de 2016.

Nous nous sommes tous réjouis d’accueillir de nouveau un grand événement sportif sur notre territoire. La joie était particulièrement intense au cœur des villes retenues pour l’accueil de cette compétition.

Passée la légitime fierté ressentie en apprenant la décision de l’UEFA, il nous faut maintenant, comme Alain Dufaut, notre excellent rapporteur l’a rappelé, accueillir dans les meilleures conditions cette compétition sportive majeure.

À cet égard, le seul point noir est l’état de vétusté de nos stades.

La proposition de loi soumise à notre examen a le grand mérite de résoudre les difficultés posées par notre cadre juridique.

En sécurisant juridiquement le régime du bail emphytéotique administratif, elle permet de débloquer au moins deux projets de rénovation de stades, celui de Lens et celui de Nancy.

En apportant au régime de ce bail les mêmes garanties que celles dont bénéficient les stades construits ou rénovés en partenariat public-privé, comme ceux de Marseille, de Lille ou encore de Nice, elle rétablit une neutralité entre les différents types de procédures.

La nécessité de cette neutralité et l’intérêt des baux emphytéotiques administratifs avaient d’ailleurs été soulignés à la fois par la commission « grands stades Euro 2016 », présidée par Philippe Seguin, et par la Cour des comptes.

Sans ces dispositions, les stades de Nancy et de Lens ne seraient pas rénovés et devraient renoncer à accueillir l’Euro 2016. Le groupe UMP considère donc que l’adoption de cette proposition de loi est indispensable au respect des engagements de la France à l’égard de l’UEFA.

Au-delà, cette initiative parlementaire doit être perçue comme l’illustration de notre volonté de doter la France des grandes infrastructures dont elle a besoin. Il y a urgence à faire émerger une nouvelle génération d’équipements sportifs. La France est une grande nation sportive, mais c’est aussi un pays sous-équipé en grands stades et en grandes salles par rapport aux autres pays européens.

Je sais, madame la ministre, que vous vous êtes attaquée à ce chantier à bras-le-corps. Quelle stratégie comptez-vous mettre en œuvre pour moderniser nos équipements et construire ceux de demain ?

L’Euro 2016 sera donc un moteur de développement pour le sport, non seulement quant aux infrastructures mais aussi quant au nombre de licenciés. Les conditions d’accueil du public en termes de confort et de sécurité seront durablement améliorées, au-delà de cette seule compétition.

En particulier, la rénovation des stades de Lens et de Nancy sera, n’en doutons pas, un moteur du développement des clubs locaux, conformément au phénomène qui a pu être observé, par exemple, après la Coupe du monde en Allemagne en 2006.

L’organisation de cette compétition majeure – deuxième plus importante compétition de football après la Coupe du monde – permettra enfin de renforcer notre expertise en matière d’organisation de grands événements internationaux. Nous pourrons non seulement expérimenter de nouveaux processus d’organisation, mais aussi permettre aux personnels impliqués d’accroître leur expérience dans ce domaine.

Mes chers collègues, nous ne relèverons le défi de l’Euro 2016 qu’à la condition d’apporter un soutien ferme et constant aux organisateurs. Je me félicite que la présente proposition de loi, que le groupe UMP soutiendra unanimement, aille clairement dans ce sens.

Au-delà des retombées médiatiques, économiques ou touristiques, qui dégageront un bénéfice net pour notre pays, nous souhaitons tous qu’un tel événement populaire favorise la cohésion de la France autour des valeurs rassembleuses qui sont celles du sport : le respect de l’effort, des règles et de l’adversaire.

J’insiste sur ce point : l’Euro 2016 représentera une occasion unique de remettre ces valeurs à l’honneur. Nous savons tous à quel point le football français a besoin de renouer avec ces principes élémentaires… (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Panis.

Mme Jacqueline Panis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer.

Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de son stade afin de répondre aux exigences du tournoi.

Inauguré en 1926, le stade Marcel-Picot a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Les travaux entamés en 1999 et achevés en 2003 ont porté la capacité de ce stade, composé de quatre tribunes, à 20 251 places.

Le choix de la rénovation, préférée à la construction d’un nouveau stade sur un autre site, a été particulièrement apprécié en son temps puisqu’il a permis de maintenir un stade en situation centrale, participant ainsi pleinement à la vie de l’agglomération et à son attractivité.

