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Proposition de loi
relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 avril 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Article 2

(aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

(dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

Article additionnel après l'article 3


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE