Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :
- Loi n° 2009-966 du 3 août 2009 parue au JO n° 179 du 5 août 2009
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-586 du 30 juillet 2009 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juin 2009
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 2009-966 du 3 août 2009), parue au JO n° 179 du 5 août 2009
- État d'application de la loi
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