Par le rayonnement populaire des activités qu’il abrite, le stade Marcel-Picot est un équipement majeur de l’agglomération.

Depuis lors, des aménagements complémentaires ont été réalisés. Cette stratégie, alliée au dynamisme du club, a été couronnée de réussite.

En 2008, ces succès ayant contribué à l’augmentation du taux moyen de remplissage du stade, une réflexion sur un futur projet d’agrandissement et de rénovation de cette enceinte sportive a été entamée sous l’impulsion de la Commission « grands stades Euro 2016 » présidée par Philippe Seguin.

Cette réflexion est largement confortée par le projet actuel.

Depuis le début des années 2000, les compétitions internationales sont un levier important de modernisation des équipements sportifs dans les pays désignés pour les accueillir. Un projet de stade est aujourd’hui un projet d’aménagement urbain. La structure de ces stades de nouvelle génération est organisée autour d’espaces événementiels, de loisirs, de séminaires et de restauration. En effet, l’objectif est de diversifier les activités et les ressources, dans un souci de rentabilité, de rationalisation des dépenses publiques et d’optimisation de l’utilisation du stade comme équipement sportif, culturel et de loisirs.

Comme nous le savons tous, les Britanniques passent la journée au stade quand ils y vont : ils arrivent sur place dès le matin, y restent l’après-midi et consacrent la fin de journée à commenter la compétition, le tout sur un mode très convivial.

Ces stades proposent des standards très poussés en matière de sport, de confort, de sécurité et d’accueil des publics. Ils intègrent également, dès leur réalisation, les concepts et outils du développement durable.

Aussi la communauté urbaine du Grand Nancy, propriétaire du stade Marcel-Picot, ayant approuvé à l’unanimité la participation du Grand Nancy à la candidature française à l’Euro 2016 dès le 25 septembre 2009, s’est-elle engagée dans une négociation sur les principaux termes du futur contrat pour la rénovation, l’agrandissement et l’exploitation du stade, afin que ce dernier réponde au cahier des charges de l’UEFA, notamment en matière de capacité d’accueil, la structure retenue devant pouvoir recevoir 32 000 spectateurs.

Au regard des études menées par le Grand Nancy, le coût estimé s’élève entre 55 millions d’euros et 63 millions d’euros hors taxes, en fonction des hypothèses étudiées – choix d’un stade couvert ou non.

Le Président de la République ayant déclaré le projet d’intérêt national et annoncé la création d’un fonds de soutien gouvernemental de 150 millions d’euros dédié au programme de construction et de rénovation des stades accueillant la compétition, 8 millions d’euros ont ainsi été prévus pour le Grand Nancy.

Outre la participation de l’État et des collectivités locales, le programme Euro 2016 prévoit un financement à hauteur de 60 % par le secteur privé.

Parmi les différents montages de maîtrise d’ouvrage privée envisageables pour la réalisation du projet, le recours à un bail emphytéotique administratif déterminant le financement, la rénovation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du stade s’avère le plus adapté. La conclusion d’un tel contrat a, notamment, pour objet de permettre aux personnes publiques de valoriser leur domaine en y attirant des investisseurs privés. Le BEA permet donc à la collectivité de ne pas assurer elle-même la charge du financement des travaux de rénovation.

Cet instrument juridique souple permet de réaliser des opérations d’intérêt général ou, le cas échéant, de répondre à des missions de service public entrant dans les compétences des collectivités locales en conférant pour une longue période un droit réel au preneur sur le bien immobilier appartenant à la collectivité.

Les ouvrages existants donnés à bail ainsi que les ouvrages nouveaux réalisés par l’emphytéote en cours de contrat reviennent en pleine propriété et gratuitement à la collectivité à l’expiration du contrat, vous le savez, mes chers collègues.

Toutefois, au vu des simulations opérées, l’interdiction juridique d’octroyer une garantie publique à l’opération conduite sous forme de bail emphytéotique administratif constitue un obstacle pour la levée des financements privés, les banques liant leurs engagements à la constitution d’une garantie publique.

L’adoption de la proposition de loi, qui prévoit d’autoriser le financement de projets de ce type, est donc fondamentale.

