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TurcProposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
13 avril 2011 :
Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain DUFAUT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 439 (2010-2011) de M. Alain DUFAUT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 13 avril 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉNOVATION DES ENCEINTES
SPORTIVES : UN ENJEU MAJEUR DU SPORT FRANÇAIS
- II. L'ORGANISATION DE L'EURO 2016 : UNE
OPPORTUNITÉ À SAISIR
- I. LA RÉNOVATION DES ENCEINTES
SPORTIVES : UN ENJEU MAJEUR DU SPORT FRANÇAIS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Éligibilité aux
subventions publiques, redevances et participations financières des
projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous
le régime du bail emphytéotique administratif
- Article 2 - Aides des collectivités
territoriales aux projets de construction ou de rénovation des
stades
- Article 3 - Dérogation à
l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à
l'arbitrage
- Article 4 - Gage financier
- Article 1er - Éligibilité aux
subventions publiques, redevances et participations financières des
projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous
le régime du bail emphytéotique administratif
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
