II. L'ORGANISATION DE L'EURO 2016 : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR

A. DES EXIGENCES À REMPLIR

1. Le cahier des charges de l'UEFA

Votre rapporteur considère que le cahier des charges de l'UEFA est certes exigeant, mais correspond à des besoins réels des stades français.

Neuf stades au moins doivent être proposés dont 2 comptant au moins 50 000 stades (la France les compte déjà : ce sont les stades de France et Vélodrome), trois comptant 40 000 places (Lens, Paris, Lille, Bordeaux, Lyon), et quatre comptant 30 000 places (Nice, Saint-Etienne, Toulouse, Nancy). Votre rapporteur considère qu'avec les 11 stades (9 principaux et 2 de réserve) de la candidature française, ces obligations pourront être remplies assez aisément.

A travers les dix séries de critères posées par le cahier des charges, trois types d'exigences sont en outre définis : spatiales, techniques et fonctionnelles.

Au-delà de la capacité totale, des prescriptions sont fixées relatives aux emplacements spécifiques : tribune officielle, programme « hospitalité » (VIP), tribunes de presse et installations médias, bureaux et salles de réunion.

Les critères techniques récapitulent le nombre et la superficie des espaces nécessaires au bon déroulement des rencontres.

Les dispositions fonctionnelles évoquent les questions de circulation des personnes, le respect du droit ou encore la sécurité.

Du fait de l'ancienneté de nos stades, les points noirs du dossier français sont les espaces dits « hospitalité » et le bloc « tribunes de presse et installations médias » , sur lesquels se concentreront donc les travaux de rénovation.

Or, il s'agit d'éléments majeurs de la rentabilité des stades .

Le confort des stades n'est pas non plus adapté au cahier des charges de l'Euro. Son amélioration ne pourra qu'être un facteur d'attraction des familles dans les enceintes sportives, qui est l'une des voies d'amélioration de leur performance économique.

L'ensemble des stades doit être livré à la fin de l'année 2014.

2. Les investissements à réaliser : 4 nouveaux stades, 6 rénovations

Dans le dossier de candidature de la France déposé à l'UEFA le 15 février 2010, 12 stades étaient nommément cités pour l'organisation de la manifestation : Stade de France à Saint-Denis, Grand Stade OL à Lyon, Grand Stade de Lille Métropole, Nouveau Stade de Bordeaux, , Grand Stade de Nice, Stade Vélodrome de Marseille, Grand Félix-Bollaert de Lens, Parc des Princes à Paris, Stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, Stadium Municipal de Toulouse, Stade de la Meinau à Strasbourg et Stade Marcel-Picot à Nancy.

Ces stades sont également mentionnés dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2010, ainsi que dans une réponse de la secrétaire d'État chargée des sports à une question n° 81332 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (JO du 3 août 2010).

9 d'entre d'eux sont considérés comme étant les stades principaux, 3 autres venant en appoint (la distinction sera rendue publique par une décision de la fédération française de football rendue en mai prochain). Ils sont tous concernés par la proposition de loi précitée.

Cependant, en raison de la défection de la candidature strasbourgeoise, seuls 11 stades seront de facto concernés par l'Euro 2016.

Le Stade de France, qui compte près de 80 000 spectateurs, est censé au moins accueillir le match d'ouverture, ainsi qu'une demi-finale et la finale. Aucun investissement spécifique n'est prévu.

Le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais devrait compter plus de 55 000 spectateurs, et les investissements s'élever à plus de 300 millions d'euros financés à 100 % par le privé. La date de livraison était prévue fin 2013 mais le projet a déjà pris un retard important.

Le Grand Stade Lille Métropole devrait comprendre plus de 45 000 places pour un investissement de 325 millions d'euros financés par un partenariat public-privé. La livraison est prévue courant 2012.

Le nouveau stade de Bordeaux devrait pouvoir accueillir plus de 40 000 spectateurs, pour un investissement de 200 millions d'euros financés par un partenariat public-privé. La livraison est prévue courant 2014.

Le Grand Stade de Nice devrait pouvoir accueillir plus de 33 000 spectateurs pour un coût de 184 millions d'euros, financés par un partenariat public-privé. La livraison est prévue courant 2013.

Le stade Vélodrome de Marseille devrait passer à une capacité nette de 65 000 spectateurs, avec une rénovation majeure (toit rétractable notamment), dont le montant s'élèverait à 151 millions d'euros investis dans le cadre d'un PPP.

La rénovation du stade Félix-Bollaert de Lens devrait porter sa capacité d'accueil à plus de 40 000 spectateurs pour un montant de 111 millions d'euros financés dans le cadre d'un BEA. La livraison est prévue pour 2014.