Madame la ministre, l’Euro 2016 devra véhiculer les valeurs qui font le socle de votre action à la tête du ministère des sports : l’insertion par le sport, le développement de la pratique du sport par les femmes – elles ne représentent que 5 % des licenciés du monde du football –, la promotion de ces dernières au sein des instances dirigeantes où elles sont peu représentées, alors que nombre d’entre elles s’investissent, la lutte contre les discriminations.

Le sport est un facteur puissant d’identification. Il est le reflet de la société. La passion du football étant universelle, faisons en sorte qu’elle retrouve sa place dans le cœur de nos concitoyens et donnons le moyen aux organisateurs du championnat d’Europe de football de 2016 d’avoir des structures adaptées.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a été sélectionnée pour organiser l’Euro 2016, et nous nous réjouissons de voir notre pays retenu pour l’accueil du troisième événement sportif le plus suivi, après la Coupe du monde de football et les jeux Olympiques.

L’organisation de cette manifestation permettra, notamment, de moderniser les infrastructures sportives de notre pays. Mais les retombées seront-elles à la hauteur des investissements nécessaires s’élevant à 1,8 milliard d’euros ?

Pour financer ces investissements et se plier aux exigences de l’UEFA, la présente proposition de loi crée un nouveau modèle économique de financement du sport et refond complètement les relations entre l’État, les collectivités et les entreprises. Elle entérine surtout le désengagement de l’État et favorise les investissements privés.

M. Claude Bérit-Débat. Entre les deux, les collectivités locales devront combler ce vide et apporter des garanties, souvent exorbitantes, aux investisseurs privés.

La proposition de loi que nous examinons a pour objet de sécuriser les montages financiers en garantissant des formules juridiques, comme les partenariats public-privé, les baux emphytéotiques administratifs ou encore les contrats de concession. Mais pour cela, elle introduit des dérogations au principe d’inaliénabilité du domaine public, au code général des collectivités territoriales, au code du sport et, pire, au code de justice administrative.

Ces modes de financement des infrastructures ne sont pas sans danger. Les partenariats public-privé ne sont pas toujours une bonne affaire pour les collectivités.

M. Guy Fischer. Oh non !

M. Claude Bérit-Débat. Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’euros, dont 38 millions d’euros seront directement prélevés sur le budget du CNDS.

Je regrette, d’ailleurs, comme le président du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, que le sport amateur soit sollicité de nouveau pour financer le sport professionnel le plus riche. L’article 1er de la proposition de loi est, de ce point de vue, caricatural du désengagement de l’État. Il dispose que les stades construits sous le régime du bail emphytéotique administratif pourront bénéficier des mêmes subventions, redevances et participations financières que les ouvrages construits en maîtrise d’ouvrage publique. Cela va à l’encontre même du principe du bail emphytéotique administratif. Si cet article est adopté, les investisseurs privés auront accès à l’argent public pour financer les projets dont ils ont normalement la charge. Si les coûts sont partagés, les bénéfices le seront-ils également ? D’ailleurs, des bénéfices seront-ils dégagés ?

Pour assurer la rentabilité des investissements, le texte insiste sur l’idée de multifonctionnalité des sites. En clair, pour rentabiliser les stades de football, il faudra organiser des concerts. Il aurait peut-être fallu penser à cela au préalable, comme l’a fait remarquer mon collègue Jean-Jacques Lozach.

En tout état de cause, c’est bien la taille des enceintes qui seront construites et l’attractivité sportive du club résident qui font courir un risque aux collectivités. On le constate au Portugal où des stades construits pour l’Euro sont des gouffres financiers et sont désespérément vides. Cela devrait faire réfléchir, d’autant que la taille minimale des stades concernés par l’Euro 2016 est de 30 000 places, contenance très élevée pour certaines villes de France. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

D’une manière générale, nous nous interrogeons sur la politique sportive du Gouvernement et sur son ambition pour promouvoir le sport en général. A-t-on besoin de stades de football trop grands quand la France, championne d’Europe, championne du monde et championne olympique de handball, est incapable d’organiser un tournoi majeur dans cette discipline, faute de salles ? L’Euro est, certes, un événement sportif international, d’ampleur mondiale. Au-delà des retombées pour les villes hôtes, il constituera surtout une vitrine médiatique pour l’ensemble du pays. Si l’Euro est bon pour la France, l’État doit donc prendre toute sa part, comme il le faisait jusque-là, dans l’organisation de cette manifestation sportive.

