Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - scrutins

Première lecture

27 avril 2011

Scrutin n° 196 : sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (rejet)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.