Pour le Parc des Princes à Paris, ce sont entre 70 et 90 millions d'euros qui devraient être investis par le club dans le cadre d'un BEA, pour une rénovation majeure du stade qui améliorera ses conditions d'accueil en conservant une capacité supérieure à 40 000 spectateurs. La livraison est prévue courant 2014.

Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne devrait être rénové pour un montant de 75 millions issus de partenaires publics (collectivités territoriales et État). La livraison de ce stade modernisé dont la capacité serait portée à 40 000 spectateurs est prévue courant 2014.

La rénovation du Stadium Municipal de Toulouse, dont la capacité serait portée à 37 000 spectateurs, pour un coût de 56 millions d'euros investis par les pouvoirs publics, devrait être terminée à la mi-2014.

Enfin le stade Marcel-Picot de Nancy devrait pouvoir accueillir plus de 30 000 spectateurs, pour 60 millions d'euros investis conjointement par le public et le privé dans le cadre d'un BEA. Il s'agit d'un projet de rénovation majeure du stade qui augmentera la capacité d'accueil et le rendra multifonctionnel. La livraison est prévue courant 2014.

Votre rapporteur note que ces rénovations ne sont pas toutes liées à l'organisation de l'Euro, de nombreux projets étant déjà prévus avant la victoire de la candidature française, mais constate que la dynamique créée par l'évènement est extrêmement positive .

Force est cependant de constater que l'investissement global sera très élevé. Il est estimé à 1,8 milliard d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. L'État participera à cet effort via une augmentation de la dotation du Centre national de développement du sport (CNDS) : un amendement de M. François Trucy, sénateur, adopté en première partie de la loi de finances pour 2011, a prévu un prélèvement complémentaire de 0,3 % de 2011 à 2015 sur les sommes misées sur les jeux (hors paris sportifs) de la Française des Jeux dont le produit, plafonné à 24 millions d'euros par an, est affecté au CNDS, en vue de financer les projets de stades construits ou rénovés dans la perspective de l'Euro 2016.

Votre rapporteur considère que la mixité des financements est le seul moyen de parvenir à moderniser l'ensemble des stades concernés par l'Euro. A cet égard, l'investissement des collectivités territoriales aura un effet de levier très intéressant. Les 150 millions d'euros apportés par le CNDS joueront également un rôle majeur pour débloquer certaines situations. Si les contraintes budgétaires venaient à se débloquer, il pourrait cependant être utile que l'État parvienne à augmenter son effort.

LES STADES DE L'EURO 2016

Commune d'implantation

Stade concerné

Capacité nette

Catégorie

Régime juridique

Saint-Denis

Stade de France

76 474

1

Concession

Lyon

Grand stade OL

57 628

3

Privé

Lille

Grand Stade

47 882

3

PPP

Bordeaux

Nouveau Stade

42 566

3

PPP

Nice

Grand stade

33 740

3

PPP

Marseille

Stade Vélodrome

65 000

2

PPP

Lens

Stade Bollaert

40 113

2

BEA

Paris

Parc des Princes

40 058

2

BEA

Saint-Etienne

Stade Geoffroy-Guichard

39 327

2

MOP

Toulouse

Stadium municipal

37 050

2

MOP

Nancy

Stade Marcel-Picot

31 973

2

BEA

3. L'intérêt pour la France

Notons d'emblée que le fait que le nombre d'équipes présentes en phase finale de l'Euro ait été porté de 16 à 24 n'a pas d'incidence sur le nombre de stades concernés et permettra même leur meilleure utilisation (impact de 20 matchs supplémentaires).

Le financement des grandes infrastructures sportives étant aujourd'hui principalement (voire exclusivement) à la charge des communes ou de leurs groupements, propriétaires des équipements, l'effort réalisé permettra en outre aux enceintes concernées d'entrer dans un nouveau modèle économique où la place des collectivités et des clubs sera beaucoup plus équilibrée, en faveur des premières.

Par ailleurs, au-delà de l'impact majeur qu'aura l'amélioration générale de la qualité des grandes enceintes sportives sur l'économie du sport, largement soulignée par votre rapporteur, l'organisation de l'Euro 2016 est un moteur de développement à la fois pour le sport concerné et pour l'économie française.

S'agissant du football, une augmentation importante du nombre de licenciés peut être attendue (+ 10 % après la coupe du monde de football de 1998).

Par ailleurs, une étude menée par le centre du droit et d'économie du sport de Limoges 10 ( * ) sur les retombées directes de la Coupe du monde de rugby les avait ainsi chiffrées à 538 millions d'euros et le bénéfice net à 113 millions d'euros, résultant pour les trois quarts des dépenses des spectateurs étrangers venus assister à l'évènement.


* 10 Impact économique et utilité sociale de la Coupe du monde de rugby 2007 en France, étude réalisée par le centre de droit et d'économie du sport de Limoges, juin 2008.

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