Dans un contexte économique difficile, alors que les dépenses des collectivités sont de plus en plus contraintes, c’est à l’État d’assumer ses responsabilités. Le présent texte, voté dans la précipitation – nos collègues du groupe CRC-SPG l’ont excellemment indiqué –, vise pourtant à organiser le désengagement de l’État. C’est un choix discutable tant sur le fond que sur la forme.

En réalité, l’attrait de l’Euro sert à occulter les grands enjeux en termes d’aménagement du territoire et de financement des infrastructures publiques. C’est pour cette raison que, comme mes collègues socialistes, sans état d’âme, je ne voterai pas le texte qui nous est soumis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Collomb.

M. Gérard Collomb. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de nos désaccords, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous sommes tous réjouis de l’organisation par la France de l’Euro 2016, y voyant un signe positif pour notre pays.

En effet, ce choix de la France mettait fin à une longue série d’échecs : les jeux Olympiques de 2012 seront organisés par Londres, le championnat du monde de basket-ball, qui s’est déroulé en 2010 en Turquie, aura lieu en 2014 en Espagne, le championnat d’Europe de handball sera organisé en 2012 en Serbie, le championnat du monde de handball se déroulera en 2015 au Qatar, le championnat d’Europe de volley-ball s’est tenu en Russie en 2007, le championnat d’Europe de volley-ball aura lieu en Autriche et en République tchèque en 2011.

Reconnaissons-le, pour promouvoir l’Euro 2016, le Président de la République avait fait preuve d’un certain lyrisme, affirmant : « Ce n’est pas un engagement de la Fédération, ce n’est pas un engagement de la Ligue, c’est un engagement de tout un peuple. […]Il n’y a pas la gauche et la droite, il n’y a pas le Sud et le Nord, il n’y a pas l’Est et l’Ouest, il y a tout un pays mobilisé pour avoir cet événement. »

Madame la ministre, après une présentation aussi lyrique et un tel succès, je m’attendais au dépôt d’un texte législatif susceptible de faire face au manque de grands équipements, tous sports confondus, que connaît notre pays et qui l’empêche de déposer sa candidature à l’organisation des grands événements sportifs.

Alors que les handballeurs français ont été quatre fois champions du monde, record inégalé à ce jour, l’état du parc des grandes salles ne permet pas à la France d’accueillir les championnats d’Europe ou du monde.

La Fédération française de basketball, quant à elle, a dû se résoudre à la coorganisation avec l’Allemagne pour obtenir l’Euro 2015.

Tous ces éléments montrent que notre pays est bel et bien confronté à un problème.

Nous reprochons, en réalité, au Gouvernement d’apporter chaque fois une réponse partielle, au coup par coup, en oubliant d’élaborer une grande loi qui permette à notre pays d’accueillir les grands événements.

Selon moi, qui suis maire de Lyon, en agissant ainsi, le Président de la République pensait peut-être au Nord et à l’Est – effectivement, la future loi permettra la réalisation du stade de Lens et celle du stade de Nancy. Toutefois, il n'a pas songé au Sud-Est, à Lyon, et nous sommes aujourd'hui les oubliés de cette discussion ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Carle, vice-président de la commission de la culture. À qui la faute ?

Mme la présidente. La discussion générale est close.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre. Je répondrai brièvement aux différents orateurs qui se sont exprimés.

Comme M. le rapporteur, je soulignerai que nous avons, avec cette proposition de loi, une occasion unique de rattraper notre retard en matière de rénovation des stades, et cela, comme l’a rappelé d'ailleurs Mme Panis, en offrant aux différents modèles financiers applicables des conditions juridiques équivalentes.

Comme vous l’avez souligné en expliquant très clairement le cas du stade de Nancy, madame Panis, il s'agit simplement ici d’établir une certaine équité entre différents modèles de financement. Nous n’imposons aucun montage aux collectivités – cette question sera laissée à leur libre appréciation –, et nous nous contentons de créer pour elles des possibilités supplémentaires.

Bien évidemment, cette proposition de loi vise particulièrement l'Euro 2016. D'ailleurs, je vous rappelle, monsieur Masson, que le rapport de Philippe Séguin était spécifique au football et portait uniquement sur les grands stades.

M. Alain Dufaut, rapporteur. C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno, ministre. Toutefois, ce texte ne nous a pas empêchés de lancer un plan de rattrapage qui concerne vingt-cinq grands équipements dans notre pays et qui permettra à la France de se trouver, d'ici à cinq ans, au niveau des autres États européens.

Pour répondre à Jean-François Humbert, qui m’a invitée à apporter quelques précisions sur notre stratégie en la matière, j’indiquerai que nous avons pris des engagements pour les grands équipements olympiques : l'État apportera 13,3 millions d'euros au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, 8,6 millions d'euros au centre nautique de Vaires-sur-Marne et 15,9 millions d'euros au centre aquatique d’Aubervilliers. De même, nous avons dégagé une enveloppe de 50 millions d'euros sur cinq ans pour financer les projets d’Arena. Enfin, nous créerons un label « Grands équipements », comme différents rapports l’avaient d'ailleurs proposé, pour garantir que chaque enceinte aidée par l'État respecte des critères non seulement sportifs, mais aussi économiques et écologiques, ce qui assurera dans la durée la soutenabilité de ces équipements.

Ce plan « Grands équipements » est complété par un plan de rattrapage visant les équipements dits « de proximité ». Nous avons réalisé un atlas permettant de situer chaque territoire par rapport aux autres. Nous essayerons de croiser ces données avec celles qui sont relatives aux demandes des habitants des différentes collectivités en matière de pratiques sportives, ce qui nous permettra, notamment, d'identifier les départements les plus en retard. Du reste, nous avons déjà lancé un plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis qui est doté de 15 à 20 millions d'euros.

Je voudrais aussi vous rassurer sur les questions de financement. Monsieur Fortassin, vous avez absolument raison de noter que le taux de soutien de l'État, qui était de l’ordre de 30 % en 1998, sera environ de 10 % pour l'Euro 2016, si je prends en compte les 158 millions d'euros qui ont été annoncés.

Toutefois, cette enveloppe a été multipliée par trois par rapport à 1998. En outre, cette année-là, les stades étaient complètement financés par ce qui s’appelait alors le FNDS, le Fonds national pour le développement du sport. Ce dernier était donc, en quelque sorte, complètement « pompé », au détriment des projets consacrés aux sports pour tous.

M. Alain Dufaut, rapporteur. C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno, ministre. Pour l'Euro 2016, grâce à l'amendement déposé au Sénat par M. Trucy, nous avons dégagé une ressource spécifique, ce qui nous évitera de devoir toucher aux autres projets.

S'agissant de l’enveloppe de 8 millions d'euros supplémentaires, dont plusieurs d’entre vous ont souligné l’existence, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ferons en sorte qu’elle ne pèse pas sur le budget du CNDS, le Centre national pour le développement du sport.

Enfin, j’ai entendu parler de « désengagement de l'État ». En 2000, les sommes consacrées par l'État au sport étaient de 480 millions d'euros. En 2011, elles s’élèvent à 844 millions d'euros. C'est donc un désengagement relatif !

M. Guy Fischer. Mais ce ne sont pas les mêmes qui paient !

Mme Chantal Jouanno, ministre. Pour conclure, je dirai un mot aux amoureux du football, comme Jean Boyer. Ce sport possède un potentiel inégalé de communion et de fraternité. Il est le plus apprécié et ses manifestations constituent de véritables fêtes populaires. Il doit être aussi un moment de cohésion sociale. L'Euro 2016 sera un succès non seulement si nous disposons de stades qui soient à la hauteur de l’événement, mais surtout si cette compétition met à l’honneur les valeurs sportives. Comme vous, monsieur Fortassin, je pense que, en la matière, la question centrale est celle des valeurs.

Il n'y a pas de place pour la violence dans les stades, qu’elle soit physique ou verbale, d'ailleurs, parce que la seconde cautionne la première. Il n'y a pas de place pour les dérapages, ni pour les discriminations. C'est tout l'enjeu de notre politique. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Nous passons à la discussion des articles.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Mme la présidente. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen et Sueur et Mme Bricq, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016, définies dans le dossier de candidature présenté par la Fédération Française de Football, et les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général.

La parole est à M. Gérard Collomb.